V. C m/easotion

Délit. Ce qu'on entend par délit, 4, 2(ilO, 20 m. — Du caractère commercial des engagements qui résultent des délits, 2612. V. Contrats, Crimes, Quasi ■ délit.

Délivrance. Définition : ses diverses espèces, 3, 1594 et suiv. — De la

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

tradition manuelle on réelle; ses effets tant à L'égard du débiteur ou du vendeur quà L'égard des tiers, 1507. — De la livraison des marchandises expédiées parle vendeur A l'acheteur; ses effets à l'égard des tiers, 1Ô98 . — Explication de l'art, ion, C. de corn., 1599. — De la remise des clefs ; ses effets à l'égard des tiers, 1600. — De la tradition par le seul consentement.

Du cas où le créancier était déjà en possession de la chose, 1601. — Quand il s'agit d'une chose qui ne peut peut être actuellement enlevée ; ses effets à l'égard des tiers, 1002. — Quand il s'agit d'une chose absente. De l'ordre de délivrer donné au dépositaire ou gardien ; ses effets, 1603. — De la remise de la facture ; ses effets à l'égard des tiers, 1604. — De la tradition par le consentement d'une chose qui voyage pour le compte du vendeur. Conditions particulières. Du droit' de revendication, 1605. — De la marque. Comment elle emporte délivrance, soit à l'égard du vendeur ou du débiteur, soit à l'égard des tiers. 1< 06. — Du cas où des marchandises portent la marque de deux acquéreurs successifs, 1607. — De la livraison des choses vendues au poids, au compte ou à la mesure. 1608. — De la livraison des choses vendues en bloc, 1600. — De la livraison des choses qu'on est dans l'usage de goûter ou de vérifier avant d'en faire l'achat, 1610. — De la délivrance en matière de meubles incorporels, 1612.