CONCLUSION

Notre conclusion sera brève. Nous connaissons suffisamment la situation exceptionnelle faite à l'Alsace-Lorraine, dans l'Empire allemand, pour n'avoir pas besoin d'y revenir ici. Le seul principe qu'ilimporte de mettre en relief à la fin de cettethèse, se dégage d’une facon implicite des développements antérieurs. Il a trait au caractère changeant et progressif du Droit constitutionnel de l’Alsace-Lorraine.

Après avoir subi, dans toute sa rigueur, à la facon d'une Colonie nègre de l'Afrique centrale, le régime césarien de la loi du 9 juin 1871; après avoir, grâce à l'introduction chez elle de la Constitution fédérale, supporté l'incohérence d'une législation éloignée et ignorante de ses besoins, ainsi que l'arbitraire et la tyrannie d'une bureaucratie locale toute puissante, l'Alsace-Lorraine a enfin vu se lever pour elle, l'aurore d’une faible liberté. Sans créer pour cela, une organisation autonome, les lois du 2 mai 1877 et du 4 juillet 1879 ont néanmoins réalisé un progrès considérable par l'institution d’un gouvernement particulier dans le pays. Aujourd'hui, ces libéralités

sont devenues insuffisantes et la nation opprimée réclame à nouveau, une autre révision constitutionnelle et un statut à la fois plus large et plus équitable.

La transformation que nous venons de signaler, s'est donc effectuée dans le sens du progrès politique et de la perfection juridique.

Quel sera le terme de cette évolution? À n'en juger que par les principes, ilest évident que son aboutissant naturel n'est autre que l'assimilation complète de l’Alsace-Lorraine aux Etats confédérés de l’Empire. Il ne faut pas oublier, en effet, que cette collectivité fait tache dans le système constitutionnel allemand et qu’elle nuit à l’unité des principes de ce dernier. C'est pourquoi, étant donné la tendance générale du droit, les aspirations des Alsaciens-Lorrains et le besoin toujours croissant de justice et d’équité, ce but ne peut manquer de se réaliser. Toutefois, les combinaisons de la diplomatie, les luttes politiques intérieures et les compétitions d'intérêts particuliers sont autant de facteurs agissant en sens contraire et capables d'en retarder la réalisation. Aussi, serait-il téméraire de vouloir fixer une date à cette échéance. Mais de toute facon, il ne faut pas oublier que l'avenir est appelé à réparer les injustices du passé et que les grands principes de la civilisation finissent toujours par triompher des injustices passagères dont ils ont été l’objet.

L'Alsace-Lorraine forme en réalité une véritable nation ; car elle est habitée par un peuple, présentant une communauté de vie, de mœurs, de langue,

A re) LR

d'histoire et d’aspirations, en un mot jouissant de ce patrimoine intellectuel et moral qui caractérise N les nations. Pourquoi ne posséderait-elle pas, à É l'instar de ces dernières, un patrimoine Juridique TR propre sous forme de Constitution octroyée par elle-même? Ce sont là d'ailleurs tous ses désirs, < et à l'heure actuelle elle ne formule pas d’autres revendicalions. Aussi est-ce en toute sincérité que nous souhaitons ici de les voir aboutir dans le plus bref délai possible. 0

D'un mot nous résumerons notre conclusion en disant que le Droit Constitutionnel de l'Alsace-

Lorraine offre le spectacle d'une marche /ente mais sûre vers l'Awtonomie.

Ve: Vat Nancy, le 30 Mai 1911. Nancy, le 30 Mai 1911. Pour le Président de la thèse, Le Doyen,