fait et en idée, indiqué ses éléments constitu

Importanee tifs, et tracé Tidéal auquel elle doit tendre,

de eette nous allons étudier — dans les chapitres qui

théorie* vont suivre — les deux éléments principaux

qui la composent : le peuple et le souverain,

les sujets et le gouvernement, la liberté d'une part, de Tautre

'autorité ; d'un côté l'homme avec ses droits, de l'autre

l'Etat (sensu stricto) avec ses pouvoirs.

Occupons nous d'abord des individus et des droits qui peuvent leur appartenir. '

Ce sujet rentre-t-il dans le cadre du Droit constitutionnel? On ne saurait le contester. Notre Constitution ne contient-elle pas un titre entier, consacré à la garantie des Droits ?

La lecture des textes permet même de constater qu'elle stipule des garanties non seulement pour les libertés ou droits publies (art. 7 ss.), mais également pour les drolta

178 THEOBIES FOXDA MENTALES.

cirlls (art. 11 — 92 et 109), et pour les droits politiques (art. 47 et 93).

Ce classement des droits semble avoir été accepté déjà en 1830. On le retrouve en 1835 dans les leçons professées par Rossi à la Faculté de Paris (1), dans le Traité de Droit public publié en 1844 par Tun de nos prédécesseurs, F. G. J Thimus (2), dans les cours faits à TUniversité de Liège par Gérard Macora,

Nous éprouvons quelque étonnement à ne rien lire au sujet de ce classement tripartite, ni dans Oiron (3), ni dans les Pandectea Belges,

Le traité d'Esmein (4), au contraire reproduit et approuve la théorie de Rossi, et s occupe, dans un long chapitre, de la notion et de la détermination des droits individuels.

Nous attachons à cette notion et à ce classement beaucoup d'importance ; nous ne pouvons échapper à la nécessité d'en faire Tobjet d explications assez étendues.

Il est, en effet, de notre devoir de ne pas nous contenter,sur ce sujet des formules vides et erronnées. qui continuent de troubler Tesprit public.

D'autre part, il convient que nous mettions en relief les particularités remarquables de notre Droit constitutionnel : c'en est une, et des plus notables à signaler, que la manière dont la Constitution Belge comprend et sauvegarde les diverses espèces de Droits individuels.

Enfin, la notion de ces droits, de leur origine, de leur nature, forme la base de tout le Droit public, le fondement de la théorie de l'Etat ; à peine de perdre tout point d'appui pour nos analyses et nos déductions ultérieures, il nous faut

(1) Cours de Droit constitutionnel, recueiUi par Porée — tome I, Paris, Gaillaomin, pages 9 ss.

(2) Tome I, p. 96 ss.

(3) Le Droit pnbUc de la Belgique 1884 — Dictionnaire de Droit pnblio et administratif, 1895.

(4) Eléments de Droit constitutionnel Français et comparé, 2* édition, page $44 se. 354 ss.

LES DROITS lyDl VIDUELS. 179

commencer par bien établir cette base, par consolider ce fondement.