SENSU LATO
Sommaire: § 1. Le concept de TEtat {sensu lato). — § 2. Origine et formation de TEtat {sensu lato), — § 3. L'Idée de l'Etat {sensu LATO).
§ 1. Le concept de TEtat (Sensu lato).
Observez les Etats qui existent dans le 86. Définition, monde ; fouillez Thistoire des nombreux Eléments Etats disparus, et rendez-vous compte de constitutife. ce qu'ils ont été. Dans tous, présents ou passés, grands ou petits, apparaîtront certains traits, certains éléments communs, aisés à découvrir à travers l'infinie diversité des origines, des institutions, des formes, des événements historiques. Ces traits communs caractérisent donc TEtat, pris en général ; il suffit de les noter et de les grouper pour arriver au concept que nous cherchons, à la définition de la Société politique. Les éléments essentiels, auxquels nous faisons allusion, sont, croyons-
(1) ArUtote,Uk Politique. Van der Rett, Platon et ArÎBtote (thèse). Pavl Jank, HÎBtoire de la soienœ politique. Crahay, La politique de 8t Thomas d^Aqain. Suarez, De le^ibaa. Bodin, Les six livres de la République (édition latine de 1586). — Les œuvres deBetUham. d'Auttin, de Ilolland —Sckleier^
nous, réunis et suffisamment exprimés dans la formule suivante :
L^Etat (sensu lato) on soelété politique est « uTie
> communauté indépendante d'individus groupés en fa-
> miUes et en agglomérationê locales^ vivant d'une manière "» continue, sur un territoire déterminé, dans la forme de
> gouvernants et de gouvernés (Bluntschli). »
Cinq éléments sont donc nécessaires pour constituer une société politique : un peuple, un territoire, un souverain, enfin la continuité et l'indépendance (l**"). Ces éléments se rencontrent dans tous les Etats ; ils forment l'aspect extérieur, ou, si Ton veut, la structure de toute société politique. Rendons nous compte de chacun d'eux.
Nous appelons peuple ou nation le pre- 87. mier élément constitutif de la société poli-
Peuple tique. C'est de propos délibéré que nous OU nation, adoptons la synonymie de ces deux termes. — En vain les auteurs de dictionnaires, Littré en tête, s'ingénient-ils à les distinguer : l'usage tant vulgaire que scientifique ne cesse de les confondre. En vain Bluntschli insiste- t-il, en invoquant, du reste, la langue allemande, sur la nécessité de séparer soigneusement les deux termes, de
mâcher, La Doctrine de l'Etat 1811. Blunttehli Théorie srénérale de l'Etat. PaJma: Corso di Diritto Coetituzionale, t. I. Marquis deVareilles. Sommières^ Principes fondamentaux du Droit. Burgets Political science and comparative constitutional law, t.\.Brvnialti Lo Stato moderne. Antonw Burri Le Teorie politichedi San Tommaso. 1884. Omtuzzi, Trattato di Diritto oostitnzionale. Orlando Principii di diritto oostitnzionale. Sidgwick Eléments of politios. Crâne arui Moset, Politics. ^- A trial of politieal cmtventivns : State, tove^ reiçn^avemmefUy article de Ch.MalcomPlatty dans Political noience Quaterly^ jnin 1895. — Conférewie» de Mgr d'Hulêt à Notre-Dame, Carême de 1895 : La morale du citoyen. — Berne du Droit public et de la Science politique, articles de M. G. Turgreon, professeur & Rennes, t. X, p. 19, t. XI, p. 72 ss. VEtat. Eléments d'histoire et de pratique politique par Woodrow Wilson, professeur à rUniTersité de Princeton (traduction française chez Giard et Brière, Paris), 2 Tolumes.
(1 b<«) Ces deux éléments affectent les trois premiers, et y sont en quelque sorte impliqués.
n'appeler nations que les peuples organisés politiquement^ et d'appeler peuples les sociétés de personnes, de familles et autres groupes humains parvenus à un certain degré d'unité par suite de la communauté de race, de langue, de religion, de demeure, de traditions et d'intérêts (2). La distinction ne paraît pas destinée à pénétrer dans la science : les publicistes ne s'y arrêtent pas ; aucun, en tout cas, ne s'y rallie avec conviction. C'est qu'en définitive l'utilité qu'elle peut présenter n'apparaît guère, et, dès lors, à quoi bon épiloguer sur des nuances ? En Droit public, dès que l'on parle du peuple ou de la nation, c'est toujours au sein de la Société politique organisée, qu'on les suppose ou qu'on les considère. Le peuple ou nation s'oppose à l'Etat-pouvoir ; il n'est pas mauvais d'avoir deux mots pour nommer les sujets par opposition au souverain. Pourquoi réserver l'un des deux par un choix qui, dans toutes les langues, semble être arbitraire, pour désigner un groupe humain, à un moment où il n'intéresse pas encore le Droit constitutionnel, dans la période hypothétiquement antérieure à toute organisation polit iquc?
