Le principe cohésion sociale ne résulte pas

d^unlté politique d'attaches physiques, du moins n'est-U pas le Droit ? elle est l'œuvre du Droit et que

(Vinculum jm'is). l'empire du Droit se distingue essentiellement de celui do la Morale, par la contrainte, dont il est sanctionné.

Cette opinion ne confond-elle pas la cause et l'effet ? Le Droit, au lieu d'être cause de l'unité sociale, n'est-il pas plutôt le résultat de cette unité, l'expression de l'esprit public, de la conscience nationale, en un mot de la communauté des idées et des volontés,produite elle-même par l'identité de nature en tous, de fins pour tous,de buts entrevus et poursuivis par tous? Ajoutons que la contrainte n'est qu'un élément accessoire, une modalité accidentelle du Droit. L'empire du Droit est essentiellement un empire moral. Que deviendraient les Etats si leur unité, la paix sociale, l'accomplissement par tous de leurs devoirs d'assistance mutuelle dépendaient uniquement de la contrainte physique ?

La société digne de ce nom exclut précisément la force, la contrainte. Elle implique une obéissance réclamée par le pouvoir au nom delà justice et de l'intérêt général, et prêtée.

LA S0CIÉ2É POLITIQUE 173

en retour, par devoir, par un esprit de coopération volontaire (80). II faut que l'organisation politique devienne un instrument de sauvegarde et de défense des intérêts vitaux de la société, de la vie des citoyens, des libertés publiques^ des grandes institutions sociales : famille, propriété, contrats, et qu'en retour, les liens de la cohésion créés par le despotisme soient remplacés par les plus nobles liens du patriotisme, de la raison et du consentement efficace (81). Le progrès politique consiste essentiellement dans cette transformation de l'esprit public en esprit de solidarité, de libre dévouement à la chose publique. C'est donc d'un concours volontaire des citoyens que la société politique subsiste et se développe. M. Alfred Fouillée a pu écrire (82) une étude pour démontrer que si le contrat social ne fût pas l'origine historique de l'Etat, du moins la forme contractuelle forme l'idéal vers lequel tendent aujourd'hui les sociétés politiques. <L Parvenue à sa maturité, la nation nous apparaît, dit M. » Turgeon, comme un phénomène de volonté : en ce sens » d'abord, qu'elle n'est pas une association forcée, une en- » ceinte fortifiée, d'où les mécontents ne pourront s'éva- » der ; en ce sens, que nul n'est Français qui ne veut, et que "^ par suite, la soumission à notre souveraineté est consciente » et spontanée ;.... en ce sens enfin, que la nation suppose un

> pacte social incessamment refnouveié, un accord tacite dans » les idées, dans les désirs, dans les espérances, dans la

> poursuite d'un idéal collectif, où les destinées particulières » conspirent au destin général, où les individus subordon- :^ nent leurs agréments particuliers au bonheur et à la » grandeur de l'ensemble. » (83)

« Une nation dit Renan (84), c'est le consentement actuel,

(80) Politioal scienoe quateely. Article cité de Maloom Platt. Juin 1895.

(81) Ibidem.

(82) <[ Revue des Deux Mondes >, n« du 15 avril 1879.

(83) (T Bévue du Droit Public. 9 Juillet-Ao&t 1898, p. 32 rs. Etude de M. Turgreon, professeur à T Université de Rennes.

(84) Discours et conférences, 3* édition, p. 307.

174 THEORIES FONDAMEXTALES

» le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire » valoir Théritage qu'on a reçu indivis. » « Une nation. » dit-il encore, est une grande solidarité constituée par le

> sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est ]^ disposé à faire. L'existence d'une nation est un pUbiacite » de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une

> perpétuelle affirmation de la vie. >

Xa relation de souverain à sujet, dit Platt, se change graduelUmcnt en esprit de solidarité,

A la différence du Platonisme qui faisait 108. consister le lien politique dans la communauté

Le Kantisme, de biens extérieurs, à la différence du ELantisme, qui fait appel, lui aussi, pour unifier la société politique, à un élément externe et mécanique, l'Etat gendarme, à la contrainte juridique exercée par le pouvoir en vue d'établir et de maintenir la paisible coexistence des hommes, la théorie que nous venons d'exposer, admet comme principe d'unité sociale un élément spirituel, un principe de même nature que l'homme lui-même.

Barri (85) fait remarquer que le Kantisme creuse un abîme entre l'Etat et la liberté, les place en face l'un de l'autre en état de guerre, et par conséquent abaisse l'autorité, et donne à la liberté, comme à l'autorité, un champ d'action sans bornes. Les individus, les familles et les autres sociétés naturelles sont émancipées de leurs devoirs sociaux.

