DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

A ces modes généraux, le Code civil (1) ajoute la nullité ou la rescision des conventions, bien qu'à proprement parler la nullité d'un contrat, qui fait qu'il n'existe point d'obligation, ne soit pas une cause d'extinction d'une obligation qui n'a jamais eu qu'une existence apparente.

Nous allons examiner successivement ces divers modes généraux d'extinction, sauf l'effet de la condition résolutoire, dont nous avons déjà traité en parlant des obligations conditionnelles (2), et la prescription qui, se rattachant à un ensemble d'idées plus générales, fera ultérieurement l'objet d'un examen spécial (3).