‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 131 sur 137 · De tous temps cette question s'est posée · texte numérisé non relu

De tous temps cette question s'est posée

La Quelle est la meilleure forme de gouverne-

meilleure ment ?

organisation. De quelle manière convient-il de distribuer la souveraineté ?

Il faut reconnaître à Aristote l'immense mérite de n'avoir à cet ^rd pas d'opinion absolue, d'avoir le premier affirmé la nécessité d'approprier les institutions aux temps et aux lieux, de faire dépendre la valeur des régimes politiques, quels qu'ils soient, de leur adaptation à l'état social des peuples qu'ils régissent.

Il n'hésite pourtant pas à décrire une constitution idéale, et des constitutions, € les meilleures possibles > (26 X Il ne repousse d'autre part aucune forme.

Il admet même la monarchie absolue, en faveur du génie

(34) V. le livre de Peesy, pegee 7 à 9.

(25) Henri FraneaUe, Rapport oité» pefire ^^»

seulement. Sod système favori est la République : combinaison de démocratie et à! aristocratie, unissant le principe de liberté avec des garanties de forturie et de mérite.

L'oligarchie s'appuie sur les riches, la démagogie sur les pauvres : la république doit trouver son point d appui dans les classea moyennes, oi (Àeaoi, ennemies des bouleversements, dentelles ne peuvent que souffiîr, hostiles à la prépondérance excessive des riches, qui conduit à Toligarchie, comme à la domination des pauvres, qui est la démagogie.

Dans d'autres passages (26), Aristote défend le principe des gouvernements mixtes, i Pour assurer la durée d'un Etat, il faut intéresser toutes ses parties à sa conservation et la leur faire désirer >.

C'est la thèse a^^Archytas énonçait déjà, et que Villemain traduisait avec la plus grande surprise (27) d'un texte du pythagoricien Hippodame de Milet (28). L'historien grec

(26) Ils sont cités dans Palma, I, page 218.

(27) Voir le DisooarE préliminaire à la traduction de la Eépabliqae de Cicéron.

(28) c II faut, dit Arohjtafl, que la meiUenre cité se compose de la rénnîooi de toutes les autres formes politiques, qu'eUe renferme en soi une part de démocratie, une part d'olig^archie, de royauté, et d'aristocratie >.

La même idée reçoit un développement plus étendu et des formes presque modernes dans le fragment extrait d'un livre sur la République,du pythagoricien Hippodame c Les lois produiront surtout la stabilité, si TEtat est d*une nature mixte et composé de toutes les autres constitutions politiques; j'entends de toutes celles qui sont conformes à Tordre naturel des choses. La tyrannie, par exemple, n'est jamais d'aucune utilité pour les Etats, non plus que l'oligarchie. Ce qu'il importe donc de placer pour première base, c'est la royauté ; et, en second lieu, l'aristocratie. La royauté, en effet, est une sorte d'imitation de la Providence divine ; et il est difficile à la faiblesse humaine de lui conserver ce caractère ; car elle se dénature bientôt, par le luxe et la violence. On ne doit donc pas en user sans limites, mais la recevoir aussi puissante qu'il faut, et dans la proportion la plus utile à l'Etat. Il n'importe pas moins d'admettre l'aristocratie, parce qu'il en résulte l'existence de plusieurs chefs, un combat d'émulation entre eux, et un fréquent déplacement de pouvoir. La présence de la démocratie est aussi nécessaire, le citoyen qui est une portion de tout l'Etat a droit de recevoir sa part d'honneur ; mais il faut s'y prêter modérément, car la multitude est entreprenante et se précipite.

Polybe, Tami et l'éducateur de Scîpion, développe la même doctrine (29).

Nous donnons en note (30), en l'extrayant de la traduction de Villemain, le passage de la république de Gicéron, où le grand orateur romain se prononce aussi pour le principe des formes mixtes.

(29) La plupart de oeax, dit-il dans ses Fragm&iUi^ qni font profession ds raisonner sor ces matières, reconnaissent trois natures de goayemement : la royaaté, l'aristooratie, et TEtat populaire. Mais il me semble qa*on pent ayec quelque fondement s*enquérir s'ils nous produisent ces formes politiques oomme les seules existantes, ou simplement et à bon droit comme les meil leures. Car sur les deux points je les crois dans rerreur. Il est évident, en effet, qu'il faut estimer la plus excellente ooiistitution, celle qui se composerait de toutes les autres formes déjà nommées. De plus on ne saurait admettre que ces trois formes soient les seules.... etc.

