CHAPITRE PREMIER

Les Organnes de la Législation du Reichsland

Il faut distinguer parmi eux deux sortes d’autorités. Les unes sont communes à l'Empire et à l'Alsace-Lorraine et servent en même temps de facteurs législatifs à ces deux collectivités ; ce sont : le Bundesrat, les Reichtag et l'Empereur ; les autres sont spéciales et affectées uniquement à la législation de la Terre d'Empire; ce sont : le Landesausschuss, le Conseil d'État et le Statthalter. Nous indiquerons à propos des premières que les particularités qu'elles présentent relativement à l’Alsace-Lorraine ; seules, les secondes nous occuperont d’une façon particulière,

PARAGRAPHE I Bundesrat, Reichstag et Empereur