INTRODUCTION

La question de la responsabilité du fait des choses inanimées a été dans ces dernières années particulièrement discutée. Chaque époque, en effet, apporte avec elle des questions nouvelles qui ne se posaient pas dans les temps antérieurs et qu’il est nécessaire de résoudre. Le bouleversement apporté dans les conditions de la vie humaine par le développement de l'industrie et l'asservissement de forces auparavant inconnues, comme la vapeur et l'électricité, a donné naissance à de nambreux problèmes économiques ou juridiques. C’est à l'étude de l’un des plus intéressants que nous allons nous attacher. Il s’agit, en effet, de savoir, lorsqu'un dommage a été causé par une chose, qui doit, en définitive, supporter le préjudice : celui qui a la maîtrise de la chose ou la victime. Des solutions partielles ont été données à ce problème par la loi du 9 avril 1898, étendue aux entreprises commerciales par celle du 12 avril 1906. Nous laisserons ces lois en dehors de notre étude, nous plaçant simplement au point de vue du droit commun et recherchant s’il est possible de trouver dans notre code un principe général qui régisse la question

dans son ensemble.

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Le chapitre du Code civil qui traite des délits et des quasi-délits forme la dernière étape de notions juridiques anciennes empruntées au droit romain et à l'ancien droit ; il importe d'éclairer ses textes, surtout lorsqu'ils sont insuffisants ou obscurs, à la lueur de la tradition, de rechercher quelles en sont les origines. Nous allons donc, pour la question qui nous occupe, faire un rapide résumé du droit romain et de l’ancien droit. Nous examinerons ensuite les travaux préparatoires pour nous rendre compte de ce qu'ont voulu les rédacteurs du Code civil, s'ils ont posé en la matière des principes nouveaux ou simplement suivi les idées tra-

ditionnelles.

a. Le Droit romain

Dans les législations primitives, l’idée de vengeance domine le sentiment juridique. L'ancien Droit civil romain nous en offre un exemple. Celui qui avait subi une lésion réclamait une réparation sans se préoccuper

de l'élément intentionnel, de la faute de celui qui était

l’auteur du fait dommageable, et non content d'obtenir une réparation matérielle, il y joignait encore l'idée d'une peine. D’après la loi des douze Tables, celui au domicile duquel une chose volée élait trouvée, devait payer le triple de sa valeur, encore qu'il fût de bonne foi. De même, le propriétaire d'une pièce de bois incorporée à un édifice avait le droit d'en réclamer deux fois le prix au constructeur qui ignorait que la poutre était le bien d'autrui. Selon l'expression dé Ihering (1): « Le fait extérieur comme tel entraine par lui-même la peine sans que son rapport avec la volonté soit ultérieurement pris en considération. » Cette idée de vengeance se retrouve dans les actions noxales qui subsistèrent toujours pour les animaux et les esclaves et ne furent abolies que sous Justinien pour les personnes in patria protestate.

Cependant, avec le temps, une évolution se produit dans l'esprit des juristes romains ; au lieu de se placer uniquement au point de vue de la personne lésée, on examine dans quelles circonstances l’auteur du fait dommageable a commis son acte ;: peu à peu l'idée de vengeance cède le terrain à celle de faute. La loi Aquilia nous offre un exemple de mouvement d'idées ; quoiqu'elle suive d’une façon générale les règles des actions pénales et qu’elle croisse au double en cas de dénégation, elle est surtout réipersécutoire, c’est-à-dire qu’elle tend

