V. Compensation, Faillite

Visite (Droit de). Fondement du droit de visite, I, 305 et suiv. — De la visite en temps de pux, 307 et suiv. — ... En temps de guerre, 310 et suiv. — Comment elle s'exerce, foi mes de la visite, 3H et suiv. — Conséquences de la saisie, 312 Ijis. — Visite des' bâtiments de guerre, 314 his. — Visite des bâtiments convoyés, 315 et suiv. — Où la visite peut-elle avoir lieu ? 323 et suiv. — Par qui peutelle être faite? 325 et suiv.

Voie publique. Dommages causés par la circulation sur la voie publique, 4, 2650.

Voies d'exécution. Les voies d'exécution sont ordinairement communes aux Français et aux étrangers, activement et passivement, 2, 841.

— Les voies d'exécution ont lieu sur les biens ou sur la personne du débiteur, 842 et suiv. V. Arrestation provisoire, Contrainte par corps, Saisi? sur débiteur forain.

— Les conséquences des voies d'exécution sur les biens sont les mêmes pour les étrangers que pour les Français, 847.

Voiturier. Droit de gage et privilège du voiturier sur la chose voituiée, 4, 2809, 2845 et suiv., 2868, ter, 2763. V. Contrainte par corps, G âge.

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES.