son Contrat social(Livre II),à définir certains

Unité caractères qu'il attribue à la Souveraineté.

et La phraséologie creuse de J. J. Rousseau a

Indivisil^ilité. passé dans le langage Révolutionnaire.

La souveraineté,dit la Constitution de 1791, est un£ et indivisible,in4diévuble et imprescriptible. La même formule figure dans la Constitution de 1793.

Les théoriciens modernes n'ont pas renoncé encore à ces épithètes pompeuses et des auteurs graves, comme M. Giron, mettent tous leurs soins à les définir.

Examinons à notre tour le catalogue des attributs de la souveraineté. Efforçons-nous d'expliquer ceux qu'il convient de conserver, et d'élaguer ceux qu'un examen attentif nous fera exclure.

C'est l'unité qui réclame tout d'abord notre attention.

r ÉTAT-POUVOIR, 263

La notion même de souveraineté : plénitude de la puissance publique suprême, universMe et générale, coqduit k affirmer d'elle sa nécessaire Unité. Il y aurait contradiction dans les termes à parler — à propos d'une seule et même nation — de dualité ou de pluralité de pouvoirs suprêmes et généraux. Il n'y a place dans une société politique que pour un seul Etat-pouvoir ; il n'y peut exister qu'une royauté, qu'une législature, qu'une justice et la souveraineté de cet Etat-pouvoir est dotée comme lui d'une incommunicable unité.

Mais entendons-nous bien ! L'existence dans la société pçlitique d'un pouvoir suprême unique et souverain, n'empêche nullement la coexistence possible d'autres autorités non souveraines, cela va sans dire, mais même d'une autorité, d'une autre espèce, d'un autre ordre, également souveraine dans sa sphère.

Soutenir le contraire, serait affirmer le Ciiractère absolu et illimité de la souveraineté de l'Etat-pouvoir et exagérer la puissance générale et universelle, que nous lui avons reconnue, sans doute, mais qu'il fetut restreindre aux limites qui lui sont assignées par sa mission propre (v. n^ 130).

Lon ajoute d'ordinaire à l'unité, l'indivisibilité. Nous trouvons inutile ou inexacte et partant dangereuse cotte seconde qualification.

Inutile en effet, si on la confond avec l'unité. Il va sans dire, que la souveraineté de l'Etat ne peut être considérée comme double ou multiple (Combothecra, page 249), qu'elle ne peut se diviser en pouvoir égaux, également suprêmes, universels et généraux.

Inexacte et dangereuse, d'autre part, si on l'interprète dans le sens de la concentration indivisible de tous les pouvoir» et de toutes les fonctions de l'Etat dans les mêmes mains. Rien n'est plus faux.

Rien n'est plus divisible au contraire que l'exercice de la puissance publique et la science politique recommande même de répartir cet exercice en le démembrant en pouvoirs dis-

264 THEORIES FONDAMEXTALES.

tincts, respectivement confiés à des organes différents, plus ou moins autonomes, citoyens ou collèges de citoyens. Nous savons qu'aujourd'hui le souverain apparaît comme un vaste organisme, à personnel nombreux et variable (page 233).

On peut dire que le souverain moderne est composé : aussi doit-il agir comme peraonnalité wnique, grâce à l'organisation établie, aux liens d'interdépendance rattachant entre eux ses divers organes, £Eiisant de l'ensemble un tout fonctionnel,un véritable organismaThéoriquement du moins, les citoyens n'auront jamais à obéir à deux maîtres à la fois. La structure de l'Etat devra toujours être telle que tous les organes de la souveraineté soient coordonnés et subordonnés entre eux,de manière à sauv^arder l'unité de décision, l'unité de commandement. Dans un Etat comme les Etats-Unis, où l'on peut avoir à obéir à plus de cinq autorités ou gouvernements, dit Malcom Platt (46), les devoirs légaux du citoyen sont aussi précis que ceux d'un sujet du Tzar de Russie. Ce qui se passe ressemble à ce qui a lieu dans l'industrie. Une grande usine ne cesse pas d'être une par l'existence de plusieurs systèmes de machines, dont le jeu s'entremêle en vue d'un travail d'ensemble à accomplir (47).

(46) Pagres 37 de l'article oité de la PolUical science quaterly — Noas sai* ▼008 en tout oeci paa à pas le publioiste amérioain.

(47) Si nous n'admettons pas rindivisibilité de la souveraineté, nous nous rallions au contraire au principe d'indivisibilité du territoire et de TËtat (sensu lato). C^est au nom de oe principe, qu'eurent lieu aux Etats-Unis la guerre de sécession et en Suisse la répression du Sonderbund (V. Palma I, p. 154) Le droit de séparation, disons de révolution n'appartient à aucune partie de l'Etat. — La souvexaineté a donc ici cette sine^nliàre portée d'être la négation du droit d'insurrection. Palma déclare qu'aucune partâe de la nation n'a le droit de se séparer du corps national, dont la formation n'est pas Tceuvre des volontés humaines et dont la destruction n'eu peut être le résultat. Chaque velléité de séparation est un attentat à la personnalité collective de l'Etat. Cela est vrai en principe; mais la révolution pourrait devenir exceptionnellement un droit même pour une partie de pays irrémédiablement opprimée.