‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 11 sur 122 · Caractères ^^^^ ^^^^^j ^'union entre Etats, on com · texte numérisé non relu

Caractères ^^^^ ^^^^^j ^'union entre Etats, on com

^ * prend aisément qu'il dût être rédigé par

écrit, qu'il fît l'objet d'un texte précis et complet, d'une Constitution. On sait d'ailleurs que les publiscistes des XVIU et XVIIF siècles prônèrent la nécessité de rédiger par écrit les Constitutions nationales et d'en faire l'objet de documents complets, systématiques, solennellement promulgués (3). Les colonies émancipées de l'Angleterre à partir de 1776, s'étaient sans retard donné des Constitutions écrites.

L'on ne saurait trop insister sur le caractère essentiellement et exclusivement fédéral de la Constitution des Etats- Unis. De treize colonies à l'origine, la Fédération était parvenue à former en 1830 un ensemble de vingt-quatre Etals ; depuis lors, vingt et un Etats ont été incorporés, ce qui porte à 45 le nombre actuel des membres de la Fédération.

Chaque Etat a sa Constitution propre, sa législature, ses tribunaux, son gouvernement, son administration, sa milice. Il en résulte que la Constitution fédérale est en quelque sorte superposéeaux Constitutionsnationales et que c'est par cellesci que la vie publique est gouvernée dans ses manifestations les plus nombreuses. L'on a pu dire qu'un citoyen Américain peut passer toute son existence sans avoir à invoquer les lois ni à recourir aux autorités fédérales (4).

(3) Esfnein, page 391 . — Nous reTiendrons sur la théorie fi^énérale des. Ck>n8titutionB écrites.

(4) Vossion-Boutmy.

L'objet de la Constitution est d'établir ces autorités et de déterminer limitativement leurs pouvoirs. On peut leur appliquer le principe que la Constitution Belge formule pour le chef de TEtat (art. 78) : elles n'ont d'autres pouvoirs que ceux que la Constitution leur attribue. Le dixième amendement déclare expressément que les pouvoirs non délégués ou refusés parla Constitution aux autorités fédérales sont réservées soit aux Etats, soit au peuple. Il en résulte, qu'à défaut de texte formel, il ne faut jamais interpréter les dispositions de la Constitution fédérale au détriment de l'autonomie des Etats. Le premier amendement qui défend au Congrès de toucher à la liberté des cultes et à celle de la presse n'a pas empêché le Massachussets d'entraver la liberté religieuse jusqu'en 1818 et plusieurs Etats du Sud de porter atteinte, à certaines époques, à la liberté de la presse. Le neuvième amendement déclare que Ténumération do certains droits dans la Constitution ne devra pas être interprétée comme annulant ou restreignant d'autres droits conservés par les citoyens (5).

Certains publicistes (6) cherchent dans les

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