CHAPITRE III

L'ETAT-POUVOIR OU L'ETAT m mm)

Sommaire : § 1. L'Etat sensu stricto — Sa néoessité —

Sa mission — Son idée.

§ 2. Sièfre de TEtat-ponvoir.

§ 3. Lee attributs de l'Etat pouvoir — La

Souveraineté nationale.

§ 1. — L'Etat (sensu stricto) — Sa nécessité — 8a mission — Son idée.

L'Etat sensu stricto, c'est le pouvoir pré- 125. posé au gouvernement de la société poli-

Nécessité tique, c'est le souverain par opposition aux de sujets, au peuple gouverné.

l^Etat-pouToir. Qu'est-il ? Que doit-il être ?

Nous répondrons à ces deux questions en précisant successivement, comme nous lavons fait pour l'Etat (sensu lato), le concept et Vidée de l'Etat (sensu stricto). Le concept vient d'être défini : L'Etat (sensu stricto) c'est la tête de l'Etat (sensu lato), l'organe directeur, quoiqu'il soit, de la société politique. Sans doute, l'on peut supposer qu'à la naissance d'une semblable société, il faille quelque temps pour sa constitution, sa mise en train, pour l'installation des autorités appelées à la régir. En outre, il peut survenir des périodes où, transitoirement, le pouvoir attend un occupant, où la souveraineté se trouve vacante. Mais d'une manière générale et normalement, il y a toujours dans la société politique une direction, un souverain. L'exis-

tence de cet élément, nous lavons vu, est Tun des caractères essentiels et distinctifs do l'Etat (sensu lato), et constitue un fait aussi universel et aussi permanent que Texistence des sociétés politiques elles-même. Cette universalité et cette perpétuité indiquent déjà la nécessité du pouvoir. Mais il convient que cette nécessité soit directement et philosophiquement démontrée

Pour faire cette démonstration, Von se home souvent à dire qne VEtat (sensu lato) est une société et que toute société a besoin d'une autorité pour se maintenir, se développer, réaliser son but. Cela nest pas exact. Toutes les sociétés ne réclament pas une autorité. Il y a des sociétés qui peuvent s en passer, ou qui, de fait, en sont dépourvues. Ainsi, la société universelle du genre humain, la société infemlatio' tionule des Etats, existent et se rna intiennent saris direction, sans autorité commune,

Deux personnes peuvent s'associer pour accomplir un travail, écrire un livre par exemple, et cette association peut subsister et aboutir sans autorité de Tune sur l'autre, obéissance de Tune à l'autre. Mais cela n'est possible qu'en raison du petit nombre d'associés et de la simplicité du but et des moyens. Le Marquis de Vareilles Sommières (l), qui traite ce sujet avec une précision remarquable, démontre qu'il n'en peut être de même pour la société politique. Lorsqu'il s'agit d'une société nombreuse, de longue durée, dont le but est complexe, dont le fonctionnement exige l'harmonie des eflForts et l'emploi de moyens variés, une direction s'impose. Pareille société ne pourrait s'organiser ni se maintenir sans une autorité commune, qui veille à son fonctionnement régulier et à la réalisation par elle, par l'emploi de moyens appropriés, des buts variés et complexes que comporte la fin générale qui lui est assignée. La société politique comprend des milliers ou des millions d'individus, formant d'innom-

{\) Principei fonda mentaux du Droit — t. I.

brables groupes ou associations de caractères très différents. Sa durée est indéfinie ; son but total, c'est la civilisation, le progrès, le bonheur de ses membres. Mais, pour atteindre ce but, que de buts secondaires à poursuwre, que de moyens divers à utiliser, que d'obstacles à surmonter pour et par l'union des efforts ! Il n y a pas deux citoyens qui comprennent de la même manière leur bonheur, ni ses conditions de réalisation.