La forme monarchique n'est qu'une appli

Appllcation cation de l'idée monarchique : cello-ci n'est de ridée rien d'autre que le principe d'unité, d'autorité monarchique. et de continuité. La majesté et le prestige, la force et la puissance, l'habileté et la discrétion, l'énergie, l'esprit de suite et la promptitude dans les commandements, sont des qualités dont le Souverain doit faire preuve, en certains cas, dans l'exercice de sa misssion. Ces qualités, sauf des éventualités assez rares, on ne peut les reconnaître à des corps délibérants, à des minorités, privilégiées ou non, ni à des majorités populaires.

L'histoire est là pour le démontrer. C'est dans un chef

(38) Nous ne poayons à cette égard adhérer anx opinions d'EttMtn, EUmentt de droU cofutitutionnel français et comparé,

(39) HiBtoire de la scienoe politique, t. I, pa^re 258.

FOIfMJvS KT ORGAXKS VK VETAT, 440

d*£tat, qu'il faut les chercher ; et dès lors c est à un titulaire unique, qu'il convient d'attribuer les fonctions de la souveraineté, dont Texercice réclame la réunion de ces aptitudes et le déploiement de ces qualités. Ces fonctions sont celles du pouvoir gouvernemental et administratif, confié, dans tous les pays à peu près, au chtf unique de l'Etat.

Mais pour que l'idée monarchique soit respectée, l'hérédité de sa charge ne suffit pas dans les monarchies, pas plus que ne suffisent dans les républiques l'étendue et la durée de ses pouvoirs. Il lui faut assurer dans tous les Etats une réelle indépendance, une situation forte et respectée. Il ne peut être le serviteur du parlement, qui deviendrait bientôt l'usurpateur de ses fonctions. L'indépendance, relative naturellement, qui doit lui être garantie, il la doit posséder autant que possible par l'origine et par Tirrévocabilité (40) de sa charge, non moins que par une participation sérieuse et effective à l'autorité suprême, notamment aux pouvoirs législatif et constituant. Ce doit être un organe de la souveraineté ; sinon son rôle pourra être effacé, son action fréquemment inefficace, son influence annihilée, en même temps que manqueront de frein modérateur les éléments aristocratiques ou populaires, introduits par la Constitution dans le système politique.

Il faut, en second lieu, sauvegarder cffica- 263. cément, dans l'organisation de la souveraineté,

Applleatton le principe ou l'idée démocratique. Cet éléduprinelpe ment doit contenir et Umiter les éléments démocratique, monarchique et aristocratique; il a d'ailleurs sa légitimité et sa valeur propre. Il est à beaucoup d'égards favorable au progrès, utile au bien de l'Etat. Avec lui pénètrent dans la direction des affaires publiques l'influence du nombre, les lumières de l'opinion publique, le respect des volontés et des sentiments de la nation, exprimés

(40) Tout au moiDS temporaire.

450 THÉORIES FOXBAMEXTALIIS,

par les organes de la majorité des citoyens. La démocratie introduit dans Texercice de la souveraineté Tesprit d'ég&lité et de liberté, le souci des réformes, la représentation de tous les intérêts, moraux, intellectuels, matériels, le zèle à redresser les griefs. < Elle favorise, dit de TocqueviUe, le dévelop- > pement du bien-être, de Tinstruction, l'esprit de solidarité » sociale et de compassion pour les misères humaines )^.

Cet élément trouve sa réalisation dans le régime représentatif : il comporte au moins l'institution d'une Chambre des représentants, érigée en organe effectif de la souveraineté» participant au pouvoir constituant, au pouvoir législatif, votant les budgets et les charges publiques et jouissant d'un droit de contrôle, général et effectif, sur la marche et les actes des autres pouvoirs constitués.

Il est presque superflu d'ajouter que l'idée démocratique peut s'étendre et être développée — soit par l'application du principe électif aux divers pouvoirs, — soit par des systèmes d'intervention directe de la nation dans l'exercice de la puissance publique : ex. : Vinitiative populaire et le référendum^ comme en Suisse.

