entre les 2 formes possibles du pouvoir cons

Au Congés tituant se reproduire dans notre histoire, et

national, dans notre Droit public.

En 1828, les griefs nombreux et fondamentaux, qui nous firent nous révolter contre le gouvernement du roi Guillaume provoquent la révolution. Nous avons cidessus, n^ 70 ss., relaté la suite des événements qui aboutirent à l'institution à Bruxelles d'un gouvernement provivi.soire, et à la convocation d'un Congrès national.

Cette illustre assemblée se réunit à Bruxelles le 10 Novembre 1830. Elle prend solennellement possession de la Souveraineté vacante, proclame l'indépendance du pays et rédige la Constitution, où elle n'hésite pas à introduire l'article 47, dépouillant du droit de vote les électeurs capacitaires,qui l'avaient élue, en faisant du cens la base unique du futur régime électoral. Le pouvoir constituant complot, illimité, est entre ses mains. La Constitution est sanctionnée par le Congrès le 7 Février 1831, mais elle n'est pas terminée aussi longtemps que le roi n'est pas désigné.

Elle n'est d'abord que partiellement en vigueur ; pendant les six mois de Régence, il n'y a ni Chambre ni Sénat ; le Congrès national garde le pouvoir constituant.

Enfin, le prince Léopoldde Saxe Cobourg est élu roi des Belges et accepte la couronne.

Par décret du 20 Juillet, la Constitution est complétée par l'adjonction des noms et qualités du roi aux articles 60 et 61, et le chef de TÉtat prête serment.

Jusqu'au serment royal, c'est donc le Congrès national qui a détenu l'autorité suprême, le pouvoir constituant. A partir de ce serment, au contraire, le Roi est devenu l'un des organes de ce pouvoir, à tel point que, par son ordre, la Cons* titution fut publiée à nouveau au Bulletin officiel en vertu d'un décret signé par Léopold P' le V Septembre 1831.

Faut-il rappeler que le Congrès national, décidé à disparaître, a eu soin, d'insérer dans la Constitution une clause de révision, l'art. 131, réglant d'une manière complète la manière dont serait exercé désormais, d'une manière normale et régulière, le pouvoir constituant ?