SENSU LATO

Sommaire; § 1. Le concept de TEtat {sensu lato\ — § 2. Origine et formation de l^Etat {sensu lato). — § 3. L'idée de l'Etat {senm LATO).

§ 1. Le concept de l'Etat (Sensu lato).

Observez les Etats qui existent dans le 86. Définition, monde ; fouillez Thistoire des nombreux Eléments Etats disparus, et rendez-vous compte de constltntlfe. ce qu'ils ont été. Dans tous, présents ou passés, grands ou petits, apparaîtront certains traits, certains éléments communs, aisés à découvrir à travers l'infinie diversité des origines, des institutions, des formes, des événements historiques. Ces traits communs caractérisent donc TEtat, pris en général ; il suffit de les noter et de les grouper pour arriver au concept que nous cherchons, à la définition de la Société politique. Les éléments essentiels, auxquels nous faisons allusion, sont, croyons-

(1) Arittote, L» Politique. Van der Rett, Platon et Arintote (thèse). PavX Jawt, Histoire de la scienoe politique. Crahay, La politique de St Thomas d'Aquin. Suarez, De legribus. Bodhi, Les six livres de la République (édition latine de 1586). — Les œuvres de Bentham. à'Austin, de Ildland -^Sehleier^

BOUS, réunis et suffisamment exprimés dans la formule suivante :

L'Etat (sensn lato) on société poUtlqne est « une

» communauté indépendante d'individus groupés en fa- » milles et en agglomérations locales, vivant d'une manière » continue, sur un territoire déterminé, dans la forme de > gouvernants et de gouvernés (Bluntschli). »

Cinq éléments sont donc nécessaires pour constituer une société politique : un peuple, un territoire, un souverain, enfin la continuité et l'indépendance (1**'). Ces éléments se rencontrent dans tous les Etats ; ils forment Taspect extérieur, ou, si Ton veut, la structure de toute société politique. Rendons nous compte de chacun d'eux.

Nous appelons peuple ou nation le pre- 87. mier élément constitutif de la société poli- Peuple tique. C'est de propos délibéré que nous on nation, adoptons la synon3niiie de ces deux termes. — En vain les auteurs de dictionnaires, Littré en tête, s'ingénient-ils à les distinguer : l'usage tant vulgaire que scientifique ne cesse de les confondre. En vain Bluntschli insiste-t-il, en invoquant, du reste, la langue allemande, sur la nécessité de séparer soigneusement les deux termes, de

mâcher, La Doctrine de l'Etat 1811. Bluntêchli Théorie générale de TEtat. Pal ma-. Corso di Diritto Gostitazionale, t. I. Marquis deVareUles. Sommières, Principed fondamentaux du Droit. Burgess Political Bcienoe and comparative oonBtitutional law, 1. 1 .Brnnialti Lo Stato modemo. Antonw Burri Le Teorie politiche di San Tommaso, 1884. Contuzzi, Trattato di Diritto ooetituzionale. Orlando Principii di diritto ooetittizionale. Sidgwick Eléments of politios. Crcme and Moses. Politios. — A trial of politiecd conventions : State, sovereign^avemment, article de Ch..MalcomPlatt, dans Political science Quaterly, juin 1895. — Conférences de Mgr d'Hulst à Notre-Dame, Carême de t895 : La morale du citoyen. — Revue du Droit public et de la Science politique, articles de M. G. Turgeon, professeur à Bennes, t. X, p. 19, t. XI, p. 73 ss. L^Etat, Eléments d'histoire et de pratique politique par Woodrow Wilson, professeur à l'UniTersité de Princeton (traduction française ches Giard et Brière, Paris), 2 volumes.

(1 b<i) Ces deux éléments affectent les trois premiers, et y sont en quelque sorte impliqués.

n'appeler nations que les peuples organisés politiquement» et d'appeler peuples les sociétés de personnes, de familles et autres groupes humains parvenus à un certain degré d'unité par suite de la communauté de race, de langue, de religion, de demeure, de traditions et d'intérêts (2). La distinction ne paraît pas destinée à pénétrer dans la science : les publicistes ne s'y arrêtent pas ; aucun, en tout cas, ne s'y rallie avec conviction. C'est qu'en définitive l'utilité qu'elle peut présenter n'apparaît guère, et, dès lors, à quoi bon épiloguer sur des nuances ? En Droit public, dès que l'on parle du peuple ou de la nation, c'est toujours au sein de la Société politique organisée, qu'on les suppose ou qu'on les considère. Le peuple ou nation s'oppose à l'Etat-pouvoir ; il n'est pas mauvais d'avoir deux mots pour nommer les sujets par opposition au souverain. Pourquoi réserver l'un des deux par un choix qui, dans toutes les langues, semble être arbitraire, pour désigner un groupe humain, à un moment où il n'intéresse pas encore le Droit constitutionnel, dans la période hypothétiquement antérieure à toute organisation politique?