En quoi consiste ce premier élément:
88. Qu'est-ce peuple ou nation ? — Les publicistes moqa^an demes sont, à ce sujet, très sobres d'oxplipeuple i cations. Les vieux auteurs, Aristote le premier, St Thomas au Moyen-Age (2*'*) sont plus complets et plus scientifiques. Tous sont d'accord, certes, pour enseigner qu'un peuple se compose d'une masse d'individus, dont le chiffre peut varier considérablement milliers ou millions ; le nombre n'y fait rien. Bluntschli repousse le chiffre infime de 10,000 hommes proposé par
(2) XouB abandonnons & la Sociologie la tâche d'étadier Tinfluenoe exeroée sur la f onnation et le développement des nations par les causes ethnogrntphiqaes, physiques, morales et religrieoses, historiques et politiques. — Comme résumé, il faut lire de Lacéleye : Le Gouvernement dans la Démocratie, I, p. 169.
(2 Hs) Burri. Le teorie politiche di SanTommaso, paj?es 13 ss.
Rousseau. On sait que, dans lantiquité, les Etats grecs ne furent guère que des cités. « De faibles Etats purent, au » Moyen-Age, subsister avec dignité et sécurité (3). Les
> temps modernes poussent à de plus grandes aggloméra-
> tions, soit que les devoirs politiques demandent des forces
> nationales plus étendues, ou que Tagrandissement de cer-
> tains Etats soit devenu une menace et un danger pour » l'indépendance des autres ». — Pourtant la République d'Andorre n a que 6,000 habitants, la République de Saint- Marin en compte seulement 8,000; TEtat de Monaco a 14,000 habitants et le Monténégro 200,000. La population de la Belgique tend à se rapprocher de 7 millions (4).
L'on a fait remarquer avec raison (5) que c'est au régime représentatif qu'est due la possibilité de faire vivre une vaste population sous un régime libre, possibilité que n'aurait pu rêver le fondateur de la science politique luimême, Aristote. Mais c'est à lui que revient l'honneur, en cette matière où tout est relatif, où tout dépend des temps, des lieux, de la situation géographique, de circonstances diverses (6), d'avoir au moins proposé une règle, un principe dominant les cas particuliers. Ce principe est tiré de l'idée des sociétés parfaites, adoptée et* développée plus tard par les Scolastiques du Moyen- Age et les Théologiens de l'époque moderne. Après avoir dit que l'Etat ne doit pas avoir plus de citoyens qu'on n'en peut rassemblera Yayoça, Aristote reconnaît que la société politique doit être assez
r3)Blnnteohli,] pagre 12.
(4 Que l'on compare la population des grands Etats : Rabsie — Allemagne — Chine — Etats-Unis.
(5) Politioal sdenoe Qoaterly, jnin 1895, page 293. — Notons aussi que les progrès de la civilisation matérielle (ex. : chemins de fer) ainsi que Tapplioation des principes de décentralisation et de fédération, rendent possible aujourd'hui rétablissement do plus vastes groupements politiques. Ex. : les Etats-Unis d'Amérique.
(6) Ainsi l'intérêt des puissances les a déterminées à se concerter pour créer le royaume des Pays-Bas d'abord, puis pour reconnaître la Belgique à titre d'Etat voué à une neutralité perpétuelle.
