‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 22 sur 122 · Société forme une va,ste communauté, qu'on peut · texte numérisé non relu

Société forme une va,ste communauté, qu'on peut

universelle, appeler Société humaine, ou Société uni-

Internationale, verselle (Societas generis humani). Con-

dvUe. sidérée comme ensemble de peuples ou

d'Etats, elle constitue encore une Société :

la Société internationale {Societas gentium).

Si, dans chaque pays, l'on considère la société des hommes en dehors de toute organisation politique, abstraction faite de l'existence du pouvoir et des relations des citoyens avec lui, pour s'attacher plutôt aux autres rapports produits par la coexistence des individus, des familles, des groupes, c'est l'expression société civile que l'on emploiera.

La société civile, ainsi comprise, ou la Société simplement, c'est, dans chaque pays, l'ensemble des individus et des

groupes, c'est le peuple en un mot (6), par opposition au gouvernement, aux autorités qui le dirigent.

L'expression aociété politique, au contraire, 84. implique étymologiquement une allusion di-

Soelété recte à TEtat (nakig), à une organisation répolitique. gulière. En dépit des tolérances du langage, il faut donc répudier toute synonymie entre les expressions société civile et société politique, La société politique, c est la société civile juridiquement ou politiquement organisée, érigée en Etat (7). Il y a bien, si Ton veut, identité matérielle entre la Société civile et la Société politique ; les concepts ont la même extension ; mais leurs compréhensions diffèrent. Il y a, entre la Société civile et la Société politique, une différence de qualité ; celle-ci représente une étape franchie, un développement, un progrès atteint par celle-là (8).

La Société politique c'est l'Etat, mais l'Etat (sensu lato) pris dans son acception la plus vaste et la plus complexe. Ici encore nous devons préciser, car nous sommes en présence d'un terme dont les significations sont multiples.

Sans parler des significations exception - 85. nelles que certains auteurs (9) se sont plu

Significations à donner au mot Etat, sans nous arrêter à du mot Etat, l'emploi de ce terme au Moyen- Age pour désigner, dans divers pays, les Ordres composant les assemblées représentatives (Etat noble — Etat clerc — Tiers-Etat), il convient de signaler, au moins, les trois principales significations que le mot Etat continue usuellement de recevoir.

(6) NouB ne parlerons pas ici de Texpression socUté civUe, employée dans le sens de Booiété laïque, opposée à la société religrieuse ou Eglise.

(7) Orlando, n*' 4, 6 et 18. — Bluntschli I, paître 92. (8)Orlando, loco citato.

(0) Ainsi Borgess identifie l'Etat et le ponvoir constituant (Political science and comparative constitntional Law.).

DÈFIXITIONS PRÉLIMINAIRES 136

La plus étroite et la plus rare est celle de territoire, de pays (Land). Dans lantiquité déjà, les termes nohg en Grèce, civikia à Rome, étaient pris parfois dans le sens de territoire, siège de l'Etat.

La signification la plus fréquente, peut-être, du terme paraît être celle de pouvoir, d autorité préposée à la direction de la société politique ; dans cette acception restreinte, TËtat c'est la personne souveraine, physique ou morale (10) mise à la tète de la société juridiquement organisée. C'est dans ce sens précis et d'usage général, que nous emploierons presque toujours le mot.

Enfin, il est une troisième signification plus large mais non moins reçue, du terme Etat : c'est celle de société politique, de nation indépendante, juridiquement organisée et considérée dans l'ensemble de ses éléments constitutifis. C'est de l'Etat ainsi compris, de la Société politique considérée dans sa structure et sa composition générale, que nous nous occuperons exclusivement dans le chapitre I.

(10) Nous noQB expliquerons pins tard à oe sujet.

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