En quoi consiste ce premier élément: 88. Qu'est-ce peuple oa nation / — Les publicistes moqn'nn dernes sont, à ce sujet, très sobres d'oxplipcuple t cations. Les vieux auteurs, Aristote le premier, St Thomas au Moyen- Age (2*'*) sont plus complets et plus scientifiques. Tous sont d'accord, certes, pour enseigner qu'un peuple se compose d'une masse d'individus, d<ynt le chiffre peut varier considérablement milliers ou millions ; le nombre n'y fait rien. Bluntschli repousse le chiffre infime de 10,000 hommes proposé par

(2) NouB ftbandonnoDS à la Sociologrie la tâche d'étudier Tinfluenoe exercée sur la formation et le développement des nations par les causes ethnogrraphiqnes, physiques, morales et religrieuses, historiques et politiques. — Comme résumé, il faut lire de Laceleye : Le Gonvernement dans la Démocratie, I, p. 169.

(2 biê) Burri. Le teorie politiche di SanTommaso, paires 13 ss.

Rousseau. On sait que, dans Tantiquité, les Etats grecs ne furent guère que des cités. € De faibles Etats purent, au » Moyen-Age, subsister avec dignité et sécurité (3). Les

> temps modernes poussent à de plus grandes aggloméra-

> tiens, soit que les devoirs politiques demandent des forces

> nationales plus étendues, ou que lagrandissement de cer-

> tains Etats soit devenu une menace et un danger pour » rindépendance des autres ». — Pourtant la République d'Andorre n a que 6,000 habitants, la République de Saint- Marin en compte seulement 8,000; TEtat de Monaco a 14,000 habitants et le Monténégro 200,000. La population de la Belgique tend à se rapprocher de 7 millions (4).

L'on a fait remarquer avec raison (5) que c'est au régime représentatif qu'est due la possibilité de faire vivre une vaste population sous un régime libre, possibilité que n'aurait pu rêver le fondateur de la science politique luimême, Aristote. Mais c'est à lui que revient l'honneur, en cette matière où tout est relatif, où tout dépond des temps, des lieux, de la situation géographique, de circonstances diverses (6), d'avoir au moins proposé une règle, un principe dominant les cas particuliers. Ce principe est tiré de l'idée des sociétés parfaites, adoptée et développée plus tard par les Scolastiques du Moyen- Age et les Théologiens de l'époque moderne. Après avoir dit que l'Etat ne doit pas avoir plus de citoyens qu'on n'en peut rassembler à l'ayopa, Aristote reconnaît que la société politique doit être assez

(3) BluDtschli, ] pafire 12.

(4 Qne Ton oompare la population des grands Etats : BoMie — Allema^rne — Chine — Etats-Unis.

(5) Political soience Qnaterly, juin 1895, psge 293. — Notons aussi que les progrrès de la civilisation matérieUe(ex. : chemins de fer) ainsi qne Tapplication des principes de décentralisation et de fédération, rendent possible aujourd'hui l'établissement do plus vastes grroupements politiques. Ez. : les Etats-Unis d'Amérique.

(6) Ainsi l'intérêt des puissances les a déterminées à se concerter pour créer le royaume des Pays-Bas d'abord, puis pour reconnaître la Belgique à titre d'Etat voué à une neutralité perpétueUe.

