‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 54 sur 137 · L'Etat-pouvoir se caractérise, selon nous · texte numérisé non relu

L'Etat-pouvoir se caractérise, selon nous

Nature et par trois attributs fondamentaux : la souorigine de ces veraineté, la nationalité (caractère national), attributs, l'individualité juridique.

On se tromperait étrangement, si on érigeait ces attributs en caractères innés, originaires, absolument essentiels à tout Etat, dans tous les temps et dans tous les pays.

Nous y voyons, au contraire des traits spéciaux à l'Etat moderne, des modalités issues du progrès et de la civilisation, des propriétés ou des droits acquis pour l'Etat lui-même, auquel ils donnent aujourd'hui comme une physionomie propre, mais aussi des garanties conquises au profit de la nation, qui trouve en eux de précieux éléments de sauvegarde.

(17) PoZZo^A. Introdnotion à rétade de la scienoe politiqae. Pa%d Janet Histoire de la soienoe politiqae. Bluntschli Théorie grénérale de TEtat, Baudrillart Bodin et son tempA. Hanche Bodin, eine stadie ûber den Begrriff der Sonverainetat (1894). J)'£ichtal Souveraineté du peuple et goavemement. Combotheora La conception de la souveraineté, dans la Revue Lamande 1897, t. 8. p. 241 bs. Dunning Jean Bodin en Sovereigrnty, dans Political science qnaterlj, Mars 1896. John Dexoey, Anslin^s theorj of Soverei^ty, dans Political scienoe quaterlj, Mars 1894. State, Sovereign, Oovemr m^9i^. Political scienoe quaterly. Juin 1895, Orlando Principii di Diritto costitnzionale Léon Duguit L'Etat, le Droit objectif et la loi nositive.

Si nous avions à fixer Tordre chronologique, dans lequel ces attributs ont été affirmés, nous aurions naturellement à tenir compte de l'histoire particulière de chaque Etat Mais, d'une manière générale, c'est dans l'antiquité que nous trouverions les premières affirmations de la souveraineté ; c'est au moyen âge que le caractère national de l'Etat devrait être indiqué comme ayant pris naissance avec le régime représentatif.

L'idée de la personnalité de l'Etat — objet de controverses si ardues — est d'origine toute moderne : de nos jours seulement l'importance de cette notion juridique s'accentue et sa vraie signification demande à être précisée.

C'est par l'exposé de cette notion, que certains publicistes sont d'avis de commencer. Ils établissent un rapport direct entre la personnalité de l'Etat et sa souveraineté. Un éminent publiciste Italien, Orlàndo, professeur à Messine, développant l'idée émise en Allemagne par Gerber (GrundzUge des Deutschen Staatsrecht) voit dans la souveraineté l'affirmation de la personnalité de l'Etat : la souveraineté équivaut pour l'Etat au Cogito, ergo 8um de Descartes pour l'esprit humain.

La souveraineté de l'Etat impliquant pouvoir et volonté présupposerait la personnalité de l'Etat. — Nous sommes plutôt d'avis que la personnalité de l'Etat n'est qu'une formule abstraite et purement technique, admise pour mieux expliquer l'unité, la continuité, et le caractère public ou national de l'Etat ou de la souveraineté.

Nous commencerons donc par étudier l'attribut de souveraineté, le plus vulgaire, le plus complexe pourtant, ajoutons le plus vaguement interprété.Mais l'étude de ce concept nous permettra d'élaguer nombre d'erreurs, d'idées obscures, en d'autres termes de déblayer le terrain. Une fois en possession d'une notion exacte de la souveraineté, nous aurons chance d'aborder avec plus de succès les problèmes de natio. nalité et de personnalité.

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