L'homme est un être conscient et libre, ayant une

Mission fin propre à atteindre. Sa destinée lui est person-

de nelle: elle consiste dans le perfectionnement de ses

rStat. facultés et dans la satisfaction des tendances ou

des besoins rationnels que le Créateur a déposés

dans sa nature : elle peut s'appeler le bonheur. Au point de

vue de l'humanité, prise en masse, c'est le bien général, la

félicité universelle : ou encore le progrès ou la civilisation.

Telle est la destinée commune des individus, vers laquelle ils doivent tevAJ/re par tous les moyens dont ils disposent Parmi ces mAyyens il y a la vie sociale, ou plus eocactement le concours de leurs semhlables et Vassistance des divers

groupes, familles, aggrégations de toutes sortes, y compris la société politique.

Chacun de ces groupes — sans personnalité, sans destinée propre — intervient pour aider les hommes dans la recherche et la poursuite de leur bonheur, pour leur procurer certaines conditions d'existence et de développement.

La société politique, TËtat (sensu lato), nous lavons vu, se forme au-dessus des familles et des agglomérations locales, pour procurer aux hommes des conditions de sécurité et de progrès que les individus eux-mêmes, et que les sociétés moins complètes ne peuvent lui fournir. Le but de la société politique ne pourrait donc pas être défini : le bonheur oa la civilisation. C'est là sans doute le but lointain, médiat de la société politique. Mais son but direct, immédiat ne consiste q\ià réaliser dans la société certains conditions de sécurité, de justice, de progrès indispensables ou favorables à la poursuite, par les individus, du but final : la civilisation.

L antiquité, ignorant la destinée personnelle de l'homme, sacrifiait l'individu à l'Etat, et assignait comme but à la société politique elle-même la félicité universelle, tandis qae celle-ci dépend des efforts des individus isolés ou groupés, auxquels la société elle-même n'est débitrice que à!as8istance et de protection.

De nos jours, il ne manque pas d'écrivains qui, sans méconnaitre expressément la destinée personnelle des individus, confondent la fin de la société politique, de l'Etat (sensu lato) avec la fin propre ou la mission du pouvoir, de l'Etat {sensu stricto). Ils aboutissent aux mêmes conséquences que les philosophes de l'antiquité : ils restaurent la doctrine de TEtat-Providence, chargé d'accomplir lui-même l'œuvre de la civilisation, de procurer la félicité universelle. « C'est, dit de » Laveleye (4) la théorie du Socialisme, dont le modèle se » trouve dans la République de Platon ».

(4) Le goavemement dans la Démocratie, I, page 22.

rETATPOrVOJIi. 213

Il faut au contraire prendre garde à ce fait que le pouvoir, que l'Etat {sensu stricto) n'est pas toute la société politique; il u'en est qu'un élément ; il ne se confond pas avec elle et ne doit pas se substituer à elle. Sans doute, c'est dans la vie sociale et spécialement au sein de la société politique que l'œuvre de la civilisation se réalise, que le bonheur de tous se poursuit.

Mais ce sont les individus qui en sont chargés; c'est leur affiiire personnelle ; c'est de leurs efforts isolés ou groupés que dépendent leur bien être et leur amélioration. Il doit leur suffire de trouver dans la société politique protection et assistance, une intervention qui unisse les activités, qui harmonise et rende efficaces les efforts. C'est à eux-mêmes qu'incombent tout d'abord le devoir et le droit de travailler avec l'aide de leurs semblables, à leur perfection personnelle, en même temps qu'au progrès général.

L'Etat (s&nsv, stricto) n'étant qu'un élément, qu'une partie de la société politique, n'a pas à usurper le rôle de celle-ci, n'a pas à s'arroger la mission de procurer tout ce qu'elle doit procurer, à se donner pour tâche de fournir tout l'assistance dont elle est débitrice, tous les élérrients de sécv/ritéy dejtbstice, de progrès, qui doivent s'y rencontrer, mais qu'elle fournit parfois sans que l'Etat-pouvoir intervienne. Le rôle de YEta/t (sensu stricto) se réduit à veiller et à aider à ce que le but de la société politique soit efficacement poufsuivi. Il est compétent pour pourvoir à sa conservation ; il est compétent pour l'éclairer et la diriger ; il est compétent pour discipliner et encourager les activités, multiplier et améliorer les moyens, apaiser les conflits, assurer l'efficacité des efforts individuels et collectifs.

