‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civilChapitre 57 sur 58 · Chapitre III. De l'effet des conventions et des obligations qui · texte numérisé non relu

Chapitre III. De l'effet des conventions et des obligations qui

en résultent 1G8

Section Ire. Règles générales sur l'effet des conventions et

des obligations 168

Section II. De l'obligation de donner 178

§ Ier. De la délivrance 182

§ II. De la conservation et des risques de la chose

due 203

§ III. De la demeure sous le rapport des risques. .... 220

Section III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire... 232 Section IV. Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution des obligations 236

!i7 2 TABLE DES MATIÈRES.

§ I". Des dommages intérêts résultant de l'inexécution des obligations en général 237

§ II. Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution des obligations qui se bornent au payement

d'une certaine somme 258

Section V. De l'effet des conventions à l'égard des tiers. . 291

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