CHAPITRE II

Y a-t-il une administration alsacienne-lorraine ?

Nous savons déjà que la Terre d'Empire forme au point de vue financier, une personne morale du droit privé. Mais s'en suit-il nécessairement qu’elle posséde une administration autonome ? À cette question, il faut encore répondre non. Il y a bien en réalité deux administrations distinctes dans le Reichsland : l’une fédérale commune à tous les Etats membres, l’autre spéciale propre au Pays d'Empire. Mais, tandis que cette dernière constitue chez les groupements confédérés. une administration d'Etat, elle n’est en Alsace-Lorraine qu'une administration particulière de l'Empire (|). De même tous les fonctionnaires de cette province sont fonctionnaires d'Empire et non comme dans les collectivités membres, les uns employés fédéraux, èt les autres employés d'Etat. Toutefois les fonctionnaires d'Empire en Alsace-

(4) Ceci est la conséquence logique du caractère juridique que nous avons reconnu précédemment à cette Communauté.