I. Le BunnesraT (CONSEIL FÉDÉRAL

La nature juridique du Bundesrat est une question à la fois trop importante, trop vaste et trop contro-

versée pour être abordée ici (1). Qu'il nous suffise de dire que le Conseil fédéral est un corps politique, où les Etats confédérés exercent leurs droits de membres de l’Empire, par l'intermédiaire de leurs représentants. Mais tandis que tous y possèdent un nombre de voix délibératives plus ou moins considérable (2), l’Alsace-Lorraine qui n’est ni un État ni un membre de l'Empire, n’a aucune représentation au sein de cette Assemblée. Le Statthalter est bien investi par l’art. 7 de la loi du 4 Juillet 1879 du droit de nommer des Commissaires au Conseil fédéral ; mais ceux-ci ne sont pas en réalité membres du Bundesrat, car ils n’ont dans son sein que voix consultative. Ils sont appelés à y défendre les projets de lois du domaine de la législation particulière -de l’Alsace-Lorraine, ainsi que les intérêts de celle-ci engagés dans les affaires de la législation fédérale. Ils sont en outre admis à prendre part aux délibéra-

(1) Pour le plus grand nombre, le Bundesrat est l'organe souverain unique de l'Empire, c’est-à-dire le Représentant du Corps souverain des 25 Etats allemands. C’est là ce que reconnaissent : LABAND, 0. p., t. I, p. 430 ; ZoRN, 0. p., t. I, p.145; HÆNEL, Sfudien zum deutschen Stratsrecht, t. II, p. 11, etc... Suivant d’autres et particulièrement KLIEMKE, Die Staatsrechtliche Natur der Stellung des Bundesrales, 1894, et G. WINTER, Der Bundesrat und. Die Reichs-Oberhausfrage, 1872, le Conseil fédéral est en réalité une Chambre haute ou une Chambre d’Etais. Pour SEYDEL enfin (0. p., p. 125), et c’est là une conséquence de sa théorie, le Bundesrat n’est pas souverain, c’est-à-dire qu’il n’est pas le Représentant souverain de l’ensemble des 25 Etats souverains allemands, mais seulement I organe de ces derniers.

(2) La Prusse. à elle seule, a 17 voix au Bundesrat, la Bavière 6, la Saxe et le Wurlemberg chacun 4, le Grand Duché de Bade et la Hesse chacun 3, le Mecklembourg-Schwerin 2 et les autres

Etats allemands chacun 1.