NOTION DU DROIT LONSTITUTIOSEL

ooncepts fondamentaux du Droit public manquent encore de détermination précise et sa terminologie n'est rien moins que fixée d'une manière rigoureuse et universelle (8).

L'on peut ajouter que les rapports de la vie privée sont plus simples, plus immédiats, plus fréquents surtout que les rapports de la vie politique, réclament dès lors plus impérieusement des règles, dont Télaboration est facilitée par le renouvellement des mêmes situations, qui ne sont d ailleurs que l'application aux circonstances usuelles de la vie des principes d'équité naturelle et ne consistent ©uvent qu'en dispositions interprétatives des intentions, ne liant qu'à défaut d'expression de volontés contraires.

La vie politique implique au contraire des contacts moins immédiats et plus rares ; elle ne comporte que des prescriptions, dont le caractère impératif et souverain reir'i l'élaboration d'autant plus délicate qu'elles concernent fréquemment des situations plus complexes, des conflits plus profonds.

Au surplus, pour que le Droit public, le Droit de l'Etat (Stoatarecht) pût se former, il fallait que l'Etat lui-même fût constitué, qu'il cessât d'être absolu, qu'il fût limité dans son omnipotence originaire par des règles de forme et de fond, et qu'enfin la science vint s'appliquer à l'étude des gouvernements et formulât des conclusions préparatoires au travail de rédaction des textes juridiques.

Or, l'antiquité gémit sous le joug du pouvoir absolu. L'Etat sommeille sous la période Féodale. Les rois, au sortir du moyen âge, ne se relèvent de leur abaissement que pour redevenir trop tôt, dans les temps modernes, les héritiers des Césars.

Mais au XVII'?° siècle la révolution d'Angleterre apporte aux publicistes un sujet fécond d'études et provoque au XVIII""' l'éclosion d'une littérature politique, qui fait surgir les réformes et prélude aux rédactions constitutionnelles.

(8). y. Stein, Die Verwaltungalehre — Oerher. G-rundzaere des deutechexi StatBrechtB. — Orlando. Principii di diretto Gostituzionale. Introduotione,

10 IXTRODUCTION GENERALE

Aussi, que constate-t-on depuis cette époque ? Parcourez rhistoire des 125 dernières années.

Dans un grand nombre d'Etats^lon cherche et l'on réussit bientôt à codifier les dispositions fondamentales du Droit public, que Ton promulgue solennellement sous le nom de Constitution — Charte — ou Loi Fondamentale,

Les premières Constitutions furent celles que se donnèrent à partir de 1776, certaines colonies Anglaises de l'Amérique du Nord après s être déclarées indépendantes. Puis vint la Constitution fédérale des Etats-Unis, rédigée en 1787, mise en vigueur en 1789. La France inaugura le mouvement en Europe ; la première Constitution Française est la Constitution monarchique de 1791, suivie de tant d'autres. Aujourd'hui tous les Etats Américains ont des Constitutions Républicaines. En Europe, à part VAngletei^e et la Hongrie, tous les Etats ont renoncé au Droit public coutumier pour se placer sous le régime des Constitutions écrites (9). o T\ ^94. ^^^ Une subdivision du Droit public en fût la fltitiitiAiiTii»1 conséquence toute naturelle. On distmgua

j. T\ 1+ -. j désormais dans cette branche du Droit une et Droit ad- ,.

M » j. x«j> partie codifiée et une partie non codinee, une ministratif. ^rj . ^ ï r r ^