V. Contribution

Aved. Ce que c'est que l'aveu ; aveu' judiciaire; aveu extrajudiciaire, 4, \'5Si. — De l'aveu judiciaire; il fait pleine foi. Faut-il qu'il en soit donné acte par le juge? 2585. — Quand peut-il être révoqué ? 2586.

— Il ne peut être divisé, 2587. — Faits connexes, 25S8. — L'aveu judiciaire ne fait pas foi contre les tiers, 2589. — Aveu extrajudiciaire; aveu verbal, 2ô90. — Fautil qu'il soit accepté ? 2591. — De l'aveu fait en l'absence de la partie, 2592. — Indivisibilité de l'aveu extrajudiciaire, 2593.

Avocats. Ne peuvent faire le commerce, 2978.

Avoué. V. Payement.

Ayant cause. Ce qu'on entend par ayant cause, 4,23*2. V. Acte authentique, Acte sous seing privé, Bordereau, Facture, Correspondance, Livres, Preuve li' te raie.

Baies. Propriété des baies, i, 106.

Banque. Opérations de banque, 1, 16.

Banque de Franck. En quoi consiste son privilège, 2, 879 — lîègles spéciales à la banque de France, .4,2914. V. Gage.

Banque vubliqie. Des choses données en gane aux banques publiques, 4, V847. — Des titres de créance donnés en gage aux banques publiques, 2901.

Banqueroute. Distinction entre la faillite et la banqueroute, 2, 1 243

— Diverses espèces de banqueroute, 1 2 i 4 . — Banqueroute simple, 12 i5. — Juge de la banqueroute simple, 1246. — Peines, ibid. — Banqueroute frauduleuse; compétence ; peines, 1247. — On

TAHLR ANALYTIQUE DES MATIERES

peut poursuivre la banqueroute sans déclaration préalable; de la faillite, 1248. — Administration de la faillite en cas de banqueroute, 1249. V. Faillite. — Complicité des époux, 1328. V. Compétence.

BANQUIER. Les banquiers sont commerçants, 2,901.

Bâtiments. Sont immeubles, 2,1372.

— Peuvent, en certains cas, être considérés comme meubles, ibid.

Belligérants. Leurs droits et leurs devoirs pendant la guerre, 1,1 76 et suiv. V. Guerre, Neutralité, Neutres.

Bénéfice de cession. Les étrangers peuvent jouir du bénélice de cession en France, 1,515. V. Cession de biens.

Bénéfices d'inventaire. Ce que c'est, ses effets, 2, 1363.

Biens. Ce que c'est. Différentes espèces de biens, 2, 1369. V. Meubles et immeubles.

Billets a ordre. Leur objet et leur utilité, 1,16.— Sont actes de commerce, 17. — Nécessité d'exprimer la cause ou la valeur dans les billets à ordre, 3, 1671. — On ne peut suppléer par aucune preuve à ce défaut d'expression, 1512. En matière de billets à ordre les intérêts courent, sans demande, du jour du protêt faute de paiement, 1691. — Quid, des billets à ordre entre non-commerçants, 1693. — V. Bon ou approuvé, Contrainte par corps, Femme, Gage, Lettre de change, Mineur.

Billets au porteur. Validité des billets au porteur, 3, 1564. — Est-il nécessaire qu'ils expriment la cause ou la valeur fournie? ibid. — De l'expression de la cause, 1575. — A qui doit être fait le payement d'un billet au porteur, 4, 20!j9. — De la compensation en matière de billets au porleur, 230i . V. Obligation au porteur.

Blés. Liberté du commerce des blés, 2, 901.

Blés en veut. De la vente des blés en vert, 2, 902.

Blocus. Du droit de blocus, 1, 281.

— Il n'y a pas de blocus sans réalité, 283, 286, 2iJ0 et 298 et suiv.

— Fondement du droit de blocus, 287 et suiv. — Droit et devoir du belligérant qui l'exerce, ibid. — On peut bloquer une ville non fortifiée aussi bien qu'une place forte, 2*.j3. — .. . L'embouchure d'ane rivière, 394. — .. . Un détroit, 295.

— ... Une étendue décote, 291.

— .. . A quelles conditions et» sous quelles réserves, von et 297. — Quand et à quelles conditions le blocus est-il obligatoire, 301. — Violation du blocus, 302 et suiv. — Blocus pacifique, 304.

Boissons. V. Licence.

Bon ou approuvé. Nécessité du bon ou approuvé dans les obligations de sommes ou de choses appréciables, 4, 2398. — Les commerçants en sont affranchis, 2399. — Les non-commerçants n'en sont pas affranchis lors même qu'ils contractent une obligation commerciale ; par exemple quand ils signent un billet à ordre, 2400. — Il est autrement du non-commerçant qui souscrit une lettre de change, 2401. — Peu importe que la lettre de change soit régulière où qu'elle soit réputée simple promesse, 2402, — Quid de l'aval d'une lettre de change, 2403. — De l'aval d'un billet à ordre, 2404.

