A en juger par le nombre et la valeur des

Aatorité études publiées sur la matière (4T) la théorie du des pouvoirs continue d'être, dans la science

principe, du Droit constitutionnel, un sujet complexe et difl5cile,d'une importance capitale pourtant. Les traités, les monographies, les articles de revues permettent de constater, du moins si l'on va au fond des choses, l'adhésion à peu près générale que continue d'obtenir le principe de Montesquieu.

La séparation des pouvoirs paraît bien être devenue en Droit constitutionnel, un principe à peu près indiscutable, un axiome, une vérité classique.

(47) V. la note Bibliognntphiqne insérée en tête de oe chapitre.

Il s'agit dans ce titre de préciser les arguments, les vrais motifs, qui rendent raison de cet axiome, d'indiquer et de réfuter les objections d'ordre théorique ou d'ordre pratique, qui sont formulées pour en énerver la force.

Et d'abord, rappelons l'attitude d'un publiciste Français, qui eut son t^mps de célébrité : Sismonde de Sismondi (48), lequel refuse à la division des pouvoirs la dignité d'un principe, pour n'y voir qu'un simple fait.

« L'usage, dit-il, a prévalu aujourd'hui en Europe, de dis- » tinguer les pouvoirs sociaux en trois et de requérir leur » indépendance absolue (?) les uns des autres.

»Nous le considérons plutôt comme un fait, qui se présente » dans plusieurs gouvernements recommandables et qui, en » conséquence, est digne d'observation et d'étude, que com- » me un principe, et noua n oublions point que, dan^ d^au- » très gouvernements qui ont porté les peuples à un haut » degré de prospérité et de gloire, ces pouvoir sétaient habi- > tuellement confondus ».

M. Thonissen (49),qui cite ce passage, a soin de le critiquer. Dana certains Etats,sans doute,les inconvénients de la confusion des pouvoirs n'ont pas été assez forts pour comprimer les forces utiles de la nation. Mais dans beaucoup de pays cette confusion a produit la tyrannie, la dégradation et la ruine. Les phénomènes sociaux constatés dans une foule de nations permettent à la science politique de considérer la division des pouvoirs comme un principe, comme une vérité essentielle d'ordre social.

Essayons donc d'exposer et d'apprécier les raisons favorables ou DÉFAVORABLES à ce principe.

Essayons de les distinguer, s'il y a lieu, des raisons spéciales, qui ne concerneraient favorablement ou défavorablement que certaines interprétations, que certaine manières de comprendre ou d'appliquer le principe lui même.

(48) V.ses EtadeB bot les Constitationsdes peaples libres; édition de 1843.

(49) La Constitution Belge annotée, p, 113, en note.

Ajoutons enfin, qu'à cette place nous ne nous occupons pas de chacun des pouvoirs en particulier, ni des motife propres et spéciaux qui militent en faveur de leur indépendance respective ou s'y opposent. Nous ajournons ce sujet aux divers chapitres consacrés à letude des dififérents pouvoirs. Nous nous bornons donc ici à Texamen des arguments intéressant la thèse générale, le principe lui même.

229. Le principe de Montesquieu trouve son Classement appui dans deux ordres de considérations,

des repose sur deux arguments distincts : le pre-

arguments mier est celui de Montesquieu ; le second est

et des d'origine moderne.

objections. D'autre part, les objections faites à la division des pouvoirs dès le XVIII"* siècle ont gardé de nos jours certains partisans, qui persistent dans une opposition modérée, à la faveur peut-être de certains malentendus.

L'exposé de ces arguments et la critique de ces objections feront l'objet du présent paragraphe, que nous compléterons par l'examen des critiques faites à l'axiome de Montesquieu chez des publicistes comtemporains.

La science s'incline tout d'abord devant

230. l'argumentation de Montesquieu. Elle redoute Argument comme lui dans la concentration dos pouvoirs

de un péril formidable pour la liberté,une menace

Montesquieu. constante d'arbitraire et de coups de force ; elle voit, dans leur séparation,une sauvegarde de la liberté, une garantie contre le despotisme.

La division des pouvoirs introduit dans l'exercice de la puissance publique des bornes, des freins, des contrepoids.

Chacun des pouvoirs t*e Tneut dans une sphère limitée ; chacun d'eux n'en peut sortir, empiéter sur d'autres attributions, sans se trouver arrêté par la résistance des autres pouvoirs.

La tendaDce de chaque pouvoir à exagérer son rôle est ainsi contenue par la tendance identique des autrea

— « Les tyrans divisent le peuple pour régner, disait St-Just à la Convention ; divisez le pouvoir, si vous voulez que la liberté règne à son tour ».

« L accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif » et judiciaire, dans les mêmes mains, soit d'un seul homme, "^ soit de quelques uns, soit de plusieurs, soit par l'hérédité, ]^ par la conquête, ou par Télection, peut justement être » considérée comme la définition de la tyrannie^. Qui parle ainsi ? — Madison en 1788(50) — «Tout pouvoir continue-t-il, » est naturellement envahissant et doit être mis effioace- :^ ment dans Timpossibilité de franchir les limites qui lui » sont assignées. Après avoir classé en théorie (?) les diffé- » rentes sortes de pouvoirs suivant qu'ils peuvent être de

> nature législative, executive ou judiciaire, la chose la plus » importante et la plus difficile est de les garantir pratique- » ment contre leurs usurpations naturelles ? (51).

Ces passages du Fédéraliste demandent à être complétés par les célèbres paroles que prononçait Washington en 1796 au Congrès américain dans son discours d'adieu: € Il importe, disait-il, que les hommes qui participent aux

> aftaires publiques d'un pays restent toujours strictement » dans leur compétence et se gardent d'empiéter sur celle

> d'autrui. Cet esprit d'usurpation tend toujours à s'emparer » de tous les pouvoirs et mène aussi toujours au despotisme. » Qu'irsuffise pour le prouver, de rappeler combien l'amour

> de la domination et la tendance à en abuser sont naturels » au cœur de l'homme. De là, la nécessité d'équilibrer les » pouvoirs publics, en les divisant et en les subdivisant » entre plusieurs détenteurs, naturellement jaloux de leurs » attributions,

(60) Fédéraliste, page 398.

(51) page 409 du Fédéraliste.

<L II est aussi nécessaire de retenir les pouvoirs dans leurs » bornes, que d'établir ces bornes mêmes. »

Les auteurs modernes ne pouvaient trouver do meilleure formule pour exprimer la même pensée. Bornons-nous à citer Esmein : 4: Les limites et les règles que présentent la » loi ou la Constitution pour Texercice des divers attributs

> de la souveraineté nationale,seront fatalement méconnues

> ou franchies sous le gouvernement représentatif, si on ne

> leur donne pas, pour gardiens et pour sentinelles vigilantes, » des représentants distincts de la so.uveraineté, que leur » propre intérêt poussent à défendre leurs pouvoirs et leurs » prérogatives respectives. ». (52)