La Notre Constitution — chose remarquable

division des — est en parfaite concordance avec ces donpouvoirs nées scientifiques.

dans la Sans doute, elle ne dit mot du principe

Constitution, de Montesquieu, elle n'en fait l'objet d'aucun

texte solennel,d'aucune formule déclamatoire.

Elle fait mieux, elle applique la Division des pouvoi/ra et

elle l'applique complètement avec ses corollaires essentiels.

Elle organise les pouvoirs de manière à leur assurer à

chacun le prestige de leurs fonctions et une véritable et

sérieuse autonomie,

D'autre part, par les communications qu'elle établit entre eux et qu'elle règle minutieusement, elle veille à leur coordi-

nation, elle pourvoit à ce qu'ils restent unis, elle prévient autant que possible les conflits qui pourraient les séparer.

La suite de ce traité fera connaître et s'efforcera d'expliquer les nombreux points de contact que la Constitution Belge établit entre les pouvoirs. Nous ne pouvons ici qu'en donner une rapide indication forcément incomplète.

La situation du pouvoir judiciaire — dont l'indépendance est fortement garantie, est caractérisée par la nomination des magistrats confiée au gouvernement — par l'inamovibilité des juges, par le droit de contrôle de ce pouvoir sur la légalité des actes de l'exécutif et des actes administratifs et peut-être sur la constitutionalité des lois, par l'érection de la Cour de cassation en haute juridiction politique et en tribunal suprême des conflits.

Il a été dit déjà que les cumuls ne sont pas directement et généralement interdits, puisque l'art. 131 de la Constitution fait appel à une loi spéciale qui les définisse et en prévienne es abus.

§ 3. Justification du principe de Montesquieu.