principalement à fournir une indemnité égale à la perte

(1) Ihering, De la faute en droit privé,

subie, la peine du double ne visant qu'un cas spécial, celui de mensonge ; on voit combien elle se sépare des actions pénales pures par le moyen desquelles on obtient le double ou le quadruple du préjudice causé ; la part laissée à la peine ne sera que la différence entre la valeur actuelle de la chose et sa plus haute valeur dans le mois ou dans l’année qui précédèrent le délit, cette part est bien restreinte. Le terme de cette évolution sera la disparition complèle de l'idée de vengeance et la substitution du point de vue subjectif au point de vue objectif, si bien qu'on a pu écrire que « La notion de faute est la mesure générale de la responsabilité dans le droit romain privé parvenu à son développement » (1). C’est ainsi que le fou n'est ‘pas tenu de réparer le dommage qu'il a causé ; le fait par un capitaine de navire de jeter à la mer une partie de la cargaison pour ‘sauver son navire n'est point un damnun injuria dalum ; et chose digne d'être remarquée, au cas où un animal cause un préjudice on distinguera s'il a agi secundum ou contra natura sui generis ; le mailre obligé d'abandonner l'animal dans la première hypothèse ne le fera pas dans la seconde.

Nous allons maintenant direun motdu damnuminfectum origine de notre article 1.386. Lorsqu'un édifice s'écroule, le voisin qui, de ce fait, a subi un préjudice ne peut que

retenir les matériaux, le propriétaire de Ja maison

(1) Ihering, De la faule en droit privé,

n'étant pas tenu parune action personnelle, mais il peut, prévoyant ce damnum infeclum et voulant être garanti contre le dommage qui pourra résulier de la ruine du bâtiment, agir primitivement par une légis aclio, plus tard par une stipulation prélorienne. Le préteur exige du propriétaire la promesse de prendre à sa charge les dégats causés par l'effondrement de lédifice ; au cas ou celui-ci refuse de donner cautio le prêteur décrète la missio in possessionem au profit du demandeur: si malgré cet envoi en possession les choses restent en l’état, un nouveau décret donnera au plaignant la propriété prétorienne. L’utilité de celte cautio damni infectt sera de déterminer le moment à partir duquel le possesseur du fonds sera en faute, auparavant il n'était pas tenu de réparer sa maison dont il pouvait ignorer l'état défeclueux, mais après qu'il a reçu l'avertissement du voisin menacé, sa culpabilité apparait d'une facon indiscutable.

On voit par là que les jurisconsultes romains n'admettaient la responsabilité que si elle était basée sur une

faute.

b. L'ancien Droit

Notre ancien Droit, en matière de responsabilité, est lui aussi dominé par l’idée de faute. Voici à litre d’indication un texte tiré de la Très-ancienne Coustume de Brelaigne : « Moulins ou autres choses qui n'auraient

vie mouvable s'ils tuent morts hommes ou femmes ou

autres choses dont aucune partie en fust endommaigée, quand gens ou avoirs feroient le meffait, n'auroient que faire de les désavouer car ils ne seroient tenus en rien de droit ne de coustume, si les choses n'estoient sur chemin ou en ville qui feissent le meffait par défaut de celuy à qui les choses seroient de les mettre en deu estat, adonc ferait-il les dedommaiges sans autre péril de corps. »

De même si Bourjon pose en principe que chacun doit entretenir et jouir de son bien de facon qu'il ne nuise pas aux autres et qu'en conséquence le propriétaire d'un bâtiment dont la chute totale ou partielle a blessé quelqu'un doit réparer les suites de l'accident, il fonde cette action uniquement sur la faute ; c'est ce que prouve le paragraphe suivant où il est écrit: « Cette action cesse en plusieurs cas ; en effet lorsque la chute de la cheminée ou de l'entablement n'est arrivée que par force majeure et sans qu'il y ait de la faute du propriétaire, l’action qu'on examine ici n’a pas lieu; c'est la faute qui la fonde, elle cesse avec elle'et on ne peut, en ce cas, en imputer aucune au propriétaire de la maison, nul n'étant garant des forces majeures : la victime d'un pareil accident est beaucoup à plaindre ; mais le propriétaire n'étant pas à blàmer, ne peut être tenu d'aucune action. » (1) Et il cite comme exemple la tuile détachée

du toit par la violence d’un vent extraordinaire ; maïs si

(1) Bourjon, Livre VI, Titre IT, Chap. 6,

la couverture était en mauvais état, la violence du vent n'excuserait pas le propriétaire, car la cause de l'accident c'est sa négligence plus que la force majeure, il est donc garant du dommage.

