V. Douanes

Époux. V. Conjoints, Contrainte par corps, Contrat, Femme marchande .

Equipage. Privilège des gages des gens de l'équipage, 4, 2974. V. Navire, Privilège.

Équité. Son empire en matière commerciale, I, 84.

Erreur. De l'erreur, 3, 1481 — En quoi elle consiste ; distinction entre

l'erreur du fait et l'erreur de droit, 1481. — De l'erreur de fait, 1482.

— De l'erreur sur le motif, ibid. — V. Lettre de change^ Virement, — De l'erreur sur la nature de la convention, |483. — .. Sur la chose et spécialement sur la substance.

1483. — ... Sur l'identité, 148". — Sur les qualités accidentelles, 1487. — .. Sur la valeur, 1489. — ... Sur Je nom, 1490. — ... Sur la personne, 1593 et suiv. V. Assuronces^ contrat à la grosse, Louage, Mandat, Société, Vente. — De l'erreur de droit, 1497. — De l'erreur en matière d'obligation transmissible par voie d ordre, 1523 et suiv. V. Contrat à la grosse, Connaissement, Lettre Je change. — La convention contractée par erreur n'est pas nulle de plein droit, 1531.

Esclavage. Nul n'est esclave en

France, 1, 543.

Escompte. Ce que c'est, 3, 1 863.

Essai. La condition d'essai est-elle une condition purement potestative? 3, 17 55. V. Condition résolutoire, Condition, suspensive, Délivrance, Risques, Vente à l'essai. — De l'essai en matière de louage, Établissements dangereux insalubres et incommodes. Autorisation qui leur est nécessaire, 2. 884. — Historique de leur législation, 885.

— Division de ces établissements en trois classes, 880. — Ils peuvent être supprimés par l'administration qui les a autorisés, 887.

Pouvoir en cette matière de l'autorité municipale, 887 bis. — Les tribunaux ont le droit de réprimer leurs infractions aux règlements, 888. — Peuvent-ils les condamner à des dommages-intérêts à raison du préjudice causé par l'exploitation ? 88'J ; 4, 2H48. — ... Ou ordonner soit des mesures propres à empêcher le retour du préjudice, soit leur suppression ? 3, 980. — Des dommages intérêts peuvent-ils être réclamés par celui qui est venu se placer dans leur voisinage? S9 1 .

Étranger. État des étrangers, 1, 489*

— Dans les temps anciens, 490. — Au moyen âge, 491. — Droit d'aubaine, 492. — Taxes, 493. — Exemptions particulières aux marchands, 494. — Changements opérés par la révolution française, 495.

— Conditions sous lesquelles l'é-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈKES

tranger est admis à jouir des droits civils. — Réciprocité. — Domicile, 499. — Législation étrangère sur l'admission des étrangers à la jouissance des droits civils, 50(1 et suiv. — Droits compris sous le nom de droits civils. Actes relatifs au commerce, 503. — Un étranger peut être déclaré en faillite en France, 5<>4. — Un étranger peutil être arbitre? 5<>5. ... Juge de commerce, agent de change, courtier, consul? 506. — ... Expert, arbitre, rapporteur? 5<>7. ... Témoin ? 5(18. — L'étranger peut-il ester en justice? 5('9. — Quid, des sociétés étrangères? 509 bis. — \j\\ étranger peut-il obtenir des lettres de marque? 165. V. Près criptim, Hypothèque, Privilège, Bénéfice de cession. Propriété litîéra/rf, Brevet d'invention, Dessins de fabrique, Marques de fabrique.

— Les lois de police et de sûreté obligent tous les étrangers qui habitent le territoire, 521. — ...

Même passagèrement. 522. V. Compétence, Crimes', DéH s, Douanes.

Extradition, 529. —Expulsion des étrangers, 530. — Forme de procéder contre eux devant les tribunaux français, 531. V. Arrestation provisoire, Contrainte parcorps, Livres.

Éviction. De la garantie d'éviction J, 0o7. — Durée de l'action en garantie, ibid. — Quid des cas où la vente est faite dans un lieu qui soumet le vendeur a donner caution pour la garantie de l'éviction?