vaste, pour que tousy trouvent des éléments complets de bienêtre, de progrès et de sécurité extérieure. St Thomas trouve insuffisante la société domestique, cette monade sociale, que Cicéron nommait pHiicipium urbia et quasi aerrhinariuTn reipublicœ (7). L'agglomération locale ou communitas civitatis peut, tout au plus, pourvoir aux choses de pure nécessité. La société politique seule (8), formée par le groupement de plusieurs agglomérations locales, subsiste par ses propres forces et se suffit à elle-même : elle forme une communauté parfaite, apte à résister aux agressions extérieures et à pourvoir à tous les besoins. Uhi easet timor hostium, non posaet nna civitaa per se subsistere ; ideo propter timorera hostium neceasaria eat communitas civitatum plukium qvm faciUNT unum regnum. Hobbcs est au fond du même avis (9), ainsi que J.>J. Rousseau (10). Cela ne veut pas dire, certes, que tout Etat doit être assez fort pour résister au reste du monde en armes (11); mais il convient d admettre quen effet une population trop faible ne peut pas, de nos jours surtout, avoir une existence politique sérieuse. Bluntachli se trompe évidemment en enseignant qu'il suffit pour former un peuple d'une aggrégation de familles (12) ; nous croyons au contraire, avec Aristote et St Thomas, que la société politique n'existe que du moment où le cercle de la communauté locale est dépassé, et qu'un Etat implique toujours un groupement d'agglomérations,villes,villages, communes, civitates, clans, tribus. L'Etat doit être une société complète se suffisant à elle-même {avzaQxovç), renfermant tous les éléments
(7) De offioiia, I, o. XVI.
(8) Eeg-num, dit St Thomas. — In ETans^eliam Mathei. oap. 12. — De Regimine prinoipum, oh. I, livre I.
(9) Leviathan, chap. XVII.
(10) Contrat Booial, LiT II, ohap. IX.
(IlMtMr^iTi Jurisprudenoe, I, p. 241.
(12) Théorie grénérale deVEtat, paire il— Ailleurs Blnntschli est plus exact (p. 217 et 218). c Les petite Etats, dit-il, n'ont qu'une vie précaire ; ils ne participent pas à la vie moderne ». Un Etat minuscule est une sins^ularité. ■— Sidirwick; p. 107. — Political science Quaterly, Juin 1876, p. 294.
indispensables à son existence et à sa conservation ; les familles et les communautés locales ne suffisent pas, elle ne possèdent pas les moyens de pourvoir à leur sécurité et à linfinité de leurs besoins. Elles sont poussées, par les nécessités, à se grouper en une société plus vaste, et celle-ci,nationou peuple,formela matière, le premier élémentfondemental de VEtat. Font évidement partie de cette société tous les nationaux, hommes, femmes et enfants. L'antiquité, on ne le sait que trop, n'admettait au rang des citoyens,qu'une infime minorité d'individus, de citoyens investis de droits politiques. — Les étrangers ne sont pas à parler proprement membres de l'Etat, mais ils y ont des droits qui doivent être respectés (Voyez le chapitre suivant).
Le second élément de la société politique
89. L'élé- c'est le territoire (13 ^ le pays {dasLand), On ment entend par là une certaine superficie de terre
téritoriaL habitable ( 14 ). Il n'y a pas d'Etat sans l'établissement d'un peuple sur un territoire déterminé «Statua, disait Cicéron, atahilis esse débet; societaa jixa.non vaga^. TJn peuple nomade se trouve dans une période de transition : s'il réussit à se fixer, à demeurer dans un pays, il devient un Etat; s'il n'y réussit pas, il périt. « Les « vaisseaux de Thémistocle sauvèrent Athènes, écrit Blunt- « schli, parce que la ville fut reprise après la victoire ]^.
Il paraît bien que chez les anciens l'idée de patrie, d'Etat, fût toujours inséparable de celle de pays ou de cité {noUç, civitas),
Les Germains se considéraient plutôt comme formant des sociétés fondées sur des liens personnels, sans demeure fixa La Féodalité fit prévaloir la nécessité d'une relation permanente entre un territoire et la société politique. L'on sait même, quelque étroite que puisse être cette relation, que la
(13) Bninialti, p. X.
(14) Blimt8obli,I,p.l2 et 2l6.Noa8 laiseonB à la Sooiolofirie le Boin de décrire Taotion exoeroée sur lee iiuititntionB politiques par le facteur territorial considéré dans ses divers éléments : oonfignmtion - situation - étendue conditions climatériqnes, orologiqnes, hydroerniphiquee, géoloeriques.
142 THÉORIES FONDEMENTALES
Féodalité l'exagérait et la dénaturait en confondant la souveraineté et la propriété.
