Cette individualisation de l'Etat, elle y a

eu recours d'abord comme à une simple fie- Système tion. Elle y a vu une institution purement de la pure légale, de pur Droit positif, une création de la fiction, loi. C'est Laurent qui a défendu cotte théorie de la manière la plus rigoureuse et la plus restrictive. D'après lui, la personne morale sort du néant à l'appel du législateur ; elle est créée par lui ; elle peut disparaître par son ordre, de telle sorte que ses biens tomberaient au rang de choses vacantes. La personnalité juridique ne serait donc qu'une fa veur,distribuable par l'État et par lui seul, et qu'il n'accorderait qu'aux groupements qui lui en paraissent dignes. Aucune personne morale ne pourrait naître que par la volonté do la loi.

Cette théorie se heurte tout d'abord à la personnalité même de l'État, la plus nécessaire et la plus certaine de toutes, de l'aveu de Laurent et de ses partisans, mais, qui précisément ne vient pas de la loi : elle préexiste, elle s'impose au législateur lui-même ; elle naît avec l'Etat, le législateur ne peut que la reconnaître et la définir.

« Ce qui est vrai de rEtat,ajoute M. Michoud(66) est vrai <L des autres groupes humains auxquels appartient la person- « nalîté ; plusieurs de ces groupements sont historiquement 4L antérieurs à l'Etat, et la plupart ont une formation analo- <L gue à la sienne .... La loi n'est intervenue que pour régle- « mentor les rapports juridiques. Elle les prend, comme elle

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4i prend tous lefi rapports humains, tels que les lui présente

< la réalité, et elle se borne à leur donner la formule légale 4L la mieux appropriée à leur destination ...

« Le système de la fiction méconnaît le rôle que joue le « législateur dans les rapports sociaux. Par lui-même le

< législateur ne crée rien. L'existence matérielle des rapports ^ qu'il réglemente échappe à ses prises. >

Aussi est-il impuissant à empêcher Icxistence de fait des personnes morales. « Comment ne pas voir que le XIX® <L siècle a reconstitué autant de personnes juridiques, et plus « sans doute, que la Révolution n'en avait détruit ?

Enfin, dernière objection (67) le système de la fiction fait trop abstraction des personnes, qui composent et incarnent l'être moral. Il fait de celui-ci une entité placée au-dessus, donc en dehors de ces personnes : celles-ci sont des tiers vis-à-vis d'elle. Tout se passe en réalité, comme si les personnes physiques, qui composent letre moral, n'existaient pas. Pareille théorie ne sort-elle pas des abstractions permises, pour tomber dans la pure fiction ? Ne méconnaît-elle pas la collectivité réelle des personnes vivantes et agissantes, formant en quelque sorte le corps de la personne morale ?