‹ Le Droit Constitutionnel de l'Alsace-LorraineChapitre 8 sur 67 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Le sujet dont nous avons abordé l'étude dans cette thèse constitue la préface d'une question à l’ordre du jour : celle de la révision du droit constitionnel de l’Alsace-Lorraine. Il n’est pas, à l'heure actuelle, de problème plus palpitant et d’une importance plus considérable que celui de cette réforme, non seulement qui intéresse les hommes politiques et les jurisconsultes en France et en Allemagne, mais qui passionne encore au plus haut degré l'opinion publique dans ces deux pays.

C’est au lendemain du traité de Francfort, en pleine période de protestation, que le mouvement autonomiste a pris naissance (1), au sein même des populations annexées, mécontentes du régime politique nouveau qui venait de leur être imposé (2).

(1) Déjà à l’Assemblée nationale de Bordeaux, certains députés alsaciens-lorrains, précurseurs des autonomistes, s'étaient inquiétés du régime constitutionnel qui allait être imposé à l’Alsace-Lorraine et avaient regretté que le lraité de Francfort n’eût renfermé aucune prescription à ce sujet. (Voir sur cette question SCHNREGANS, Mémoires, p. 99 et s.)

(2) Dès les Préliminaires de Versailles, des assemblées de Notables se réunirent dans les principales villes de l'Alsace, à Strasbourg, Colmar et Mulhouse, pour se concerter et dans un commun effort tâcher d'obtenir des pouvoirs publics une amélioration de leur condition politique nouvelle.

Il n'y avait à ce moment qu'une voix en Alsace- Lorraine pour protester hautement et avec indignation, au nom du droit naturel et du droit des gens, contre l’atteinte portée par le vainqueur au droit des populations d’être consultées au sujet de leurs destinées politiques. Le parti protestataire s'élevait alors avec véhémence contre l’annexion, qu il déclarait illégitime, et réclamait dans le plus bref délai un plébiscite de la part des habitants des provinces cédées, sur cette cession territoriale.

C'était là, certes, une attitude pleine de noblesse, de fierté, et digne d’une race comme Îa nôtre; mais, par contre, combien malheureuse, inefficace et impolitique.

Cependant un petit groupe d'hommes, moins idéalistes que les autres, mais aussi plus positifs et plus clairvoyants (1), comprenant qu’il n’y avait rien à attendre d'un semblable procédé, susceptible seulement de compliquer et d’aggraver une situation déjà fort critique, résolut, pour venir en aide à ses concitoyens, de changer de tactique et de porter sur un autre terrain des revendications d’une nature différente. Prenant comme base de leurs réclamations l’acceptation loyale du fait accompli et la reconnaissance du traité de Francfort, ces hommes, que l’on qualifia depuis du nom d’autonomistes, ten-

(1) Les chefs et fondateurs du parti autonomiste furent : Auguste Schneegans, qui avait été dépulé à l’Assemblée nationale et qui était publiciste, et Jules Klein, adjoint au maire de Strasbourg, pharmacien, et qui lui aussi avait été député à l'Assemblée nationale de Bordeaux. En 1894 parurent à Berlin les Mémoires de Schneegans, dans lesquelles il retrace toute la question politique en Alsace-Lorraine depuis l'annexion.

tèrent d’arracher au vainqueur ce qu'ils pouvaient espérer en obtenir : l'amélioration du régime politique qu'ils subissaient. En 1874 paraissait pour la première fois leur programme : il contenait la suppression de la situation d'exception faite en droit à l’Alsace-Lorraine et l’assimilation constitutionnelle de cette dernière aux autres collectivités de l'Empire.

Comme il était à prévoir, ce premier mouvement échoua et le parti autonomiste subit un échec complet aux élections de 1874 pour le Reichstag ; aucun de ses candidats ne fut élu. Cependant il ne se découragea pas et deux années plus tard, en 1876, il parvint, au grand étonnement de tous et des autonomistes eux-mêmes, à envoyer cinq de ses déjégués au Reichstag (1). Malheureusement, ces derniers avaient promis beaucoup et fort peu tenu. C’est à peine s'ils étaient parvenus à faire voter la loi sans importance du 2 mai 1877; d'autre part, le pays n’était pas encore mûr pour de semblables aspirations ; aussi le succès des autonomistes, si soudain et si inattendu, fut-il d'autant plus éphémère qu'il avait été plus rapide et plus complet. En 1879, ils avaient totalement cessé d'exister comme parti politique (2).

Seuls les protestataires continuaient à s’agiter. Leurs idées restaient les mêmes, mais leurs moyens d'action différaient. Au lieu de borner comme aupa-

(1) Voir SCHNEEGANS, Mémoires, p. 290.

(2) Cet effondrement du parti est constaté par SCHNEEGANS luimême. (Mémoires, p.292.)

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