Elle établissait entre le sol et le pouvoir un rapport de droit privé,et reconnaissait au prince, sur tout le territoire, sinon la pleine propriété, du moins la propriété nominale, qu'elle décorait du nom de domaine direct. — On n'admet plus aujourd'hui cet assujettissement du sol au souverain.Celui-ci n'est apte à posséder que certaines portions du pays, formant son domaine propre. — Il n'a sur les propriétés privées que des prérogatives de nature publique,dont l'ensemble forme ce que l'on nomme d'ordinaire le droit de domaine éminent. Ce droit implique notamment celui de lever des impôts (ju8 tributijy le droit d'expropriation; le droit de réglementer la propriété, de la frapper de restrictions, et de la grever de servitudes dans l'intérêt public.
La délimitation du territoire dérive le plus souvent de la possession immémoriale et des faits historiques. Aujourd'hui elle est presque toujours réglée par des traités; ainsi en est-il des frontières de la Belgique.
Leur tracé fait l'objet : du côté de la Prusse, des traités des 26 juin (15) et 7 octobre 1816, du côté de la Hollande (16) du traité du 19 avril 1839, du côté de la France, du traité de Courtrai du 28 mars 1820. — (Voyez la loi Belge du 5 avril 1887)
Du côté de la mer, le territoire s'étend jusqu'à portée de canon, et cela s'interprète : à la distance de 3 milles marins anglais(5 kilomètres) à partir de la ligne la plus basse des eaux (17). La pêche le long de la côte est interdite à tous bateaux étrangers dans la distance de trois milles géographiques.
(16) L*art. 17 deoe traité neutralise nne partie du village de Moresnet : oette partie demeure provisoirement soumise à une administration commune, et ne peut-être occupée militairement par aucune puissance*
(i 6) Au Nord de la province d'Anvers, il y a encore à récrier le sort d'une enclave : Baar le Nassau.
(17) Oiron Dictionnaire de Droit public et administratif, V* Territoire.
(18) t^û2tfm- Loi du 19 Août 1891.
Les fleuves séparant ou traversant plusieurs Etats, (corame l'Escaut et la Meuse) sont, de par une résolution du Congrès de Vienne, déclarés accessibles à la navigation et au commerce de toutes les nations. L'Escaut affranchi par le Décret de la Convention nationale du 16 Novembre 1792, n'avait pas cessé d'être ouvert à la navigation après la Révolution de 1830 (19).
Le traité de 1839 soumettait à une surveillance commune exercée par des Commissaires Hollandais et Belges, la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers et les services de pilotage et de balisage. Mais le même traité autorisait la Hollande à percevoir, sur la navigation du fleuve et de ses embouchures, un péage (20) s'élevant à 1 florins 50 par tonneau de mer et perçu par des agents Néerlandais à Anvers et à Terneuzen.
Le gouvernement Belge eut l'heureuse idée de rembourser œtte taxe aux navires de toutes nations (1\) : puis négocia le rachat de péage par l'accord des puissances intéressées. L'entente se fit sur la base d'un capital d'un peu plus de 36 millions,dont la Belgique prit un tiers à sa charge.le reste (23 millions) étant payable par les Etats maritimes.(^22) L'affranchissement à perpétuité de l'Escaut (23), réalisé en 1863 par le ministère Rogier, est l'un des événements les plus considérables de notre histoire économique : il fait honneur à notre dynastie, à Léopold P^ dont l'influence personnelle leva les derniers obstacles, au baron Lambermont, dont le nom demeure attaché à cet acte mémorable (24).
(19) Baron OuUlauim. L'Esoaut depuis 1830, 2 vol. Ga^taigae Bruxelles
(20) un droit de vasaelage, disait à la Chambre ua député Belge.
(21) plus de 28 millions de 1839 à 1862.
(22) 26 Etats contribuèrent au paiement.
(28) En môme temps les droits de tonnage furent supprimés, les droits de pilotage réduite, ainsi que les taxes maritimes locales.
(241 Baron GuiUaume. L'Escaut, 1. 1, pages 407 à 475. On trouve dans ce même ouvrage, t, II, p. 81 ss, le récit très intéressant des négociations et des conflits, auxquels donnèrent lien pendant de longues années, à partir de 1846, les travaux exécutés par la Hollande sur TEscaut oriental. Ces travaux menaçaient d'entraver nos oommunications avec la mer et avec le Rhin; heureusement les conséquences redoutées ne se produisirent pas.
Le territoire étant à la fois la résidence du
