V. Dation en payement, Navire, Société

Demande nouvelle. V. Contrainte par corps.

Demeure (mise en) De la demeure sous le rapport des risques, 3, 1632 et suiv. — Ce que c'est qu'être en demeure, ibicl. — Le créancier peut être mis en demeure aussi bien que le débiteur ihvl. — Différence entre les effets de la mise en demeure du débiteur et de la mise en demeure du créancier, ibid.

— La demeure ne déplace que les risques postérieurs à la mise en demeure, 1533. — Effets de la demeure sur le risque qui consiste dans l'abaissement du prix. Hypothèses diverses, i63L — Comment a lieu la mise en demeure : ex pe>sonâ ; ex contracta ; lege, 1(>35

— Les moyens sont les mêmes,

soit qu'il s'agisse du débiteur, soit qu'il s'agisse du créancier, 1656. — De la mise en demeure nx pertonà.

Interpellation, sommation ou autre acte équivalent. Acte privé, correspondance, 1637. — Interpellation verbale, preuve par témoins ou par présomptions, luîJS. — Serment, 1»>39. — L'interpellation ne constitue le débiteur en demeure qu'autant qu'il ne s'exécute pas de suite ou dans un bref délai, i640.

— Mise en demeure ex confractu, par l'échéance du terme fixé parla convention, 1641. — Il faut que le terme soit certain et ne dépende pas de la volonté du créancier, 1h42. — L'échéance du terme ne met le débiteur en demeure que lorsque le retard n'est pas du fait du créancier, 1643 — Mise en demeure ex lege par l'échéance du terme fixé par la loi. Exemple pris du prêt à usage. 16 i4. — De la purge de la demeure, D>45. — ...

Sous le rapport des dommagesintérêts lorsque le débiteur est mi< en demeure, i6>0. — De la mise en demeure dans les obligations de ne pas faire, 16 >7. — ... Dans les obligations de donner ou de faire, l(>.-8. — Mise en demeure ex re ou ipso facto, sans acte ni sommation, ibid. — Il n'est pas nécessaire, pour qu'elle s'accomplisse, qu'un délai soit fixé par le contrat pour l'exécution, 1659. — Exemples pri-de l'obligation de faire accepter une lettre de change, 1660. — ...

De veiller à la conservation d'une chose, i66i. V. Fret. — Le débiteur est en faute par cela seul qu'il est en demeure, sauf les cas fortuits ou de force majeure, 1653. — C'est au débiteur qui allègue la force majeure à la prouver, l<iG4.

— De la demeure pour faire courir les dommages -intérêts et les intérêts dans les obligations qui se bornent à une certaine somme, 1682 et suiv. — Mise en demeure ex personâ, 1685 et suiv. — ...

Ex parto, 1695. — ... Ex l?ge, 1<>96 et suiv. V. Cautionnement, Perte.

Dénization. Le Français qui obtient en Angleterre des lettres de dénization perd-il la qualité de Français? 2, 992.

Denrées. Ce que c'est, 1,23. V. Marchandises.

Dépôt. Du dépôt, 4,2671.— Du dépôt volontaire.,, régulier... irrégu-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIEHES

lier, ibid* — Du dépôt nécessaire,

2f>72. — De la solidarité <'n matière de dépôt, V20U». — La dette résultant de L'obligation de rendre un dépôt n'est pas sujette à compensation, 4, 2278. V. Agent de change.

Dfssin de fabrique. Droits des étrangers en France relativement aux dessins de fabrique, 1,51!). — Propriété des dessins de fabrique, 2, 142 i. V. Contrefaçon

Détroits. Propriété* des détroits, 1,

Dol. Du dol, 3, 1509. — Différence entre le dol et l'erreur, 1510. V.

Assurances, C"fltrnt à /a y rosse.

— Différentes espèces de dol, 1512.

— L'appréciation des faits de dol appartient aux juges, 1513. — Caractères généraux du dol, 1514. — Toute espèce de mauvaise foi n'est pas dol, 1515. V. Vente. — En certains cas se taire,c'est tromper, 15 '6. V. Vices rédhibitoires.

— Le dol d'un tiers n'est pas une cause de nullité, i518. — Exceptions au cas de complicité ou quand le tiers représente la partie, 1519.

— De la preuve du dol, il ne se présume pas, 1520. V. Assurances.

— Il peut se prouver à l'aide de présomptions , par témoins, par serment, 15? 1. — La preuve doit être précise, 15*22. — Du dol en matière d'obligations transmissibles par voie d'ordre, 1533. V. Billet à ordre, Connaissement, Contrat à la grosse, Endossement , Lettre de ehonge. — La convention contractée par erreur, dol ou violence, n'est pas nulle de plein droit, 1531. V. Preuve testimoniale.

Domicile. Ce que c'est, 2, 1002. — Domicile réel, 1003. — Peut-on avoir plusieurs domiciles? 1004.

V. Société. — Changement de domicile, 1007. — Domicile du mineur et de la femme mariée, 1011.