Lorsqu'un bàtiment par sa chute en a endommagé un autre, Bourjon enseigne que le propriétaire devra une indemnité à son voisin quoique celui-ci n'ait pas fait sommation de soutenir le bâtiment qui menaçait ruine ; de plus, il nait du fait une obligation personnelle et le propriétaire ne pourra user de la faculté d'abandon ; mais outre cette action de dédommagement, il yenaune préalable et conservatoire, c'est la survivance de la cautio damni infecti avec cette modification que l'envoi en possession est supprimé. Le voisin menacé pourra par le moyen de cette action, forcer le propriétaire à soutenir son batiment ou à le démolir, il lui sera même loisible de prendre les mesures nécessaires pour éviter l'accident et un privilège lui sera donné sur l'héritage pour obtenir le remboursement des dépenses ainsi faites.

Les règles que donne Domat en matière de chute de bàtiment sont les mêmes que celles indiquées par Bourjon, si ce n'est qu'il réserve au propriétaire la faculté d'abandon si le bâtiment tombe avant qu'il n'y eut dénonciation. Pour lui aussi la responsabilité se fonde sur la faute: « S'il arrive quelque dommage par une suite imprévue d'un fait innocent sans qu'on puisse imputer de faute à l'auteur de ce fait, il ne sera pas tenu d'une

telle faute, Car cet événement aura quelque cause jointe

à ce fait, soit l’imprudence de celui qui aura souffert le dommage ou quelque cas fortuit. Et c'est ou à cette imprudence ou à ce cas fortuit que le dommage doit être imputé. » (1).

Il nous parait intéressant de signaler que Domat s’efforce de séparer le domaine du droit criminel de celui du droit civil : « Les crimes et les délits ne doivent pas être mêlés avec les matières civiles » (2). Mais pour Bourjon la confusion de l'idée de responsabilité avec celle de peine est visible. Au début du chapitre qui réglemente l'action qu'on possède contre le propriétaire d'un bâtiment dont la chute totale ou partielle a blessé quelqu'un, on peut lire : « Voici un autre cas où la sûreté publique oblige encore de punir limpré-

voya nce » (3).

(1) Domat, Lois civiles, Livre Il, Titre VIII. (2) Ibidem.

(3) Bourjon, Livre VI, Titre II, Chap. 6.

Les textes qui régissent notre matière se trouvent dans le chapitre II du livre quatrième, intitulé « des délits et des quasi-délits ». On sait que divers systèmes ont élé proposés sur les règles que le Code a entendu établir en matière de responsabilité du fait des choses inanimées; nous allons en présenter un résumé très succint et pour ainsi dire schématique, devant les examiver plus en détail après l'exposé de Ja doctrine que nous allons soutenir.

Le premier système, qui est le système traditionnel et qui, jusqu à ces vingt dernières années, avait pour lui l'autorité de toute la jurisprudence, prend sa source dans les articles 1382 et 1383 du Code civil ; il en résulte que la responsabilité est indissolublement liée à la faute, avec cette importante conséquence que le demandeur devra établir d'abord qu'un préjudice lui a élé causé, ensuite que ce préjudice a élé déterminé par une faute; l'article 1315, 1° K, décide en effet que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ilest à noter, et c'est un point sur lequel nous revien-

drôns plus en détail, qu'une évolution s'est produite dans l'idée qu'on se faisait de la faute. La faute s’incarne dans un fait extérieur sans rapport immédiat avec l'accident (1). Malgré ce tempérament le fardeau de la preuve retombe toujours sur la victime.

Le second syslème, très moderne, et qui a été particulièrement soutenu par MM. Josserand et Saleilles, s'appuie uniquement sur le paragraphe premier de l'article 1384. L'idée de faute en est bannie; ce qu'on y trouve, c'est la responsabilité basée sur le fait de la propriété.

