Le Congrès eût pu en décider autrement

Économie se perpétuer par une loi électorale ou céder la d^une place au pouvoir législatif sans voter uneclaurévolution. se de révision constitutionnelle.

Dans le premier cas, c'eût été effacer toute distinction entre lois ordinaires et lois fondamentales, répudier les avantages à retirer d'une Constitution.

Dans le second cas, l'absence de toute clause de révision n'eût-elle pas assuré la stabilité des institutions et la stabilité des principes essentiels de l'ordre politique ?

Reconnaissons que s'il y aurait imprudence grave à se passer de Constitution, à livrer au pouvoir législatif ordinaire, c'est-à-dire aux caprices des majorités changeantes l'organisation même de l'Etat et le régime des libertés publiques, il n'y aurait pas un moindre danger à vouloir fixer d'une manière invariable, étemelle, les éléments principaux de l'ordre politique, qui eux aussi sont variables et réclament de temps à autre des transformations.

Il ne faut pas courir au devant des révolutions, les fitciliter en les rendant nécessaires.

II y a donc péril à interdire les révisions, à ne pas les prévoir et à ne pas les réglementer ; et ce péril réside dans l'éventualité que le peuple s'impatiente, se précipite en dehors des voies juridiques, et ne mette en mouvement un organisme constituant anormal, révolutionnaire.

Or, entre le pouvoir constituant issu d'une révolution et le pouvoir procédant constitutionnellement aune révision constitutionnelle,il ya cetce difFérence,quc le premier n'est pas réglé dans sa marche par les textes de la Constitution, ni limité aussi dans sa mission par la nécessité de ne toucher à la Constitution, comme en Belgique, qu'article par article.

Au surplus toute révolution est un mal, parfois nécessaire sans doute, mais dont il faut, autant que possible, se préserver, en pourvoyant aux moyens juridiques de satisfaire aux besoins, et aux nécessités auxquelles elle répond. Quand ces moyens font défaut, les réformes tardent trop et n'aboutissent qu'au prix de crises prolongées et dangereuses. Les partisans des changements désirés sont d'abord considérés comme des révolutionnaires, comme des ennemis de leur patrie et de ses institutions.Puis,la révolution, c'est la liberté, les passions, les colères déchainées, l'absence de toute règle et de tout frein ,1a suspension de la vie normale dans une nation.Il est toujours à craindre que la révolution ne se contienne pas en des bornes raisonnables, qu'elle dépasse le but poursuivi, et parvienne à des résultats excessifs, que la réaction conteste ensuite et dont elle bénéficie.

Une clause de révision évite tout cela. Tout se trouve prévu et régularisé ; en créant un pouvoir extraordinaire, mais régulier, do révision, la Constitution écarte tous ces dangers et pare à toutes les éventualités.

Le Congrès national a donc bien fait de se donner un successeur, d'instituer un organisme héritier de sa puissance souveraine et pouvant comme lui légiférer dans les matières d'ordre fondamental ou constitutionnel.

4%i THÉORIES FONDAMENTALES.

Gr&ce à Tari. 131, toutes les réformes sont possibles par le recours au pouvoir constituant lui même.

La révolution ne serait plus nécessaire, que s'il s'agissait de déplacer le pouvoir constituant lui même ou de briser sa résistance. Mais communt ce pouvoir pourrait-il faillir à sa tâche,lorsqu'il s agira d'un mouvement réel et profond,d*une réforme énergiquement appuyée par le sentiment national ?

Cela n'est pas à craindra, le preuve en a été faite chez nous.

Je suis de ceux qui pensent que le régime censitaire a vécu trop longtemps, que son trop long règne est la cause principale des difficultés d'ordre social et politique, qui ont surgi et qui n'ont pas encore pris fin; que, dès 1 860, le problème de la révision de l'art. 47 eût dû être sérieusement abordé et lar> gement résolu.

Or, les tentatives faites en 1870, 1883 et 1887, pour mettre en mouvement le pouvoir constituant et la procédure de révision échouèrent.

Les propositions faites en 1890 aboutirent au contraire en 1892 à des élections générales,qui invstirent le roi et les deux chambres du pouvoir constituant jusqu'en septembre 1893, date finale de la révision (90)

Le pouvoir constituant fit alors son devoir.

La bourgeoisie censitaire abdiqua son injustifiable privilège.

Et nous fîmes l'économie d'une révolution. Le fait est d'autant plus remarquable que,dans l'occurrence, il s'agissait de déplacer le centre même du pouvoii constituant, d'enlever la souveraineté aux 130.000 censitaires pour l'étendre à plus d'un million et demi de citoyens.

(90) C'efit le MoDÎteur da î) aeptembrd 1893 qui publia les 12 Douveaux articles de la Constitution.