La création du royaume des Pays-Bas par

Dlfflcaltés la réunion décidée par les Puissances de la de fiislon avec Belgique et de la Hollande soulevait des difla Hollande. ficultés,des problèmes délicats et redoutables, que les alliés avaient entrevus peut-être, mais qu'ils ne paraissent pas s'être appliqués à résoudre. Les publicistos s'accordent aujourd'hui àsignalerles incompatibilités de toutes sortes qui dès l'origine introduisirent dans l^œuvre du Congrès de Vienne des germes de dissolution et de mort (4). « La diflSculté principale, écrit Palma (5), était la différence » de nationalité, de langue et de religion. Les Hollandais » sont de race et de langue teutonique, de religion calviniste ; » lesBelges comprennent bien quatre septièmes de Flamands, » ayant des affinités avec les Hollandais, mais aussi trois » septièmes de Wallons ou Français, qui prédominent par » l'usage plus général de leur langue et par la supériorité de » leur culture : les uns et les autres professant à peu près tous >^ la foi catholique.

» Pour comble de difficultés les Hollandais étaient à peine » 2.046.000, les Belges 3.337.000; les uns trop peu nombreux » pour dominer légitimement, les autres trop nombreux pour, )) je ne dirais pas se laisser absorber, mais pour se résoudre à » céder aux premiers. Les Hollandais avaient le sentiment de » leur supériorité,qu'ils appuyaient sur leur glorieuse histoire, » sur les origines de leur royaume, sur les qualités de leur » prince ; les Belges plus cultivés et plus nombreux ne pou- » valent guère reconnaître cette supériorité. Chez eux pré- » valaient les idées et les sentiments soit démocratiques, » soit libéraux, soit cléricaux. La Hollande était un pays de » commerçants et de navigateurs et trouvait sa vie dans la » liberté du commerce ; la Belgique, pays agricole et indus- » triel, croyait avoir besoin de protection contre la concur-

(i) V. les écrits signalés de J. B. Nothomb, du baron de Gerlache, de Palma (Studii, chapitre III), de Prosper PouUet (Reyae grénérale, t. LXII, pages 13 88).

(5) Studii.^p^e 110.

> rence étrangère. La Hollande entrait dans l'union avec ses

> colonies, mais aussi avec sa dette énorme (deux milliards

> de florins), tandis que la Belgique ne devait que trente

> deux millions, dont elle s'était endettée sous les Autri-

> chiens » (6).

La Révolution belge fut provoquée par des causes aussi nombreuses que diverses: économiques, religieuses, politiques.

L'antagonisme économique s accentua surtout par suite des préférences continuelles accordées par le gouvernement aux sujets hollandais et aux intérêts des provinces septentrionales. La Belgique, malgré le chiffre de sa population, est traitée par la Hollande en province annexée. Les mandats de députés sont répartis par moitié. La langue néerlandaise est exigée des fonctionnaires ; les emplois civils et militaires sont prodigués aux Hollandais. Au moment de la Révolution, Tannée ne compte qu'un sixième d'ofiiciers Belges. Le siège des grandes institutions (Cour de cassation, Ecole militaire, Haute cour de justice militaire) est établi à La Haye. La législation est refaite d'après les idées Hollandaises. Le jury est supprimé, la publicité judiciaire presque abolie. Un projet de code pénal est déposé, que l'on qualifie de hideux. La Hollande impose à la Belgique la charge inique de sa dette (deux milliards) et l'accable sous un système d'impôts très impopulaires, surtout par leur mode de recouvrement : l'impôt de mouture sur le pain, l'impôt d'abatage sur la viande. La distinction des budgets en budgets ordinaires votés tous les dix ans et budgets extraordinaires votés chaque année permit fréquemment au gouvernement, par de simples transferts d'un budget à l'autre, d'enlever au pays le contrôle de certaines recettes ou dépenses publiques. Le Syndicat (ïamortissevient, ayant pour succursale à Bruxelles

(6) L'artide cité de Proeper Poullet dans la Reviie générale (tome LZIIy reproduit dee dépêches diplomatiques très sigrnifioatiyes, relatant dès 1815 rétat de division des esprits et la répnirnanoe des Belges ponr la fusion areo la Hollande.

114 INTRODUCTIOX GENERALE

la Société générale néerlandaise pour V encouragement de Vindustrie nationale, se vît attribuer certains revenus de TEtat à charge de pourvoir à certaines dépenses ; mais ses opérations échappaient au contrôle du public. Des fonds furent employés à subsidier des journaux et à payer une police secrète.