Il faut, en d'autres termes, dans la société, un certain agencement, un certain ordre, à l'abri duquel l'œuvre de la civilisation s'accomplit sous l'impulsion et par l'effort direct des individus et des groupes. (Test l'ordre politique et social. La réalisation de cet ordre, c'est la mission propre

de TEtat (sensu stricto). On peut donc conclure que la mission de VEtat consiste à diriger la société politique dans les voies de la civilisation et du bonheur, en établissant, en conservant et en améliorant Tordre politique et social.

C'est donc Vidée d'ordre que nous mettons en relief et nous entendons par là un certain agencement, une certaine organisation des éléments sociaux, une certaine réglementation des relations sociales que TEtat réalise en vue de maintenir et d'augmenter dans la société les éléments de vie et de progrès, en vue de rendre possible, permanente et efficace Tassistance sociale sous toutes ses formes.

180. Ordre La charge de faire régner Tordre et de le politique, perfectionner comporte tout d'abord pour ordre social. TEtat le soin de s'organiser lui-même, d'établir les autorités ou les organes qui feront les lois, rendront la justice, rempliront les fonctions executives et administratives, de régler l'intervention des citoyens par l'exercice des droits politiques dans l'institution des autorités, de déterminer le régime des libertés publiques et des garanties qui les protègent (droits publics) de veiller à la sécurité externe, à la paix intérieure, au développement et à l'amélioration des institutions dépendant du pouvoir. Tout cela forme V ordure politique ou constitutionnel, par opposition à Tordre social proprement dit.

L'œ^dre social ne comporte pas seulement, comme le pensèrent Kant et ses disciples, là réalisation des conditions de coexistence sociale. L'ordre social ne consiste pas davantage, comme le veulent Herbert Spencer et les adeptes des TEvolutionisme, dans l'égalité des conditions de la lutte pour l'existence, qu'il faudrait maintenir entre les êtres humains, de telle sorte que la loi naturelle de sélection réalise un progrès continu. Dans notre pensée, la coexistence sociale implique un besoin de sécurité, les luttes sociales impliquent un besoin de justice, l'évolution vers le progrès un déve-

rETAT-POrVOIR. 216

loppement de moyens — dont la notion de Tordre social est inséparable. — L'ordre social comprend donc diverses conditions, certains agencements, certaines réglementations indispensables à la réalisation de la justice et au développement de la civilisation. L*£tat contribue au règne de la justice en réglementant les rapports sociaux, en définissant, dans les limites fixées par la loi naturelle, les droits et obligations des individus, des familles, des collectivités, en faisant respecter ces droits, en assurant Taccomplissement des devoirs sociaux, tant par des lois civiles que par des lois administratives ou pénales.

Rentre, en outre, dans Tordre social à maintenir et à améliorer la tâche de multiplier et de perfectionner,; dan8 la société, les moyens, que doivent y trouver les individus et les groupes, pour remplir leurs devoirs d'assistance à autrui et pour se procurer à eux-mêmes et plus fstcilement plus de bien-être et plus de bonheur. L'Etat remplit cette tache en exécutant des travaux et en créant des institutions d'utilité publique, d'une manière générale en améliorant les conditions au milieu desquels les activités individuelles et les efforts collectifs se produisent, afin de promouvoir ces activités et de les rendre plus efficaces et de contribuer ainsi indirectevient à l'œuvre de la civilisation.

Nous rejetons à la fois la thèse de TEtat-gendarme, qui réduit outre mesure la mission de l'Etat, et aboutit à lui donner pour idéal de n'être pas, de disparaître.

Nous nous séparons non moins énergiquement des partisans de TEtat-Providence, pour qui la perfection do l'Etat serait d'être tout.