Toute domination d'un seul n'a pas le droit d'être appelée Royauté ; mais celle-là seulement qui s'appuie sur une juste obéissance et qui s'exerce plutôt par la sagesse que par la terreur et la force. Il ne faut pas croire non plus que toute oligarchie soit une aristocratie ; mais ceUe-là seulement qui porte au pouvoir par élection les hommes les plus justes et les plus sages. De même, il ne faut pas nommer Démocratie un Etat, où toute la foule est maîtresse de faire ce qu'elle propose ; mais là, où il est d'un usage antique et familier d'adorer des dieux, de servir les pores, d'honorer les vieillards, d'obéir aux lois : voilà la réunion d'hommes que, si l'avis du grand nombre y domine, il faut appeler démocratie ).

(30) Cioéron, après une vive peinture des factions oligarchiques, de la tyrannie et de la licence populaire, ajoute ces paroles remarquables : t A la vue de tels maux, la royauté me semble l'emporter de beaucoup sur ces trois gouvernements corrompus, mais ce qui l'emportera sur la royauté, c*est un gouvernement qui se composera du mélange égal des trois meilleurs modes de constitution, réunis et tempérés l'un par l'aotre. J'aime, en effet, que, dans l'Etat, il existe un principe éminent et royal, qu'une autre portion de pouvoir soit acquise et donnée à l'influence des grands, et que certaines choses soient réservées au choix et à la volonté de la multitude. Cette constitution a d'abord un grand caractère d'égalité, condition nécessaire à l'existence de tout peuple libre. EUe offre ensuite une grande stabilité. En effet, les premiers éléments dont j'ai parlé, lorsqu'ils sont isolés, se dénaturent aisément et tombent dans l'extrême opposé, de manière qu'au roi succède le despote, aux grandi l'oligarchie factieuse, au peuple la tourbe et l'anarchie. Souvent aussi ils sont remplacés et comme expulsés l'un par l'autre. Mais dans cette combinaison de gouvernement qui les réunit et les confond avec mesure, pareiUe chose ne saurait arriver, à moins de supposer de grandes erreurs dans les chefs d'Etats. Car il n'y a point de cause de révolution là ou chacun est assuré dans son ring, et n'aperçoit pas au dessous de place libre pour y tomber.»

Ce principe se perpétue traditionnellement chez les philosophes du Moyen âge : la Somme théologique de St-Thomas d'Aquin Ténonce en terme exprès. La même théorie n'apparaît chez Machiavel que comme une simple réminiscence de Polybe (31).

Bellarrnin, à la tin du XVI* siècle, tout en prônant la supériorité théorique de la monarchie pure, préfère; dans les conditions actuelles de la société, la monarchie mixte ; il n'y introduit cependant qu'une part trop restreinte de démocratie; il en trouve une admirable application dans Torganisation de TEglise catholique (32). Bodin, dans ses livres de la République (1577) n'admet pas comme quatrième forme le mélange des trois autres, mais développe une ingénieuse théorie, d'après laquelle il recommande le mélange harmonieux de leurs principes (33).

Arrivons à V Esprit des Uns,

On cherche dans Montesquieu une conclusion, une réponse à la question classique <L Quelle est la meilleure forme de gouvernement ? > Montesquieu ny répond pas directement, Çà et là il manifeste ses préférences pour la monarchie, et fait montre, à maintes reprises, de préjugés aristocratiques.

Cependant, au livre XI, U aborde le grave problème de la Liberté politique. Il se demande alors quels sont les gouvernements libres. Il répond : € La liberté politique ne se trouve que dans les Etats modérés >, et Montesquieu entend par là le gouvernement monarchique non despotique, c'est-à-dire contenu par une aristocratie animée du sentiment de l'honneur et par des lois fîxes et immuables : ce qui suppose, dit Montesquieu, des lois fondamentales, en un mot une constitution et des corps politiques 4L qui annoncent les lois lorsqu'elle sont faites et les rappellent lorsqu'on les oublie >.

Il s'est trouvé, à la fin du XVIIP siècle, un écrivain Napolitain, qui s'est donné l'illusion de refsÀre l'Esprit des

(31) Paal Janet, I, p. 6:^1.

(32) Paul Janet, II, 78.

(93) Paul Janet. II, p. 120 et 124.

lois (34) SOUS le titre de Science de la législation. L'auteur y ^ critique tout le temps Montesquieu, mais il ne cesse de s'en

r inspirer, Paul Janet expose et réfute longuement les criti-

i tiques dirigées par FiUiTigieri à la ibis contre le principe de

la séparation des pouvoirs et contre le principe des gouvernements mixtes ou modérés.

En revanche, un excellent plaidoyer en &veur de ce dernier principe peut se lire dans la Défense de la Constitution des Etats- Unis, œuvre du second président de la Fédération, John Adams, Cette œuvre ]^Biue en 1787-1788 est traduite et publiée en France en 1792 : Tauteur y prône surtout la dualité des Chambres, en d'autres termes l'application du régime anglais aux institutions républicaines (35).

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