V. Mineur. Uniom. De l'union des créanciers

Quand et comment elle se forme, 4, 2687. — Ses effets généraux. 2, 1238. — ... Relativement à l'inscription des hypothèques, 1238 bis. — ... Relativement à la contrainte par corps, 1239 bis. — ... Relativement

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈP.KS

aux actions individuelles dos créanciers, 1*239 bis. — Secours au failli, 4, 2<i88. — Liquidation de la faillite, 2 8). — Exploitation do l'actif. Engagements résultant de cette exploitation ibid. — Convocations périodiques des créanciers, 2fiS)0.

— Répartitions, 200 1. — Dissolution de l'union, l>(02. — De la clôture de la faillite en cas d'insuffisance de l'actif, 2693 — Après la dissolution de l'union, les sommes dont le failli est resté débiteur sont compensables, 2317.

Usages. Leur autorité, 1, 83 et suiv. ; 3. 1441.

Usines. Quand les ustensiles des usines doivent être réputés meubles ou immeubles, 2, 1373 et suiv. V.

Communauté.

Usufruit. Ce que c'est. Quels fruits appartiennent à l'usufruitier? 2, i4t.6.

— Obligation de l'usufruitier et spécialement de l'usufruitier d'une manufacture ou d'un fonds de commerce, 1407. — Obligations du nU propriétaire, 1407 bis-. — Des réparations, 1408. — Usufruit des cboses fongibles et non fongibles, 14*'9. — D'un fonds de commerce ou d'une manufacture, 1410. — Du cas ou au fonds soumis à l'usufruit se trouve joint un brevet d'invention ou des droits de propriété littéraire, 1411. — De l'usufruit d'un fond* de commerce de banque ou d ! commission, 1412. — Obligation de L'usufruitier de faire inventaire ou de donn r caution, 1414.

Vente. De l'obligation de vendre en droit naturel, 1, 4<;. — Du contrat de vente, 4, 2659. — De l'erreur sur la personne en matière de vente, 3, 1403. V. Erreur. — Il est permis de vendre et d'acheter le plus avantageusement q r*il est possible, 1, 48. — Est-il permis à l'acheteur et au vendeur de se tromper mutuellement ? 3, 1515 et suiv. V.

Vices réd/ubitoires. — Comment l'acheteur peut se livrer lui-même de la cho-e en Tache ant sur place aux risques et périls du vendeur en retard, lt;47. — Intérêts du- prix de vente, IG97. — D.: la résolution en matière do vente, 1827. — ...

Pour inexécution dus obligations du vendeur, ibid. — Quand le vendeur peut- il livrer? ibid. — Pour inexécution des obligations de l'acheteur, 1828. — ... Pour défaut de payement du prix, ibid. — Cetie n oluiou a lieu en matière de

vente de meubles et de marchandises, 1820. — ... Et en matière co i merci) e, sauf le cas de faillite, 1880. — Nulle actin de part et d'autre, si le vendeur n'a pas Livré et si l'acheteur n'a pas payé, 1831.

— Quand l'acheteur peut-il utilement payer? 1832. — De la r soluti n pour défaut de letirement.

11 faut stipulation d'un terme, 1833.

— Du terme fixé par l'usage, IN34.

— ... Par une sommation, 1835.

— La résolution pour défaut do retirement a-t-elle lieu si le vendeurest ayé? 1836. — De ;a résolution pour défaut de retirement en mati re commerciale, 1237. — Quid, si l'acheteur a été empêché de retirer par un cas fortuit ou de force majeure? 1838. V. Blés en vert, Conservation, Délivrance, Demeure, Double écrit, Facture, Faillite, Gage, Navire, l'acte commis\oire, Perte, Rescision. — Quelle loi régit la vente en pays étranger quant à la réso ution, 1, 002. — ... Quant à la délivrance, 01)3 — ... Q ant à la mesure, ibid. — ... Quant au payement du prix, 604 et suiv. V.

Mesure, Payement. — Privilège du vendeur, 4, 29G0 et suiv.

Vente a l'essai. Du d lai dans les ventes à essai, 3, 177o. V. Essai.

— La vente à l'essai est présumée faite sous une condition suspensive, 1780. — Du risque avant l'essai, 1"90. — ... Si l'essai n'a pas lieu, 1701. — Dos cas 1" rtuits ou de fore; majeure survenus pendant l'essai, 1702. V. Condition suspensive, Condition résolutoire. — Des règles particulières en matière de ventes à l'essai, 1030.

Vente aux enchères ou a la criée.

Pr hibi ion de li vente en détail aux enchères ou à la criée de marchandises neuves, 2, 1j0î. — Exceptions relatives à la vente des comestibles, et de la me ue merceri ■, 005. — Danger do la prohibition des ventes aux enchères ou à la criée, 0SU. — Ce qu'on entend par marchandises neuves, i)07. — Ue la vente aux enchères en gros.

Vente conditionnelle. V. Condition résolutoire, Condition suspensive.

Vérification de ckkances. De la preuve contraire au procès-verbal de vérification des créances, 4, 2575.

Vérification d'écritures. De la reconnaissance et de la vérification

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

des écritures ou dos signatures, 4, 2422. — La reconnaissance peut être tacite en matière civile comme en matière commerciale, 2423. — Le défendeur condamné par défaut peut, sur son opposition, dénier l'écriture ou la signature qu'on lui oppose, 2434. — De la vérification d'écritures des actes étrangers, 2, 7G7.

Veuve. V. Contrainte par corps. — Compétence relative aux veuves des commerçants, 2, 1325, 1355.

Vice-consul. V. Agent consulaire.

Vice rédhibitoire. La vente d'une chos ; atteinte d'un vice rédhibi toire n'est pas nulle par cela seul que le vendeur n'a pas fait connaître ce vice à l'acheteur, 3, «517.

— Quelle loi régit les vices rédhibitoires dans les ventes étrangères, 1, 639. — Délai de l'action, 640.

Victuailles. Droit du capitaine de faire mettre en commun pendant la traversée les vivres particuliers des passagers, 2, 1400.

Violence. De la violence. Violence physique, 3,1498. — Violence moi\,le,149y. — La violence est une cause de nullité pour les conventions, bien qu'exeiv ée par un tiers, 15n0.

— De la crainte révéïentielle, 1501.

— La violence doit être présente ; mais il n'est pas nécessaire que le mal soit présent, 1502. — De la violence légitime, 150-3. V. Contrainte par corps. Rançon. — Des violences qui s'exercent sur la personne, 1508. — ... Sur la fortune, ibid. — De la violence en matière d'obligations transmissibles par

voie d'ordre, 1523. V. Billet à ordre, Connaissement, Contrat à la grosse. Lettre de change. — La convention contractée par violence n'est pas nulle de plein d; oit, 1531.

Virement. De l'erreur quant au motif en matière de virement, 3, 1482.