Le législateur a consacré ce système en écrivant « que l’on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde ». En conséquence, le demandeur n'aura qu'à faire la démonstration, en général facile, que la chose lui a causé un préjudice; ce point établi, le propriétaire devra en tout état de cause des dommages-intérèts.

Un troisième système, auquel nous nous rallions, que nous allons développer et qui représente les lendances nouvelles de la jurisprudence, conserve l’idée que la faute est la base de la responsabilité et, s'appuyant à son tour sur le paragraphe 1e de l'article 1384, décide que le Code a établi une présomption de faute contre celui qui a la garde d'une chose inanimée; cette

présomplion ne pourra être repoussée que si le défen-

(1) Saleilles. Les accidents du travail et la responsabilité civile.

deur démontre le cas fortuit, la force majeure ou la faute de la victime, il succombera s'il ne peut faire cette preuve ; la situation est l'inverse que celle que nous avons examinée dans le premier système.

| Au reste, on ne saurait faire un meilleur exposé de cette théorie qu'en reproduisant les motifs d'un jugement rendu le 10 juin 1891 par le tribunal de Bourgoin, confirmé le 10 février 1892 par la Cour de Grenoble et qui, un des premiers, faisait entrer notre thèse dans le domaine de la jurisprudence : (1)

« Attendu, en droit, que s’il est vrai que la responsabilité ne peut dériver que d’une faute, il n'est pas moiDs constant que le législateur n’a pas toujours laissé au demandeur la charge de la preuve de cette faute, mais que, dans un certain nombre de cas, il a édiclé à l'encontre de certaines personnes une présomption de faute qui dispense le demandeur de la preuve, et oblige le défendeur, pour écarter la responsabilité qui lui incombe, à démontrer soit des faits auxquelles la loi elle-même attribue le résultat d'infirmer la présomption créée par elle, soit le cas fortuit ou la force majeure.

« Attendu que l’article 1384 du Code civil édicte cette présomption de faute relativement au dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde ; qu’en établissant cette présomption ledit article ne déroge pas

au principe général posé dans les articles 1382 et 1383

qu'il faut une faute pour engendrer la responsabilité, car, Si chacun est responsable des accidents causés par les vices et les défauts de la chose dont il est propriétaire ou dont il se sert, c’est qu’il peut s’en défaire et que, s’il la conserve,'il doit veiller à ce qu’elle ne cause aucun dommage, de telle sorte qu'il y a faute de sa part de ne pas s'en être défait ou de ne pas avoir veillé, lorsque le vice de la chose pouvait occasionner un dommage ; qu'en outre, cette présomption repose sur cette considération d'équité qu'entre le propriétaire de la chose et la victime, il est juste que le premier supporte les conséquences de l'accident plutôt que celle-ci, qui n'a rien à se reprocher;

« Attendu dès lors que, dès qu'il s’agit d’une chose dont on a la garde, le demandeur auquel cette chose a causé un dommage n'a rien à démontrer si ce n’est le dommage dont cette chose est la cause, et le défendeur est obligé, pour s’exonérer de la responsabilité, de prouver, soit le cas fortuit ou la force majeure, soit la faute du demandeur ; que tels paraissent être juridiquement le fondement, le sens et la portée de cette disposition de l’article 1384 ;

« Considérant que, cette disposition étant ainsi entendue, l’article 1386, qui l’applique au dommage causé par la ruine des maisons, la restreint pour ce cas particulier plutôt qu'il ne l’étend, puisqu'il met à la charge du demandeur la preuve d'un vice déterminé auquel

est due la ruine de la maison; qu'en conséquence, cet

article faisant exception à la régle générale, beaucoup plus large, plus favorable au demandeur, ne doit être appliqué qu'au cas particulier qu'il prévoit, laissant tous les autres cas de dommages causés par les choses sous l'empire de la disposition sus-analysée de l'article 1384. »

Il résulte de cet exposé que nos explications doivent porter sur deux points principaux, à savoir : d'abord que la responsabilité du fait des choses inanimées est basée sur une idée de faute, ensuite que la loi a pré-

sumé cette faute dans son article 1384, $ 1°.