‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 53 sur 137 · Il n'y a pas de souveraineté primitive, innée · texte numérisé non relu

Il n'y a pas de souveraineté primitive, innée

Transition, du peuple. Dans tous les Etats, la possession de la souveraineté résulte des faits, de l'histoire, des contingences historiques. Et là seulement la souveraineté est vraiment et doit être dite nationale, où elle se trouve dégagée des chaînes de l'étranger, où elle se montre l'organe du Droit et l'instrument de sauvegarde des libertés publiques, où elle a cessé d'autre part d'être dans sa plénitude le monopole d'une individualité, d'une famille ou d'une minorité, pour être répartie, partiellement au moins, dans les fonctions suprêmes qu'elle comporte, non pas entre tous les habitants du pays, mais entre les hommes faits, entre les citoyens formant la majorité, l'élément viril et actif d'une nation.

Et ceci nous amène, comme au terme du chapitre précédent à voir dans l'Etat moderne, dans le Souverain tel que nous le connaissons, un grand ensemble, une vaste collectivité (v. page 238), un organisme complexe, à multiples

L'ETA T'PO UVOIB. 233

rouages et à personnel nombreui* et variable. Etudions à présent cet organisme. Voyons le de plus près. Cherchons à en définir les caractères, à en préciser les attributs.

Cette tâche nouvelle va nous mettre en présence d'un difficile problème : celui de V individualité ou de la personnalité de L'Etat Mais elle nous permettra de comprendre et d'expliquer mieux encore notre pensée au sujet de la Souveraineté nationale.

§ 3. Les attributs de PEtat-pouvoIr. — La.

Souveraineté nationale (17),

Page 1