vaste, pour que tousy trouvent des éléments complets de bienêtre, de progrès et de sécurité extérieure. St Thomas trouve insuffisante la société domestique, cette monade sociale, que Cicéron nommait principium urbia et qvxisi seminarium reipvhlicœ (7y L'agglomération locale ou commumto* civitatia peut, tout au plus, pourvoir aux choses de pure nécessité. La société politique seule (8), formée par le groupement de plusieurs agglomérations locales, subsiste par ses propres forces et se suffit à elle-même : elle forme une communauté parfaite, apte à résister aux agressions extérieures et à pourvoir à tous les besoins. Uhi esset titnor hostium, von ^sset una civitas per se subsistere ; ideo propter timorem hostium necessaria eut communitas civitatum plurium qvm faciUNT UNUM REGNUM. Hobbes cst au fond du même avis (9), ainsi que J.-J. Rousseau (10). Cela ne veut pas dire, certes, que tout Etat doit être assez fort pour résister au reste du monde en armes (11); mais il convient d'admettre qu'en effet une population trop faible ne peut pas, de nos jours surtout, avoir une existence politique sérieuse. Bluntschli se trompe évidemment en enseignant qu'il suffit pour former un peuple d'une aggrégation de familles (12) ; nous croyons au contraire, avec Aristote et St Thomas, que la société politique n'existe que du moment où le cercle de la communauté locale est dépassé, et qu'un Etat implique toujours un groupement d 'agglomérations,villes,villages, communes, civitates, clans, tribus. L'Etat doit être une société complète se suffisant à elle-même {aiftaçxovç) , renfermant tous les éléments

(7) De officiis, I, o. XVI.

(8) Regnum, dit St Thomas. — In Evangrelium Mathei. oap. 12. — De Reg-imine principum, ch. I, livre I.

(9) Leviathan, chap. XVII.

(10) Contrat social, Liv II, chap. IX.

(11) ^K^tn Jurispmdence, I, p. 241.

(12) Théorie grénérale deTEtat, pa^re 11— AilleorB Bluntschli eet plos exact (p. 217 et 218). cLes petits Etats, dit-il, n*ont qu'une yie précaire ; ils ne participent pas à la vie moderne >. Un Etat minuscule est une singnlarxté. — SidflTwick; p. â07. — Politioal science Qnaterlj, Juin 1876, p. 294.

indispensables à son existence et à sa conservation ; les familles et les communautés locales ne suffisent pas, elle ne possèdent pas les moyens de pourvoir à leur sécurité et à 1 infinité deleurs besoins. Elles sont poussées, par les nécessités, à se grouper enune société plus vaste, et celle-ci,nationou peuple,formèla matière, le premier élémentfondemental de l'Etat. Font évidement partie de cette société tous les nationaux^ hommes, femmes et enfants. L'antiquité, on ne le sait que trop, n'admettait au rang des citoyens,qu'une infime minorité d'individus, de citoyens investis de droits politiques. — Les étrangers ne sont pas à parler proprement membres de l'Etat, mais ils y ont des droits qui doivent être respectés (Voyez le chapitre suivant).

Le second élément do la société politique 89. L'élé- c'est le territoire (13 ^ le pays (dasLand). On ment entend par là une certaine superficie de terre

téritorial. habitable ( 14 ). Il n'y a pas d'Etat sans l'établissement d'un peuple sur un territoire déterminé ^StatiLS, disait Cicéron, stabil'is esse débet; societas fixct.non vaga^.Un peuple nomade se trouve dans une période de transition : s'il réussit à se fixer, à demeurer dans un pays, il devient un Etat; s'il n'y réussit pas, il périt. « Los « vaisseaux de Thémistocle sauvèrent Athènes, écrit Blunt- « schli, parce que la ville fut reprise après la victoire ».

Il paraît bien que chez les anciens l'idée de patrie, d'Etat, fût toujours inséparable de celle de pays ou de cité {noUç, civitas).

Les Germains se considéraient plutôt comme formant des sociétés fondées sur des liens personnels, sans demeure fixa La Féodalité fit prévaloir la nécessité d'une relation permanente entre un territoire et la société politique. L'on sait même, quelque étroite que puisse être cette relation, que la

(13) Brnnialti, p. X.

(U) Blantflohli,I,p.l2 et 2l6.NoaB laissons à la Sociologie le soin de décrire Taction exceroée sar les institutions politiques par le facteur territorial considéré dans ses divers éléments : configuration - situation -étendue conditions climatériqnes, orologiqnes, hydrographiques, géologiques.

142 THEORIES FONDEMEXTALES

Féodalité l'exagérait et la dénaturait en confondant la souveraineté et la propriété.