Des conflits religieux éclatèrent dès la présentation aux notables de la Loi fondamentale. On sait que 1 episcopat et le clergé Belges y firent une opposition énergique et passionnée tant au nom des principes qu au nom des traditions nationales. Le roi, mécontent de cette opposition, inspiré d'ailleurs par sa foi calviniste, ne fit rien pour apaiser les scrupules et les défiances. Il inaugura contre l'Eglise une lutte mesquine et déloyale, qui devait fatalement aboutir à lui faire perdre la fidélité des Belges. Il remit en vigueur les Articles organiques du Concordat et violenta les catholiques par des mesures arbitraires dans l'exercice des libertés auxquelles ils tenaient le plus. Il institua il Louvain un Collège philosophique, dont il imposa la fréquentation aux futurs séminaristes. Il négocia, en 1827, un Concordat avec Rome; mais on surprit des circulaires officielles dévoilant la volonté du gouvernement de ne pas exécuter ce Concordat.

A ces causes économiques et religieuses s'ajoutèrent enfin des grief s politiques. Les procédés cassants, absolutistes du roi Guillaume ne cessèrent de blesser les Belges, de soulever l'opinion, d'exaspérer les esprits.

Le roi ne comprit jamais son rôle de souverain consiitutionnel, ne se prêta jamais à la pratique du régime parlementaire. Il avait, dit Thonissen, toutes les prétentions, toutes les jalousies, toutes les exigences et tous les préjugés •d'un monarque absolu. Il n'admit jamais la responsabilité ministérielle, ne cessa de se montrer hostile à la publicité des affaires publiques, qui est l'âme du système représentatif. Il n'avait cure de l'opinion, qu'il bravait volontiers. Les réclamations les plus respectueuses et les plus légitimes, dit encore Thonissen, étaient à ses yeux des atteintes aux droits

de sa couronne. De là son hostilité à l'égard de la presse : tous les journaux d'opposition furent poursuivis, ils durent cesser de paraître ou de s'occuper de politique. Il fit de son pouvoir réglementaire l'usage le plus abusif. Ce que l'opinion publique appelait le régime des arrêtés fut l'un des griefis les plus sérieux de la Révolution. De nombreux arrêtés furent pris, qu'il n'est guère possible de qualifier autrement que d'excès de pouvoirs. Par arrêté du 5 octobre 1822, Guillaume enleva aux tribunaux le jugement d'une foule de procès civils en restaurant les conflits. En vertu d'un règlement du 19 janvier 1824, il décréta que les conseils de régence des villes se composeraient de membres élus à vie par des électeurs désignés pour neuf ans par le corps des votants ; les votants (1*' degré) ne seraient réunis que tous les trois ans pour procéder au renouvellement du tiers des électeurs. Or, les art 133 et 134 de la Loi fondamentale ordonnaient expressément de faire chaque année des élections au premier et au second degré. En violation de l'art. 197 de cette Loi certains impôts, entre autres l'impôt sur les passages d'eau, furent établis par de simples arrêtés (26 décembre 1825, 5 novembre 1830). Le roi de Hollande laissa à l'état de lettre morte l'inamovibilité de la magistrature, en retardant durant quinze ans l'élaboration d'une loi d'organisation judiciaire.

§ 5. La JBéTolatlon Belge. — Le Congrès national. Élaboration de la Constitution (1).

L* Union des Belges de toutes les opinions 70. se constitua dès 1828. Elle prit pour de-

Gouvernement vise : « Liberté en tout et pour tous. > Un provisoire, vaste pétitionnement s'organisa. La Révolution française de juillet 1830 précipita les événements. Le 25 août, une émeute éclate à Bruxelles. Les

(l) Bibliographie, Ontre les oaYxages oitée en note au début dn § précédent, citons :

Leclercq. La vie et l'œuvre du Oongfrès. Bulletin de 1* Académie 1879.

ne INTRODUCTION GENERALE

autorités Hollandaises sont débordées. La garde bourgeoise s organise pour le maintien de Tordre. Les notables signent une adresse au Roi pour réclamer le redressement des griefs et la convocation des Etats généraiix. La députation envoyée à La Haye ne rapporte que des réponses vagues, qui surexcitent davantage les colères populaires.

Le mouvement s accentue. On réclame désormais la séparation administrative des deux pays. Le Roi convoque pour le 13 septemîbre les Etats généraux, afin de leur soumettre cette question, mais en même temps il envoie une armée pour réprimer la révolte. Les députés Belges sont insultés à La Haye ; la presse hollandaise injurie journellement les Belges. Le Roi ouvre la session par un discours hautain, dont le texte est brûlé sur la grande place do Bruxelles.