— De l'endossement, 24<)5. — Les actes non commerciaux souscrits par des commerçants sont-ils dispensés du bon ou approuva, 2406.

— Les billets ou promesses qui ne sont pas revêtus du bon ou approuvé à la formalité duquel ils sont assujettis, ne sont pas absolument nuls et peuvent servir de commencement de preuve, 2407. — Quid, lorsqu'il

• y a une différence entre la somme exprimée dans le corps de l'acte et celle qui est exprimée dans l'approbation, 2408. — Quid, au cas d'obligation indéterminée, 2409. — Bon ou approuvé du cautionnement fourni par acte sous seing privé, Bordereau. Ce que c'est qu'un bordereau, 4, 2439. — Autorité des bordereaux entre les parties, 2i40.

— Entre les tiers, 2441. — Le bordereau n'est pas une preuve nécessaire, 1442. — Il n'est pas de sa nature d'être fait double, 2i43.

Boucher. Les bouchers sont-ils commerçants, 2, 959 — Privilèges des bouchers, 927.

Boulangers. Les boulangers sont-ils commerçants, 2, 9.8, — Privilèges des boulangers, 927.

Brevet d'invention. Leur obtention.

— Bègles qui leur sont propres,

2, 14H. — Nullité de la cession d'un brevet d'invention accordé pour une invention non brevctable.

3, 1552. —Les droits résultant des

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

brevets d'inventions sont meubles, 2, l3sl. — Droit des étrangers quant aux brevets d'invention, 1, .518. V. Caution judicafum suivi, Communauté, Contre- façon, Femme, Mineur, Mort civile.

Canotage. En matière de neutralité, 1,222 ter, 280.

Capacité." La capacité de contracter est de droit commun, 3, 15^3. — Quelles personnes sont incapables, ibid. — Quelles personnes peuvent attaquer les contrats nuls pour incapacité, 1534.

Capitaine. Il représente les propriétaires des navires et des effets capturés, 1, 416. — Le droit de conduite d'un capitaine est insaisissable et par suite non sujet à compensation. 4, 2279. V. Aliments, Contrainte par corps, Saisie-arrêt, Saisie-exécution.

Carnet. V. Livres.

Carrières. V. Communauté.

Cas fortuit. V. Perte, Responsabilité.

Cause (des obligations). Il n'y a pas d'obligation sans cause. Relation de la cause à l'objet, 3, 1550. — L'obligation sans cause n'est à proprement parler qu'une obligation sur une fausse cause, 1551 et suiv. — Assurance, Brevet d'invention, Contrat à la grosse. De la supposition d'une cause fausse, 1560. — A qui incombe la pi euve de la fausseté de la cause exprimée, ibid. — Quand peut-on être admis à prouver la fausseté de la cause exprimée, 1561. — Le défaut de cause peut être allégué aussi bien en matière commerciale qu'en matièveci\ile,lbG'2,\ .Lettre de change, Obligation au porteur. — L'expression d'une fausse cause n'annule pas l'obligation qui a d'ailleurs une cause véritable, 1556. — La condition tient elle lieu de cause, 1567. — De la cause non exprimée et de sa preuve, 1 508. — ... Dans les contrats synallagmatiques, ibid. — ... Dans les obligations unilatérales, ibid. — Dans les matières civiles, 1569. — Dans les matières commerciales, 156V) bis. — Delà causeillicite I576.V. Billet à ordre, Billet au porteur .Endossement , Lettre de change.

Caution. V. Cautionnement.

Caution judicatum solvi. Ce qu'elle était en droit romain, 2, 723. — . . . Dans l'ancien droit français 724. — Le défenseur ne peut jamais être astreint à fournir cau-

tion, 725. — Le demandeur principal seul y est assujetti. 72(>. — Quid, de 1 intervenant, 727. — ... De celui qui forme une demande reconventionnelle, 723. — ... Du demandeur en nullité de saisie, 729. — ... En nullité d'emprisonnement, 730. — ... — De celui qui revendique un bâtiment pris en temps de guerre, 731. — ... De celui qui procède à une saisie ou h.

un emprisonnement, 732 — ... De l'appelant, défendeur en première instance, 7 33. — ... De l'intimé demandeur en première instance, 734 . — Quand la caution est-elle due en appel, 735. — Est-elle due par l'étranger naturalisé français ? 7 36. — Par le Français qui devient étranger, 737. — Par l'étranger admis à jouir des droits civils ?