La détermination de Vidée de V Etat-pouvoir

Tagues dépend de sa fin, de sa mission générale. Il

indications ne s'agit pas ici d'indiquer les fonctions va-

de la Un riables et complexes de l'autorité politique,

de FEtat. mais de décrire le rôle général, que l'Etat-

pouvoir est appelé à remplir dans l'Etat

(sensu lato).

Stuart MiU, dans son étude sur le gouvernement représentatif, aborde ce sujet au chapitre II, qu'il intitule: Du critérium d'une bonne forme de gouvernement. Il arrive à cette conclusion que la meilleure forme de gouvernement est celle qui tend le plus à accroître les qualités intellectuelles

Divers firoavememento politiqoes se sont saooédé en France dans le oours de ce siècle, et chacun avec sa forme distinctive : empires, monarchies, républiques.

En se renfermant dans les abstractions, on arriverait à définir quelle est la meilleure de ces formes, considérées en elles-mêmes : on peut affirmer également, en toute yérité, que chacune d'elles est bonne, ponrva qu'eUe sache marcher droit à sa fin, c'est-à-dire le bien commun, pour lequel Tantorité sociale est constituée ; il convient d'ajouter finalement, qu'à un point de vue relatif, tellçon telle forme de gfouvemement peut être préférable, comme s'adaptant mieux au caractère et aux mœars de telle ou telle nation.

Dans cet ordre d'idées spéculatif, les citoyens ont pleine liberté de préférer une forme de grouvemement à l'autre, précisément en vertu de ce qu'aucune de ces formes sociales ne s'oppose, par elle-même, aux données de la saine raison.. ..

Que si V&n descend des abttraetioTU tur le terrain detfaitt^ il faut nous bien garder de renier les principes tout à l'heure établis : ils demeurent inébranlables. Seulement, en s'incarnant dans les faits, ils y revêtent un caractère de contingence déterminé par le milieu, où se produit leur application.

Autrement dit, si chaque forme politique est bonne par elle-même et peut être appliquée au gouvernement des peuples, en fait, cependant, on ne rencontre pas chez tous les peuples le pouvoir politique sous ime même forme : chacun possède la sienne propre. Cette forme naît de l'ensemble des circonstances historiques ou nationales, mais toujours humaines, qui font surgir dans une nation ses lois traditionnelles et mêmes fondamentales ; et par celles-ci, se trouve déterminée telle forme particulière de gouvernement, telle base de transmission des pouvoirs suprêmes.

Inutile de rappeler que tout les individus sont tenus d'accepter ces govver^ nements^ et de ne rien tenter pour les renverser ou pour en changer la forme. Cependant, il faut soigneusement le remarquer ici : quelle que soit la forme des pouvoirs civils dans une nation, on ne peut la considérer comme

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et morales du peuple, et dont rorganisation est la mieux combinée pour tirer parti des qualités existantes. Cela équivaut à dire que l'Etat idéal est celui qui répond le mieux à l'état social et est le plus susceptible de l'améliorer. — Cette formule est trop abstraite, trop générale. Elle ne montre pas suffisamment en quoi consiste la fin propre de l'Etat (8en8u stricto).

Le développement des qualités de Thoramo, ou si Ton veut le perfectionnement harmonieux des facultés humaines.

teUement définitiye qa*eUe doiye demeurer immuable, fût-ce rintention de ceux qui, à rorifirine, Tout déterminée.

Dans les Booiétée purement humaines, c'est un fait gravé cent fois dans l'histoire, que le temps, ce grand transformateur de tout ioi-bas, opère dans leurs institutions politiques de profonds changements. Parfois il se borne à modifier quelque choee à la forme de gouvernement établie : d'autres fois, il va jusqu'à substituer aux formes primitives, d'autres formes totalement <lifférentes, sans eu excepter le mode de transmission du pouvoir souverain.

Et comment viennent à se produire ces changements politiques dont nous parlons 7 Ils êticcèderU par/aie à des crises violentes^ trop fouvetU sanglantes^ au 7uilieu desquelles les gtiuver ne ments préexistants disparaissent en /ait ; voilà V anarchie qui domine ; bientôt l'ordre public est bouleversé jusque dans ses fondements. Dès lors une nécessité sociale s'impose à la nation ; eUe doit, sans retard, pourvoir à elle-même.

Comment n'aurait-elle pas le droit, et plus encore le devoir de se défendre contre un état de choses qui la trouble si profondément, et de rétablir la paix publique dans la tranquillité de l'ordre ? Or, cette nécessité sociale justifie la création de l'existence des nouveaux gouvernements, quelque forme qu'ils prennent ; puisque dans l'hypothèse oii nous raisonnons, ces nouveaux gouvernements sont nécessairement requis par l'ordre public, tout ordre public étant impossible sans un gouvernement.

Il suit de là que, dans de semblables conjonctures, toute la nouveauté se borne à la forme politique des pouvoirs civils, ou à leur mode de transmission ; elle n'affecte nullement le pouvoir considéré en lui-même. Celui-ci continue d'être immuable et digne de respect ; car, envisagé dans sa nature, il€st coni»titné et s'impose pour pourvoir au bien commun, but suprême qui donne son origine à la société humaine.. ..

Lorsque les nouveaux gouvernements qui représentent cet immuable pouvoir sont constitués^ les accepter n'est pas ssnXement permis, mais réclama, voire mjme imposé par la nécessité du bien social qui les a faits et les maintient. D'autant plus que Vinsurrection attise la haine entre citoyens, provoque les guerres civiles, et jteut rejeter la nation dans le chaos de Vanarchie.

peu importe qu'on lappelle progrès, bonheur ,ou civilisation, est bien la fin terrestre de Thumanité. Tout doit y tendre : non seulement les individus eux-mêmes sont astreints à la poursuite de cet idéal, mais les groupements sociaux, les fieimilles, les agglomérations locales, les associations de toutes sortes, tant nécessaires que volontaires, existent pour contribuer à la réalisation de ce but complexe et général : le progrès de l'humanité. — Ce qu'il importe précisément de fixer avec netteté, c'est la part respective des individus, des groupes et des autorités dans Tœuvre commime ; et c'est en cela que la formule de Stuart Mill est insuffisante,

Stuart Mill répudie la formule des nombreux publicistes, qui font de l'Etat un organisme destiné à faire régner VorâA^e et à promouvoir le progrès ; et qui prennent pour critérium de la valeur des gouvernements l'efficacité de leurs efforts à réaliser ce double but. — Cette formule,en effet, n'est pas davantage satisfaisante ; elle ne précise pas encore assez le rôle particulier, la mission caractéristique de l'Etat. Elle n'échappe pas à l'objection dirigée contre la formule précédente.

D'ailleurs, en quoi consistent l'ordre et le progrès ? Ces termes réclament aussi dos explications.