Pour nous, la mission de l'Etat est de réaliser dans la société Vorâ/re nécessai/re à êa aécv/rité, au respect de tous les droits, au développement de la civUiaation,

131. L^Etat est Ce but complexe assigné l'Etat suppose idéalement et exige de lui des activités très diverses, des rorganlsme interventions variées, des compétences de moral charger toutes sortes. Il semble bien démontré de réaliser aujourd'hui qu'au lieu de diminuer, Tinter- Tordre. vention du pouvoir s'accroît au contraire avec la civilisation (5). Les lois, les règlements et les fonctions nouvelles augmentent d'année en année dans les sociétés avides d'ordre et de progrès, en Angleterre comme en France, aux Etats-Unis comme sur le Vieux Continent. — Aussi, VÉtat a-t-il cessé d'être une fonction personnelle dél^uée à un seul; grâce à la transformation des formes de gouvernement et à la division des pouvoirs, il est devenu un vaste ensemble^ une collectivité nombreuse, un puissant organisme un organisme moral, s'entend ; car l'Etat (sensu stricto) n'est pas plus que l'Etat (sensu lato) un être vivant, un individu physiquement existant

Ces longues considérations nous permettent de préciser Vidée qu'il faut se faire de l'Etat (sensu stricto). Il faut y voir l'organisme moral, dont toutes les parties et dont tous les astes doivent hjarmonieusement contribuer à réaliser dans la société politique un certain ordre, sans lequel manqueraient ou seraient inefficaces les éléments de sécurité et les conditions de justice et do progrès, dont les individus ont besoin pour accomplir leur destinée personnelle. Cette définition distingue nettement la fin de l'homme qui est le bonheur, de la fin de la société politique elle-même qui est de pourvoir aux besoins de sécurité de justice et de progrès, et de la fin de l'Etat (sensu stricto) qui est de procurer l'ordre sans lequel il n'y aurait ni liberté pour personne, ni assistance de personne ni coopération possible des diverses parties du corps social à l'œuvre commune de conservation et de civilisation.

(5) Dupont White: L*iDdivida et TEtat; — de Laceleye: Le fifouveraeineiit de la Démocratie, I. p. 28 88.

r ETAT-POUVOIR. 217

§ 2. Siège et délation du pouroir.

133. Le siège Occupons nous à posent du pouvoir condu pouToIr sidéré d'une manière concrète, de sa délation

n^est pas fixé et de son exercice, de son mode d'attribupar la nature, tion à un ou à plusieurs titulaires.

Ce problème a de tout temps préoccupé les philosophes et les théologiens. C'est au XVI"**^ siècle surtout que la science catholique, préoccupée de défendre les droits de la Papauté contre le protestantisme, combat avec /énergie la théorie du droit divin des princes, lui opposant la théorie de souveraineté du peuple. Après S. Thomas (6), Suartz et BeUarmin se prononcent pour l'opinion qui fait de la société toute entière le sujet primitif du pouvoir civil, de sorte que l'autorité publique dérive pour eux médiatement de Dieu, immédiatement du peuple. La même thèse se retrouvera plus tard dans les écrits de J. J. Rousseau, mais appuyée sur une base chimérique, le contrat social, et dénaturée par une idée fausse autant qu'anarchique, l'inaliénabilité de la souveraineté.

Nous croyons, pour notre part, que si les princes no sont pas les élus de la nature ou du ciel (7), il n'est pas vrai non plus que la puissance publique appartienne de droit naturel, À la multitude, au peuple. La démocratie n'est pas plus que la monarchie ou l'aristocratie une institution de Droit divin. En matière de délation du pouvoir, en d'autres termes en matière déforme de gouvernement, la nature n'a rien décrété, il riy a pas de Droit divin, il n'y a rien d'absolu, rien de nécessaire : il n'y a que des contingences, des faits humains. Dans son Encyclique aux catholiques Français, Léon XIII écrit ces paroles : € On ne rencontre pas chez tous les peu- > pies le pouvoir politique sous une même forme : chacun

(6) C'est da moins ropinion commnne. — M. E. Grahay, la conteste dans sa Politique de S» Thomas d'Aquin, p. 48 ss.

(7) Laissons de côté, bien entendo, en tout ceci, Thistoire spéciale du ' peuple juif.

218 THEOniKS FOXBAMILXTALh'S

» possède la sienne propre. Cette forme naît de V ensemble » des circonstances historiqxies ou nationales, mais tou- > Jours humaines, qui font surgir dans une nation ses lois » traditionnelles et mêmes fondamentales : et par celles-ci » se trouve déterminée telle forme particulière de gouver- » nement, telle base de transmission des pouvoirs. »

Il est impossible de préciser les circonstances qui, au début des temps, ont pour la première fois fait d'un homme^ le maître, le chef d'une tribu ou d'un peuple. Mais la suite des siècles nous montre les causes les plus diverses, présidant à la délation du pouvQir : la force, les services rendus, l'extension de l'autorité domestique, les ententes collectives. Quels qu'aient été les moyens d'installation du pouvoir, celui-ci est, à n'importe quelle époque, tellement indispensable à la société politique, qu'une fois existant, il a droit au respect des citoyens et à leur soumission. L'on peut dire qne le premier souverain légptime est le premier souverain effectif, le premier pouvoir établi ; de sa nécessité résulte pour tous le devoir de le maintenir et d'obéir à ses commandements (8).