Elle établissait entre le sol et le pouvoir un rapport de droit privé,et reconnaissait au prince, sur tout le territoire, sinon la pleine propriété, du moins la propriété nominale, qu'elle décorait du nom de domaine direct. — On n'admet plus aujourd'hui cet assujettissement du sol au souverain.Celui-ci n'est apte à posséder que certaines portions du pays, formant son domaine propre. — Il n a sur les propriétés privées que des prérogatives de nature publique,dont l'ensemble forme ce que l'on nomme d'ordinaire le droit de domaine éminent. Ce droit implique notamment celui de lever des impôts (jus trihuti), le droit d'expropriation; le droit de réglementer la propriété, de la frapper de restrictions, et de la grever de servitudes dans l'intérêt public.

La délimitation du territoire dérive le plus souvent delà possession immémoriale et des faits historiques. Aujourd'hui elle est presque toujours réglée par des traités; ainsi en est-il des frontières de la Belgique.

Leur tracé fait l'objet : du côté de la Prusse, des traités des 26 juin (16) et 7 octobre 1816, du côté de la Hollande (16) du traité du 19 avril 1839, du côté de la France, du traité de Courtrai du 28 mars 1820. — (Voyez la loi Belge du 5 avril 1887)

Du côté de la mer, le territoire s'étend jusqu'à portée de canon, et cela s'interprète : à la distance de 3 milles marins anglais(5 kilomètres) à partir de la ligne la plus basse des eaux (17). La pêche le long de la côte est interdite à tous bateaux étrangers dans la distance de trois milles géographiques.

(16) L'art. 17 deoe traité neutralise nne partie du village de Moresnet : oette partie demeareproYisoirement soamise à nne administration commune, et ne peut-dtre occupée militairement par aucune puissance.

(16) Au Nord de la province d'Anvers, fl y a encore à réguler le sort d'une enclave : Baar le Nassau.

(17) Qiron Dictionnaire de Droit public et administratif, V* Territoire.

(18) ididcm— Loi du 19 Août 1891.

Là société POLITIQVR 143

Les fleuves séparant oii traversant plusieurs Etats, (comme TEscaut et la Meuse) sont, de par une résolution du Congrès de Vienne, déclarés accessibles à la navigation et au commerce de toutes les nations. L*Escaut affranchi par le Décret de la Convention nationale du 16 Novembre 1792, n*avait pas cessé d'être ouvert à la navigation après la Révolution de 1830 (19).

Le traité de 1839 soumettait à une surveillance commune exercée par des Commissaires Hollandais et Belges, la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers et les services de pilotage et de balisage. Mais le même traité autorisait la Hollande à percevoir, sur la navigation du fleuve et de ses embouchures, un péage (20) s'élevant à 1 florins 60 par tonneau de mer et perçu par des agents Néerlandais à Anvers et à Terneuzen.

Le gouvernement Belge eut l'heureuse idée de rembourser cette taxe aux navires de toutes nations ^"21) : puis négocia le rachat de péage par l'accord des puissances intéressées. L'entente se flt sur la base d'un capital d'un peu plus de 36 millionSjdont la Belgique prit un tiers à sa charge,le reste (23 millions) étant payable par les Etats maritimes.^22) L'aflfranchissement à perpétuité de l'Escaut (23), réalisé en 1863 par le ministère Rogier, est l'un des événements les plus considérables de notre histoire économique : il fait honneur à notre dynastie, à Léopold P^ dont l'influence personnelle leva les derniers obstacles, au baron Lambermont, dont le nom demeure attaché à cet acte mémorable (24).

(L9) Baron Guillaume. L'Esoiut depuis 1830, 2 vol. Oastaig^ae BruxeUes

(20) un droit de yasselasre, disait à la Chambre ua dépoté Belgre.

(21) plus de 28 millions de 1839 à 1862.

(22] 26 Etats contribuèrent au paiement.

(23) En même temps les droits de tonnage furent supprimés, les droits de pilotage réduits, ainsi que les taxes maritimes locales.

(24) Baron Guillaume. L'Escaut, 1. 1, pages 407 à 475. On trouve dans ce même ouvrage, t, II, p. 81 ss, le récit très intéressant des négociations et des conflits, auxquels donnèrent lieu pendant de longues années, à partir de 1846, les travaux exécutés par la Hollande sur TEscaut oriental. Ces travaux menaçaient d^entraver nos communications avec la mor et avec le Rhin; heureusement les conséquences redoutées ne se produisirent pas.

lU THEORIES FONDAMENTALES.

Le territoire étant à la fois la résidence du