A en juger par le nombre et la valeur des
Autorité études publiées sur la matière (4T) la théorie du des pouvoirs continue d'être, dans la science
principe, du Droit constitutionnel, un sujet complexe et difficile,d'une importance capitale pourtant. Les traités, les monographies, les articles de revues permettent de constater, du moins si l'on va au fond des choses, l'adhésion à peu près générale que continue d'obtenir le principe de Montesquieu.
La séparation des pouvoirs paraît bien être devenue en Droit constitutionnel, un principe à peu près indiscutable, un axiome, une vérité classique.
(47) y. la note Bibliographique insérée en tête de oe chapitre.
380 THEORIES FOm> A MENTALES.
Il S agit dans ce titre de préciser les arguments, les vrais moti&, qui rendent raison de cet axiome, d'indiquer et de réfuter les objections d'ordre théorique ou d'ordre pratique, qui sont formulées pour en énerver la force.
Et d'abord, rappelons l'attitude d'un publiciste Français, qui eut son t<>mps de célébrité : Sismonde de Sismondi (48), lequel refuse à la division des pouvoirs la dignité d'un principe, pour n'y voir qu'un simple fait.
« L'usage, dit-il, a prévalu aujourd'hui en Europe, de dis- » tinguer les pouvoirs sociaux en trois et de requérir leur > indépendance absolue (?) les uns des autres.
>Nous le considérons plutôt comme un fait, qui se présente » dans plusieurs gouvernements recommandables et qui, en » conséquence, est digne d'observation et d'étude, que com- » me un principe, et noua n oublions point que, dans d'aw- » très gouvernements qui ont porté les peuples à un liavÂ, » degré de prospérité et de gloire, ces pouvoir sétaient habi- » tuellement confondus ».
M. Thonissen (49),qui cite ce passage, a soin de le critiquer. Dans certains Etats,sans doute,les inconvénients de la confusion des pouvoirs n'ont pas été assez forts pour comprimer les forces utiles de la nation. Mais dans beaucoup de pays cette confusion a produit la tyrannie, la dégradation et la ruine. Les phénomènes sociaux constatés dans une foule de nations permettent à la science politique de considérer la division des pouvoirs comme unprancipe, comme une vérité essentielle d'ordre social.
Essayons donc d'exposer et d'apprécier les raisœis favorables ou DÉFAVORABLES à cc principe.
Essayons de les distinguer, s'il y a lieu, des raisons spéciales, qui ne concerneraient fevorablement ou défavorablement que certaines interprétations, que certaines manières de comprendre ou d'appliquer le principe lui même.
(48) V.seB Etudes sur les Constitutions des peuples libres; édition de 1843.
(49) La Constrtution Belge annotée, p, 113, en note.
Ajoutons enfin, qu'à cette place nous ne nous occupons pas de chacun des pouvoirs eq particulier, ni des motifs propres et spéciaux qui militent en faveur de leur indépendance respective ou s'y opposent. Nous ajournons ce sujet aux divers chapitres consacrés à l'étude des différents pouvoirs. Nous nous bornons donc ici à l'examen des arguments intéressant la thèse générale, le principe lui même.
