‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 102 sur 124 · AUTORISATION DE FEMME MARIÉE. V · texte numérisé non relu

AUTORISATION DE FEMME MARIÉE. V

Femme mariée.

Auxiliaires. L'auxiliaire n'est pas neutre, 1. 173. V. Guerre, Neutralité.

Aval. De l'aval; en quoi il se distingue du cautionnement ordinaire, 4,2~<!3. — De l'aval souscrit par une femme ou une fille non marchande publique, 2714. — L'aval . doit toujours être prouvé par écrit, 2725. — Sa forme et ses effets selon qu'il est donné par acte séparé ou qu'il se trouve sur le titre même, ibid. — De l'aval résultant d'une lettre de crédit, 2726. — Le fidé-

jusseur peutêtre moins strictement obligé que le débiteur principal s'il s'agit d'un aval, 2735. — Le recours contre le donneur d'aval est-il subordonné a. la dénonciation du protêt ? 2738. — Le donneur d'aval peut-il opposer les exceptions qui appartiennent au débiteur principal? 2760» Quid, si l'exception ne tend qu'à réduire l'obligation aux proportions d'une simple promesse? 2" M. — Le donneur d'aval est-il déchargé si, par le lait du créancier, la caution ne peut plus être subrogée dans ses droits contre le débiteur ? 2766.

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