Il n'y a plus que des unit^és, des atomes indépendants ; la société politique est désagrégée, désorganisée. N,est-ce-pas à ces résultats qu'est parvenu le Kantisme pratiquement appliqué par la Révolution Française?

La théorie traditionnelle, au contraire, fait, de l'Etat un élément de sauvegarde, de bien-être, de progrès, élève le principe d'autorité, épure le concept de liberté, assure et maintient l'harmonie, la paix, entre toutes les parties de la société politique. « L'Etat, selon S. Thomas, écrit Burri,

(87) Pages 37 et 28.

LA SOCIÉTÉ POLiriQÎ'E 175

> fondé sur rharmonie et la paix entre tous les mem-

> bres, et qui trouve les conditions de son existence » dans leur amour réciproque, n'est-il pas le type le plus

> parfait de la société politique que Tesprit humain puisse

> concevoir. De même que, dans l'individu, la perfection con-

> siste dans un juste équilibre entre ses facultés de même, j> dans la société, la perfection réside dans l'harmonie entré :^ ses membres. Si celle-ci fait défaut, il est impossible que

> la société atteigne sa fin, et que les individus eux-mêmes » réalisent leur destinée, puisque la paix seule rend posi sible leur existence et le développement des activités ré- » ciproques sans collision. i>

C'est l'idée de l'Etat (sensu lato), de la so- 109. ciété politique, que nous cherchons à définir,

Idée de TEtat et nous sommes parvenus à trouver les élé- (sensu-Iato). ments de la définition.

L'idée de fin est l'idée fondamentale à mettre en relief. « La société politique conçue en idée, écrit Mal- "h com Platt (88), implique une juste conception du but et de » la fin de l'Etat. » Ainsi l'avaient compris Aristote et St Thomas.

Il convient de plus que la définition aflSrme la double relation morale établie entre la fin, c'est-à-dire la loi du bien et d'une part le souverain, d'autre part les sujets, la société, considérée tant dans les individus qui la composent, que dans les organismes naturels qu'elle présente.

Cette fin sollicite la nature humaine toute entière. Elle s'adresse aux individus corps et âmes.

Cet idéal agit sur les intelligences et produit des croyances communes, un esprit national, une conscience collective.

Il agit sur les cœurs et produit des sentiments communs, la solidarité sociale, le dévouement réciproque.

Il entraîne aussi les volontés et les activités ; il unifie les décisions et les actes ; il détermine des volontés communes

(88) Political scienoe quaterly, juin 18 6. — Barri, page ïâ. — Ooleridge: Chorchand State, page 10.

et produit une coopération universelle et constante.

Lidée de la société politique est donc celle d'un organisme, d'un tout moTcd composé d'êtres personnels naturellement unis entre eux d'esprit, de cœur et de volonté, powr des fins diverses subordonnées à une fin totale (87), entrevue et poursivie en commun ^par les libres efiorts de chacun, suivant son individualité (88) et l'assistance tant individuelle que collective de tous.

Nous entendons par assistance collective l'assistance des groupes ou sociétés, soit volontaires, soit naturelles formées au sein de TËtat, et nous voulons faire allusion surtout à l'aide que chacun peut réclamer des autorités politiques et sociales.

La société est donc débitrice d'assistance ; l'assistance sous toutes ses formes est pour l'individu un droit, mais ce droit n'est pas exigible seulement du pouvoir public, de l'Etat {scTieii stricto) ; les éléments de protection et de développement, auxquels nous pouvons prétendre, nous devoBS les demander à nos concitoyens, à nos familles, aux com. munautés, et autorités locales, aux associations libres (£9). Il ne faut pas, en définitive, confondre le but de la société que nous venons de définir avec la mission de V Etat-pouvoir, lequel n'est dans la société politique qu'un organisme de direction, que l'une des parties d'un tout, dont toutes les parties doivent coopérer au but commun.

(87) Idéal social de Béonrité, de bian être, de jnstioe, de oÎTilisation.

(88) A revoir, sur oe sujet, le fécond enseignement de Ch. Loomans (Cours de Droit naturel).

(89) c Tous les caractères des sociétés nécessaires, écrit Charles Loonuini Des Sociétét nécettairet.^ptLge 0) se résument dans une idée unique,féconde en oonséquenoes, celle de Vorganitme moral participant à un même esprit, comprenant des membres unis par la nature pour un but commun et se développant d'une manière continue... La société humaine est un organisme moral dans lequel tous possèdent les droits de la personne pour le bien de tous; et cette société comprend des organismes moraux divers, coordonnés entre eux pour des fins diverses et pour une fia totale, tous ayant leuns droits naturels, sans lesquels il ne peuvent accomplir la destination qui leur appartient^ tous unis entre eux, et se rendant des services divers et réciproques ».