DE LA CONFUSION. 2Ï

2330. La confusion, considérée comme mode d'extinction des obligations, est la réunion dans la môme personne des qualités de créancier et de débiteur de la môme obligation : le fait seul de cette réunion éteint l'obligation, parce qu'on ne peut devoir à soi-même. Il suit de là que la confusion, au lieu d'équivaloir au payement, comme la novation et la remise delà dette, rend au contraire le payement inutile. Elle se distingue surtout de la compensation, qui solde deux dettes l'une par l'autre; quand les deux créanciers sont à la fois débiteurs l'un de l'autre, tandis que la confusion n'éteint qu'une seule obligation, au moyen de la réunion en la même personne des qualités incompatibles de créancier et de débiteur. C'est donc une rédaction vicieuse que celle de l'article 1300 du Gode civil, aux termes duquel, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droits qui éteint les deux créances. La confusion n'éteint qu'une seule créance, celle dont le même individu est à la fois créancier et débiteur. Il serait même plus exact de dire qu'elle détruit plutôt l'action qu'elle n'éteint l'obligation même: Potiùs eximit persona ab obligations confusio, quàm extinguit obligationem (1).

2331. La confusion a lieu lorsque le créancier se trouve mis aux lieu et place du débiteur, ou lorsque le débiteur se trouve mis aux lieu et place du créancier, ou bien encore quand un tiers se trouve à la fois aux lieu et place du créancier et du débiteur.

La succession héréditaire est l'occasion la plus ordinaire de la confusion : elle s'opère alors sans difficulté et de la manière la plus complète. C'est môme à cette hypothèse que se rapportent la plupart des questions traitées par les auteurs quiy ont écrit sur cette matière. Cependant cette hypothèse n'est pas la seule. Quand un individu prend la suite des affaires d'une maison de commerce et se rend cessionnaire de son passif, il y a lieu à la confusion, si cet individu est débiteur ou créancier de cette maison. En succédant à ses droits

'I, Duranton, t. XII, n. 481 ; Harcadé, sur l'art. 1300, G.civ. :

228 LIVRE Y. TITHE F. C1IAP. V. SECT. V.

comme à ses obligations, il cesse d'être débiteur ou créancier : ses droits et ses obligations personnelles se confondent avec ceux de la maison dont il continue les affaires. Il en serait de même du cas où la suite des affaires de deux maisons, dont Tune est débitrice de l'autre, serait prise par un tiers.

Dans tous les cas, la confusion ne se rencontre ordinairement que dans une succession à titre universel. Si un créancier léguait sa créance au débiteur, il y aurait remise de dette et non pas confusion ; et si un débiteur retirait de la circulation une créance même non échue, il y aurait un payement anticipé qui éteindrait naturellement la dette.

2332. Cependant c'est d'après les principes de la confusion qu'on a résolu la question de savoir si celui sur qui une lettre de change est tirée, et qui en devient propriétaire avant l'échéance, par suite d'une négociation quelconque, peut encore la remettre en circulation, ou bien si l'obligation a été définitivement éteinte aussitôt que la lettre de change s'est trouvée entre ses mains.

Trois hypothèses peuvent se présenter : ou le tiré, qui n'avait pas reçu la provision, n'a pas accepté : ou il a accepté ayant ou n'ayant pas de provision, ce qui revient au même; ou il a reçu une provision, et n'a pas accepté.

Dans le premier cas, le tiré qui n'a pas accepté et qui n'a pas reçu de provision, njest pas, à proprement parler, débiteur de la lettre de change. Jusqu'à l'acceptation, il n'y a qu'un seul obligé principal au payement de la lettre : c'est le tireur. Si donc, par l'effet d'une négociation, le tiré devient propriétaire de la lettre de change, on ne peut dire ni qu'il y a confusion, puisqu'au moment où il devient créancier, il n'est pas débiteur, ni qu'il y a de sa part un payement anticipé qui éteint l'obligation. Le tiré devient un simple endosseur, et comme tel il peut remettre l'effet en circulation. Si à l'échéance on le lui présente, il peut alors l'accepter, et, en le payant comme tiré, accomplir le mandat du tireur qui, comme dans les cas ordinaires, devra lui tenir compte des dépenses faites pour l'exécution de ce mandat. S'il ne veut