SECTION V. — DE LA CONFUSION

Sommaire. — 2330. Définition de la confusion. — 2331. Quand a-t-elle lieu? Succession à titre universel; à titre particulier. — 2332. De la confusion en matière de lettres de change, quand le tiré devient avant l'échéance propriétaire de la lettre. Du cas où le tiré qui n'a pas de provision n'a pas accepté. — 2333. Du cas où le tiré, ayant ou n'ayant pas de provision, a accepté. — 2334. Du cas où, ayant provision, il n'a pas accepté. — 2325. Quid, du cas où une lettre de change revient avant son échéance aux mains d'un précédent endosseur? — 2336. Effets de la confusion relativement aux codébiteurs solidaires. — 2337... Relativement aux cautions.

(lj Duranton, t. XII, n. 455.

(2)Cass.,,2 mai 1860, S., 61, 1,539.

(3) Eum qui judicati convenitur, compensationem sibi debitœ pecuniœ impiorare posse nemini dubium est. L. 2, Cod. de compens.

(4) Si quis compensare potens solverit, condicere potest quasi indebito soluto. L. 10, § 1, fif. De compens.