I. — La responsabilité est basée sur la faute

Si nous examinons les travaux préparatoires, le discours prononcé par le tribun Tarrible, lors de la discussion devant le corps législalif, semble à ce sujet particulièrement net : « Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d’une imprudence de la part de quelqu'un; s’il ne peut être attribué à cette cause, il n’est plus que l'ouvrage du sort dont chacun doit supporter les chances; mais s’il y a eu fauteouimprudence,quelque légère quesoitleur influence sur le dommage commis, il en est dû réparation »,etil ajoute que c'est à ce principe que se rattache la responsabilité du propriétaire relativement aux dommages

causés par les animaux ou par la ruine d'un bâtiment

mal construit ou mal entretenu (1).

Le rapport présenté par Bertrand de Greuille devant le Tribunat est moins précis, mais nous ne croyons pas que l'on puisse s'appuyer sur le lambeau de phrase, « rien de ce qui appartient à autrui ne peut nuire impunément à un autre » (2), pour en conclure qu'il avait posé, ou tout au moins entrevu, le principe d'une responsabilité reposant sur la propriété. L'examen du rapport dans son ensemble, et particulièrement de la phrase précédente, où Bertrand de Greuille admet que le propriétaire ou le gardien d’un animal est tenu de réparer le dommage causé par celui-ci, « parce que ce dommage doit être imputé, soit au défaut de garde et de vigilance de la part du maître, soit à la témérité, à la maladresse ou au peu d'attention de celui qui s’est servi de l’animal », indique que pour lui aussi c’est la faute qui est la source de la responsabilité.

C'était d’ailleurs ce que pensait le grand arrétiste Labbé. Il considérait que les rédacteurs du Code civil avaient fait reposer l'obligation à des dommages-intérêts envers un liers sur un principe unique, sur une idée de faute (3). Il faudrait citer en entier la note re-

marquable dans laquelle il exposait cette idée, mais

(1) Fenet; Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, tome XIII, p. 488.

(2) Ibidem.

(3) Note du Sirey 1871. 1. 9.

16 CHAPITRE Il

nous tiendrons à insister particulièrement sur les mots suivants : « Tous les articles du chapitre des délits et des quasi-délits ne répètent pas le mot faute; mais ils sont tous dominés à cet égard par le principe écrit en tête de ce chapitre : l’article 1382. Que le dommage provienne de notre fait ou du fait des choses nous appartenant il n’y a pas à distinguer. Sans faute point d'obligation » (1). Il répondait ainsi par avance à l'objection de M. Josserand qui, s'appuyant sur ce fait que l'article 1384, $ 1e" ne contient pas le mot faute, écrivait que c'était ajouter au texte et l'altérer que de le compléter par l’article 1382 (2). Mais il est inutile de le compléter par l’article 1482, la place qu'il occupe nous indique qu'il n’est que l'application du principe qu'il n'y a pas de responsabilité sans faute (3).

A cela M. Josserand objecte que la plupart des dispositions contenues dans le chapitre Il sont incompatibles avec l'idée de faute, le législateur aurait présenté en désordre deux théories, celle de l'obligation délictuelle et celle de l'obligation née de la loi.

Comment expliquer par l'idée de faute la responsabilité des maitres et commettants? Le préposé a été choisi avec tout le soin désirable: il semblait présenter toutes les garanties; soudain il commet une faute délic-

tuelle, peut-on incriminer le choix du maître ?

(1) Ibidem.

(2) De la responsabilité du fait des choses inanimées.

(3) Laurent, T. XX, page 691, ne 639,

SYSTÈME DU CODE CIVIL JUÿ/

La responsabilité du maître et du commettant ne lient pas tant au choix qu'ils ont fait qu'à leur devoir de surveillance, au droit qui leur appartient de donner des ordres à leurs préposés et de diriger leur travail ; elle n’est que la conséquence d'une présomption de faute et de négligence personnelle dans le choix et la surveillance des personnes que l'on emploie (1). Et cela est si vrai qu'au cas où le choix n'est pas entièrement libre, où le pouvoir de direction et de surveillance du commettant ne peut pas s'exercer effectivement, la responsabilité disparait Nous voyons la Cour de cassation, par un arrêt du 25 octobre 1899 (2), admeltre que l’armateur peut s'exonérer par son contrat des faules ou négligences quelconques du capitaine, des gens de l'équipage et de toute personne embarquée sur le navire à quelque litre que ce soit. Mais la même Cour décide, dans un très important arrêt de, rejet du 31 décembre 1900 (3), que cette faculté ne peut être laissée vis à vis des autres préposés : « Attendu qu'il n’est pas plus permis en principe de s’exonérer d'avance, par convention, des fautes de ses préposés que de ses propres fautes ; que s'il peut en

être autrement, c’est seulement lorsque le préposé,

(1) Larombière. Traité théorique et pratique des obligations, tome VII, page 601.