V. Cautionnement
Domicile élu. Du domicile élu, ?, 1008. — Effets de l'élection de domicile, 1009. — Election de domicile par suite de l'indication d'un lieu de payement, 1010. V.
Ajournement .
Dommages- intérêts. Des dommagesintérêts dus pour cause de négligence, 3, i6!8. — Des dommagesintérêts résultant de l'inexécution fies obligations, 1654. — Dommages-intérêts compensatoires et
moratoires, ibid. — JK ne sont «lus que lorsque le débiteur est en demeure, 1850. V. Demeure.
— De quoi se composent Les dommages-intérêts ? Preuve à faire par le créancier qui les demande, du damnum emergens et du lucrtim cessant, iG(i5. — Cas particulier où le créancier n'a aucune preuve à faire, 1006. V. Fret, tiens île l'équipage Assurances, Apprentissage. — Du cas où les dommages-intérêts sont fixés par la convention. V. Arrhes. — Principes de l'ancien droit sur les dommagesintéiêts, 1008. V. Charte-partie.
— Règles générales sur la fixation des dommages-intérêts, 167 1. — Quelle loi régit les dommages-intérêts dans les contrats passés en pays étranger ? — Dommages- intérêts propter rem ipsam non habitam, 3, 167 1. — Dommages-intérêts extrinsèques, ibid. V. Louage. — Distinction entre le cas où le débiteur est de bonne foi et celui où il est de mauvaise foi, 1672. V. Fret.
— Pouvoir du juge en matière de dommages-intérêts, 16T3. — Des dommages-intérêts dans l'obligation de donner. Du cas où le vendeur se refuse à livrer la chose vendue, 1674. — Quid, si la chose vendue est une chose fongible?
1676. — Dans tous les cas où il y a délivrance5 volontaire ou forcée, l'acheteur n'a droit qu'aux dommages-intérêts du retard, 1676. — Des dommages-intérêts auxquels a droit le vendeur pour défaut de restitution de la chose en cas de résolution de la vente, 1677. — ... Le prêteur, en cas de non-restitution de la chose prêtée, ibid . — Du délai qui peut être accordé nonobstant les dommages intérêts, 1678.
— Des dommages-intérêts dans les obligations de faire, 1679. — ...
Dans les obligations de ne pas faire lfi80. — Dommages extrinsèques résultant de l'inexécution des obligations de donner, de faire ou de de ne pas faire, 1081. — Des dommages-intérêts dans les obligations qui se bornent au payement d'une certaine somme, ItiS'i. — Ces dommages intérêts sont toujours moratoires, ibid. — Assimilation des obligations qui ont pour objet des denrées ou choses fongibles , à celles qui ont pour objet une certaine somme, 108*. V. Intérêts. — En quoi consistent les dommages-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
intérêts ou intérêts moratoires?
1G82, 1700. — Mise en demeure nécessaire pour les faire courir, 1085. V. ffem'ure. — On ne peut convenir de dommages-intérêts ou d'intérêts excédant le taux légal, 1701. — Des dommages-intérêts dus pour retard dans le payement d'une chose fongible, 1702. V. Chose fongible. — Dos dommages-intérêts pour le retard dans le payement d'une somme due en matière commerciale, JG97 et suiv., 1700 et suiv. — ... En matière de cautionnement, 1705. — ... En matière de société, ibid. — En matière de contrat à la grosse, 170(i. — Solidarité des dommages-intérêts, 1 1)06, 2813. V. Contrainte par corps, Rechange.
Douanes. Ce que c'est, 1, 91. — Les douanes sont une restriction à la liberté du commerce, 2. 87G — Leur origine, 1, 91. — Il ne faut pas les confondre avec certains droits de navigation, ibid. — Peuvent être envisagées sous le rap port légal et comme moyen de protection, 92. — Elles ne sont pas contraires au droit, ibid. — Envisagées comme impôt . elles sont encore conformes au droit sous ce rapport, 9-i. — Dans quels lieux peuvent être établies, 100 et suiv.
— Les lois dédouane obligent tous les étrangers qui habitent la France, 523. — Privilège de la douane.
Est-il primé par l'action en revendication du vendeur non payé ? 4,
Double écrit. Les actes sous seing privé qui renferment des conventions synallagmatiques , doivent être faits en autant d'originaux quil y a de parties ayant un intérêt distinct, 4, 2411. — Le défaut d'accomplissement de cette formalité est-il une cause de nullité absolue? ^412. — Cette formalité est elle requise en matière commerciale ? 2413. — Distinctions, 2414, 2415. — Des actes commerciaux qui ne sont pas soumis à cette formalité, ou qui n'en sont pas affranchis par une disposition particulière, V41(i. — La dispense du double original peut-elle être invoquée par un commerçant contre un non-commerçant? 2417. — Est-il nécessaire que chaque original soit signé par les parties, 2418. — La nullité d'un acte résultant de ce qu'il n'a pas été fait
en autant d'originaux qu'il y a de parties, est-elle rouverte par* le dépôt de cet acte en mains tierces ?
2410. — Un simp'e original suffit dans les actes qui ont pour objet de constater un contrat qui, de synallagmatique, est devenu unilatéral. Exemples pris de la vente et du contrat d'assurances, l'420.
— Du défaut de conformité entre les deux doubles, 2421. — Y. Bordereau, Facture.
Droghans ou interprètes. Leurs fonctions, 1, 1 6 '< .
Droit. Ce que c'est, 1, 32. — Droit naturel, I, 34. V. Compétence. — Sources et sanction du droit naturel, ;i9. — Droit des gens primitif, Ji5. — Conventionnel, positif ou secondaire, 30. — Sanction du droit des gens primitif, 40. — Sanction du droit des gens conventionnel, 41. — Droit des gens privé ou droit international privé; son fondement, 478. — Différents rapports sous lesquels l'homme est soumis aux lois nationales ou étrangères, 485. V. Conflit des toû, Statuts. — Droit public, «6.
— Droit civil, 37. — Ce que c'est, 57, 58. — Sources et sanction du droit civil, 42. — Origine du droit civil. GO. — Ses progrès, 61. — Son influence sur le droit commercial
3, 144 1 et suiv. — Droit commercial, 37. — Ce que c'est, 59. — Objet du droit commercial, G2. — Son origine, 00. — Ses progrès, 61.
— Eléments dont il se compose, 3, 1440 et suiv. — Rapport du droit civil et du droit commercial, G3. — Rapports du droit en général avec les relations internationales et la liberté du commerce, 85.
; Droit d'aubaine. V. Aubaine.
| Droit civil. V. Droit.
I Dkoit commercial. V. Droit.
Droits de douane. V. Douanes.
Droit des ge.\s Y. Droit.
DuoiT international. V. Droit.
Droit naturel. V. Droit.
! Droits cimls V. Etranger.
Droits de navigation. Ce que c'est, \, 99. V. Douanes.
Echange. Ce que c'est que l'échange .
Ecriture privée. V. Acte sous seing privé. — Des écritures sur feuilles volantes, 4, 25:0. — Des écritures mi>es au dos, en marge ou à la suite d'un titre. Quid, si elles tendent à une libération? 2521. —
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Quid, si elles tendent à une obligation ? 252?.
Effet rétroactif, V. Loi.
Emancipation. Ce que c'est, 2, 1030.