Voilà donc le peuple et le chef de l'Etat en 364. présence, l'esprit d'autorité et l'esprit de Application liberté en contact. Cette opposition nécessite dn principe un élément médiateur. Montesquieu fait aristocratiqne. appel, pour jouer ce rôle, à un corps intermédiaire, qui serve de trait d'union entre l'élément monarchique et l'élément démocratique, qui représente dans l'organisation et le fonctionnement du pouvoir suprême, l'élément de qualité et de mérite.

La réalisation de cet élément comporte, suivant Montesquieu, l'institution d'une noblesse, comme en Angleterre, c'est-à-dire d'une classe pourvue de privilèges, transmissibles par voie d'hérédité. Sans privilège, sans hérédité, pas de noblesse, pas d'aristocratie, dans le sens traditionnel de ces mots.

Cette thèse n'est pas la nôtre.

L'institution d'une noblesse héréditaire n'est qu'un moyen d'introduire dans TËtat le principe de qualité, V influence du mérite et delà eupériorité. — Ce procédé n'est ni le seul, ni le meilleur ; il n'est d'ailleurs que rarement utilisable. Les noblesses ne se créent pas d'un coup de baguette ; et l'on doit se rappeler que Napoléon échoua clans l'œuvre de formation d'une noblesse à sa convenance.

Il est assez rare de trouver dans un pays les éléments d'une aristocratie véritable. La noblesse doit être le prix des services rendus ; elle est l'œuvre de l'histoire, elle no peut avoir une origine artificielle.

Ne serait- il pas d'ailleurs étrange et déraisonnable, de ne reconnaître comme bonnes, comme offirant les garanties désirables, que des constitutions reposant sur des privilèges de classes.

Sans doute, les progrès de l'égalité ne sont pas toujours ceux de la liberté ; la liberté anglaise heurtant les privilèges est plus complète et plus sure que la liberté française, leurrée d'égalité?

Néanmoins, c'est vers l'égalité que le progrès emporte le monde, et ce n'est pas en nous imposant le maintien des noblesses, que la Providence nous fait une loi d'appliquer sainement le fécond et salutaire principe de qualité Qtàe mérite, l'idée aristocratique rationnellement entendue.

Cette idée-principe, c'est l'idée de capacité, de valeur, de compétence personnelle adoptée comme but à poursuivre dans l'organisation politique. Cet élément doit représenter, dans l'exercice de la souveraineté, la qualité, la science, le talent, les services rendus, les traditions et les gloires nationales; son rôle.est de modérer les prétentions égalitaires, d'opposer une digue à la domination du nombre, de la masse, aux égarements de la démagogie.

Pour introduire cet élément, il n'y a pas qu'un procédé Il ne suffit pas d'instituer une chambre haute, un sénat ou-

452 THEORIES FONDAMEXTALES.

vert aux supériorités sociales, aux citoyens éminents et méritants.

C'est dans tous les domaines, dans tous les organismes de la souyeraineté,qu'il faut poursuivre la réalisation du principe, s'efForcer partout de faire arriver, ne disons pas aux honneurs, mais aux magistratures, aux fonctions et aux mandats publics, Télite des citoyens.

Lelection elle-même est un moyen de faire parvenir les plus dignes, et c'est pour cela que la base d'organisation des systèmes électoraux (V. notre second volume) n'est nullement le suffrage universel inorganique, mais bien lelectorat convenablement étendu et rationnellement organisé, en vue de former une majorité de gouvernement et une assemblée délibérative d'hommes capables.

Donner accès aux meilleurs, aux citoyens instruits et compétents, aux plus honnêtes, aux plus dévoués, aux plus méritants, c'est feiire de la vraie et salutaire démocratie, dira-t-OG. C'est aussi comprendre dans son sens légitime et et avec son exacte portéeJLe principe aristocratique caractérisé par un mot dont Vétymologie même révèle toute la valeur morale : aux meilleurs {aQi^avot), non pas tout le gouvernement, mais une part de souveraineté, aux meilleurs les places, les magistratures, les fonctions, les mandats. Nous verrons plus tord que le principe reçoit, dans l'organisation du pouvoir judiciaire^une application très apparente et du plus haut intérêt.

§ 3. Les termes actuels du problème des formes de l'Etat.