La philosophie se bornerait donc, en se fondant sur l'inéluctable nécessité des gouvernements, à prescrire aux citoyens le devoir de se soumettre à ceux qui existent, mais ne fournirait pas le critérium de leur légitimité. La question de savoir quand il y a pouvoir établi devrait toujours trouver sa solution, non dans les théories et les principes, mais dans les faits et les contingences historiques.

(8) Après avoir affirmé que tons les ffouvernements sortent de circonstances historiques, toujours humaines, Léon XIII dit : «Inutile de rappeler T) que tous les individus sont tenus d'accepter ces fifouvemements, et de ne 2» rien tenter pour les renverser ou pour en changer de forme. i>

Plus loin, Léon XIII parle des changements et des crises politiques qui parfois viennent détruire en fait les gouvernements 'préexistante : c Voilà » Tanarchie qui domine ; bientôt Tordre public est bouleversé jusque dans » ses fondements. Dès lors, une nécessité sociale s'impose à la nation ; elle 9 doit, sans retard, pourvoir à elle-même, b

133* Au surplus, il ne s'agit plus aujourd'hui

Actuellemeiit, de premier souverain ; dans tous les pays, la délation du le sort de la souveraineté a été réglé ; les pouvoir est Constitutions en vigueur démembrent la réglée parle puissance publique en branches ou pou- Droit positif, voira, dont la transmission se fait, pour chacun, suivant des règles spécialement établies. Quelque soit le mode originaire d'après lequel le pouvoir souverain ait été investi de sa puissance, il est certain, qu étant Tincarnation de l'Etat tout entier, il a eu le droit de fixer un ordre politique ou constitutionnel, d'après lequel se trouvent désormais réglées les conditions et les formes de transmission des pouvoirs : hérédité, ou élection. Les modes de délation de la souveraineté sont désormais déterminés par des prescriptions émanées du souverain luimême.

134, La Philosophie et le Droit naturel n'ont

Détermination pas renoncé pourtant à l'étude du pro-

phiiosophique blême, et continuent à rechercher le mode

dnmode primitif primi^i/ ou originaire d'acquisition lé-

d^acquisition gitime du pouvoir. Nous ne pouvons

légitime du pou- nous arrêter à l'exposé et à la critique

voir. — Théorie des nombreuses opinions qui ont vu

du marquis de le jour sur ce sujet (9). Pour notre

Vareilles Som- part, nos préférences vont à l'ingénieuse

mières. doctrine, proposée par le marquis de Va-

reiUes Som^mières dans ses Principes

fondamentaux du Droit

Il n'y a pas de droit divin en matière de souveraineté. Elle n'appartient de droit naturel à personne, ni à un seul ni à tous Personne n'en étant investi de plein droit par la nature, la souveraineté est donc originairement une res

(9) Tons les systèmes sont Inmineosement exposés et appréciés par le marquis de Vareilles Sommières, dans ses Principes fondamentavx du Jurait,

220 THEORIES FONDAMENTALKS.

nvÂlius (10), une chose vacante, que les nécessités rationnelles et pratiques commandent d'attribuer au pouvoir occupant (11).

Occuper la souveraineté, c'est en prendre possession en cas de vacance. Or, comme elle consiste en un ensemble de droits et que la possession des droits se confond avec leur exercice (c. c. 2228) il suit de là que prendre possession de la souveraineté, c*est V exercer.