Le 23 septembre,*le prince Frédéric pénètre dans le parc de Bruxelles avec 7,000 hommes et en est repoussé. Le sang avait coulé. Désormais le divorce est définitif entre les deux pays. Quand le 28 septembre, les Etats généraux votèrent la séparation administrative des deux pays, un GowvemeTnent provisoire s'était installé depuis deux jours déjà à Thôtel-deville de Bruxelles. Quatre jours après, le 4 octobre, ce Gouvernement proclawxiit Vindépendance de la Belgique,

Formé dès le 24 septembre, le Gouvernement provisoire exerce, depuis cette date et jusqu'à la réunion du Congrès (10 novembre), la plénitude de la souveraineté, une sorte d'autorité dictatoriale. Il rend des décrets obligatoires, accorde des naturalisations, abroge ou modifie des lois. Il s'empresse de remédier par des arrêtés successifs aux abus les plus criants du régime hollandais. Il rétablit la publicité des débats judiciaires, supprime le serment exigé en matière de déclaration de succession, abolit l'impôt d abatage, la bastonnade, la haute police et les directions de police. Il pro-

Tk Juite, Histoire du Congrès national.

Huyttem, Diseussions du CSongrds national.

Abbé de Lannoy, Les Origines diplomatiques de l'indépendanoe Belge. Lonyain. Peeters,

clame la liberté des opinions et des cultes, la liberté de la parole et de la presse, la liberté d'enseignement et la liberté d'association, et déclare abrogées toutes dispositions qui entravaient ces libertés.

Le Grouvernement provisoire prononce la dissolution des Régences communales et ordonne leur recomposition. Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux sont dans chaque commune élus directement par les notables, qualité reconnue aux citoyens payant un certain cens ou exerçant une profession libérale.

L un des membres du Gouvernement pro- 71. visoire, M. de Potter, aurait voulu que ce

Le Congrès gouvernement rédigeât une Constitution et la national, soumît directement à la ratification du corps électoral. Tout au moins eût -il désiré que le choix de la forme du gouvernement fût confié au peuple. Ses collègues furent d'un autre avis. Ils décidèrent la convocation, sous le nom de Congrès national, d'une assemblée constituante ; et, dans le but de faciliter ses travaux, ordonnèrent la préparation d'un projet de Constitution. Ils nommèrent, dans ce but, une Commission qui eut pour président M. de Gerlache, pour secrétaire, M. J.-B. Nothomb ; MM. Devaux, Lebeau, Van Meenen, Tielemans et de Brouckere en firent partie. Leur projet, rédigé en quinze jours, se ralliait à la monarchie constitutionnelle et proposait l'institution d'une chambre de pairs désignés héréditairement ou nommés à vie par le Roi.

L'arrêté du Gouvernement provisoire du 10 octobre 1830 décrétait la réunion d'un Congrès national de 200 membres, nommés par voie d'élection directe : les ordres et les degrés disparurent donc. Mais il était impossible d'improviser une loi électorale ; le régime électoral existant fut maintenu ; le droit de suffrage demeura assujetti en principe au paiement d'un cens, dont les règlements déterminaient le taux Ce taux était différentiel ; il variait de 13 florins à 150.

Cependant, à la suite de nombreuses réclamations, le Oouvemement provisoire, par arrêté du 16 octobre, décréta la réduction de moitié du cens exigé dans les campagnes. A ces électeurs censitaires, l'arrêté du 10 octobre adjoignit : l"* les magistrats, avoués, avocats ; 2** les ministres des cultes ; 3° les officiers depuis le grade de capitaine ; 4*" les porteurs d'un diplôme de docteur. Il y eut environ 46,000 électeurs, dont un sixième à peu près sans condition de cens. Les élections eurent lieu par districts administratif. Chaque district eut à élire un certain nombre de députés, ainsi qu'un certain nombre de suppléants.

Le Congrès national se réunit à Bruocelles, le 10 novembre 1830. Le gouvernement provisoire vint déposer ses pouvoirs entre ses mains, mais le Congrès l'invita à conserver l'autorité executive. Depuis la réunion du Congrès, 10 novembre 1830, jusqu'à l'entrée en fonctions du Régent (26 février 1831), le gouvernement provisoire reste donc investi du pouvoir exécutif. Ses arrêtés n'ont plus force de lois. Cependant, la compétence respective des deux autorités n'étant pas définie, il faut reconnaître au gouvernement provisoire, même durant cette période, une compétence fort étendue.

Le programme politique du Congrès peut