‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 2 sur 124 · IV. i · texte numérisé non relu

IV. i

Elles s'éteignent par la volonté réciproque des parties qui consentent soit à révoquer la convention, soit à mettre fin à l'obligation, comme dans le cas de la remise de la dette ; soit à substituer une obligation à une autre, au moyen de la novation ou de la délégation.

Elles s'éteignent par la volonté d'une seule des parties dans certains contrats qui se rapportent à un ordre de faits successifs, comme en matière de société (I); et dans les contrats qui ont pour objet l'intérêt principal de l'une des parties, comme dans le mandat et dans tous les contrats qui participent de la même nature.

Elles s'éteignent accidentellement par l'événement d'une circonstance prévue ou imprévue qui met fin à l'obligation, soit en la rendant sans objet, comme dans le cas de la confusion qui s'opère par la réunion dans la même personne des qualités de créancier et de débiteur; soit en la dissolvant par l'effet d'une condition résolutoire.

Enfin, elles s'éteignent par la prescription, c'est-à-dire par l'écoulement d'un certain laps de temps qui fait présumer soit que le débiteur a fourni ce qu'il devait, soit que le créancier a renoncé à ce qui lui était dû.

2065. De ces divers modes d'extinction, les uns sont généraux, et s'appliquent à tous les contrats; les autres sont particuliers, et ne s'appliquent qu'à certains contrats.

Les modes particuliers, dont il n'y a lieu de s'occuper qu'en traitant des contrats auxquels ils se rapportent, sont, par exemple, la volonté de l'une des parties, quand elle suffit pour faire cesser les effets, dans l'avenir, des obligations qui résultent des contrats de société, de mandat, de dépôt; ou la mort de l'une des parties, considérée comme cause de la résolution des mêmes contrats.

Les modes généraux sont le payement, la novation, la remise volontaire, la compensation, la confusion, la perte de la chose, l'effet de la condition résolutoire et la prescription (2).

(1) Voy. sup., t. III, n. 1581.

(2) G. civ., 1234.

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