C'est donc exercer la puissance publique, accomplir les fonctions de l'Etat, commander à la nation d'une manière ettective, c'est-à-dire en être obéi. Or, cette obéissance ne se conçoit pas sans le concours de la nation ; il faut tout au moins que celle-ci ne se révolte pas contre l'autorité qui lui commande, se soumette aux lois qu'elle en reçoit. La nation coopère donc nécessairement, par une attitude au moins passive, à la prise de possession du pouvoir. Ce n'est pas la nation qui toujours choisit son chef; mais du moins elle l'accepte, elle s'y soumet plus ou moins volon-

(10) Il n*7 pas lien de B'e£EAroaoher de cette formule. Le marquis de Vareilles Sonuniôres, on va le voir, l'applique de manière à arriver pratiquement aux mêmes résultats que la théorie traditionnelle. Il ne dénature nullement le caraotàre ineorporel, collectif et public de la souveraineté. Sa permanente nécessité comporte certaines vacances : aucun système de la fouveraineté n'y peut échapper.

(11) On sait que le Droit civil admet la possession (quasi-possession} des choses inoorporeUes, des droits. Art. 2228. Il n*y donc rien d*antijuridique à admettre la prise de possession de la souveraineté.

D'autre part, le caractère collectif et public de la souveraineté (fonction sociale) n'implique pas qu'elle ne puisse s'acquérir par voie d'occupation, comme les choses susceptibles d'appropriation individneUe et privée, mais que les modes d'occupation, les conditions de la prise de possession de la souveraineté sont complexes et spéciales : le marquis de Vareilles de Sommières s'ingénie à les décrire longuement.

Dira-t-on que l'occupation esb un fait, et que le fait ne peut produire le Droit; que s'il en est autrement pour l 'occupation oondaisant à la propriété, c'est par ce qu*elle présuppose ches l'occupant le droit de devenir propriétaire ? Kous répondrons, ou bien que l'occupation de la souveraineté présuppose aussi chez l'occupant le droit égal de tous de devenir souverain, ou encore que le fait de l'occupation est légitimé parla nécessité morale du pouvoir imposée à la société par son Auteur.

tairement En d'autres termes, la prise de possession du pouvoir est impossible, si le peuple s'y oppose : les partisans de la souveraineté du peuple aboutissent pratiquement à la même conclusion.

L'occupation de la souveraineté impliquant avec l'exercice effectif du pouvoir, l'obéissance obtenue du peuple, la soumission des sujets n'est pas l'œuvre d'un jour ; elle exige certains délais, une période de temps plus ou moins longue. On ne conçoit guère qu'elle se réalise par un fait unique : elle implique plutôt une succession de faits, une suite d'événements. Presque toujours elle est préparée par les circonstances ; elle s'opère insensiblement, sans secousse ni violence Les publicistes de Y Ecole hielorique n'ont-ils pas dit : les gouvemementa ne se font pas, ils poussent ?

Il est difficile d'admettre que le premier venu devienne l'occupant du pouvoir. Pour réussir à s'emparer effectivement de la souveraineté, il faut des qualités particulières, de l'énergie, de l'activité. Le pouvoir va naturellement à la supériorité. L'on peut admettre, d'ailleurs, qu'aux époques de barbarie primitive, la force donne une supériorité réelle.

Quelle sera, dans cette théorie, Ui foirme de VEtat ? Cela dépendra des circonstances, des temps et des lieux. L'occupation petit être l'œuvre d'un individu, d'un chef de famille dont l'autorité s'est étendue de ptocho en proche, d'un possesseur de vastes domaines, d'un chef militaire après la con- ' quête d'un territoire, d'un homme de génie, élevé par ses talents, ses vertus, au-dessus de ses concitoyens.

L'occupation de la souveraineté peut aussi être le fait d'un groupe de citoyens, des notables par exemple.

Elle sera souvent l'œuvre de la majorité des hommes faits, c'est-à-dire de tous les individus composant ce que d'habitude on nomme le peuple. En semblable hypothèse, le peuple est souverain, non de droit naturel, mais en qualité de premier occupant. La vacance du pouvoir peut donc conduire à l'établissement d'une démocratie comme d'une aris-

222 THÉORIES FONDAMEXTALES.

tocratie ou d'une monarchie. Tout dépend de la manière dont le pouvoir vacant est réoccupé. « Ce que nous ne pouvons

> admettre, dit le marquis de Vareilles Sommières, c'est que » la communauté entière, qui comprend des femmes, des >> enfants, des jeunes hommes sans expérience, des esprits » bornés ou grossiers, des ignorants, des indignes, des négli-

> gents, soit naturellement investie de la souveraineté, et » que tovis doivent être consultés sur Uétahlissement de la » forvie du gouvernement. »