Les peuples ne sont donc pas de Droit divin

Conclusion, en possession originaire et permanente de la souveraineté : c'est un droit qu'ils ont dû généralement acquérir ou conquérir (12). Tout dépend des faits, des contingences sociales, de l'évolution politique. L'action de la Providence (13) peut se manifester dans la marche des événements qui président aux transformations des institutions et à l'élévatipn au pouvoir des princes et des chefe d'Etats. Mais le Droit naturel ou Divin, qui au sein des familles met au front du père la couronne de l'autorité, ne remet à personne le aceptre du pouvoir dans les Etats. Il laisse à son sujet les hommes, les groupes humains s'agiter, se disputer, se concerter au besoin. Dieu s'est borné à jeter parmi eux des besoins et des germes d'autorité, qui la font jaillir à un moment donné sous l'empire de circonstances diverses, et qui la font se maintenir, se développer, se transformer, donner lieu parfois à des vacances suivies de reconstitutions difficiles, auxquelles cependant peuvent toujours

(12) Dans l'Enoyolique Dintumum^ Léon XIII en déolArant que les eonyerains peayent tetïir pcvrf où le pouvoir de la multitude, indique qu'ils ne la tiennent pas toujours d'elle.

(13) L'homme fl*agite et Dieu le mône. — Relire Bouuet : Discours sur l'histoire universelle. Suivant Onclair, le mode d'acquisition orig^inaire du pouvoir est toujours un fait Providentiel.

s'appliquer ces expressions : prise de possession ou établissement du pouvoir.

En d autres termes, la délation de Tautorité vacante, la localisation de la souveraineté, la fixation du siège du pouvoir ne sont pas l'œuvre de la nature, mais des circonstances, des faits historiques. Le Droit naturel ne fournit pas le critérium de la légitimité des gouvernements. Son rôle se borne, en se fondant sur l'inéluctable nécessité du pouvoir, à prescrire aux citoyens de se soumettre aux autorités établies. Quelles sont-elles? D'ordinaire, il suffira pour les reconnaître d'ouvrir les yeux; nul embarras de fait, de conscience, d'attitude correcte à prendre ne surgira d'ordinaire. Ce n'est que dans certaines périodes troublées par des révolutions ou de graves transformations, que les indécisions et les scrupules pourront naître. Ces indécisions et ces scrupules ne désorienteront que les esprits sans boussole, ignorants de leurs devoirs sociaux, ne voyant pas qu'ils se résument pratiquement dans la lutte contre l'anarchie et le désordre d'une part, d'autre part dans le dévouement à la cause du progrès, même dans le domaine des institutions politiques. Les bons citoyens ne font pas les révolutions; mais ils ne les préparent pas non plus par un conservatisme aveugle, protecteur des abus et rebelle aux transformations réclamées par l'esprit public et les besoins mouvants de la société.

139, La théorie du Marquis de VareiUes Som-

Cette doctrine mières a été critiquée, mais non réfutée (14).

n'expose- En vain lui reprocherait-on de conduire au

t-elle pas au despotisme en permettant au premier venu

despotisme? de s'emparer du pouvoir et de tyranniser les

citoyens.

Il n'en est rien : tel n'est pas le sens de la théorie, on l'a

bien vu plus haut. — L'étendue des pouvoirs du souverain

ne dépend nullement du mode d'acquisition de sa puissance.

(14) Crahay : .La Politique de S. Thomas, pagre 65.

Dans tous les systèmes, le premier souverain apparaît comme dépositaire d'un pouvoir général, que rien ne définit: ce n'est qu au prix d'énergiques efforts et de luttes séculaires que les peuples conquièrent des garanties et des moyens de défense et de contrôle.

Et pour expliquer ces efforts et justifier ces luttes, les peuples n'ont nul besoin d'invoquer leur prétendue souveraineté. Il leur suflSt à tous et en tout temps, de rappeler au pouvoir sa mission, et de se souvenir de leurs droits. Au pouvoir incombe la tâche d'établir, de conserver et d'améliorer progressivement l'ordre politique, en conséquence de perfectionner successivement l'organisation des institutions, les systèmes électoraux, le régime des libertés publiques : et c'est précisément en cela que résident les garanties et les moyens de défense contre le despotisme ; c'est en cela, nous allons le voir, que consiste effectivement la vraie souveraineté nationale, la participation sérieuse et effective des citoyens à l'exercice et au contrôle de l'autorité publique.

D'autre part, si la nature ne dépose pas directement le gouvernement entre les mains de tous les citoyens, si elle ne les rend pas originairement et nécessairement titulaires de la souveraineté, elles les soumet pourtant à la nécessité pour atteindre leur fin de vivre en société sous une direction politique, débitrice à leur égard d'assistance et de protection. Les individus ont donc — de par nature et originairement — le droit d'être régis par un gouvernement, et par un gouvernement qui respecte la liberté et remplisse sa mission sociale. D'où cette conséquence, non seulement qu'en cas de vacance de l'autorité, ils pourraient y pourvoir d'une manière quelconque (15), mais que vis-à-vis de tout gouvernement, c'est pour eux un droit de réclamer progressivement des moyens de défense contre le despotisme et des garanties de bonne gestion. Dans son livre sur « La liberté politique dans VEtat moderne », un publiciste français fort estimé. A, Desjardin^,

(15) Voyez comment cela s^eet fait en Belg^ique en 1830.

membre de Tlnstitut, fait consister cette liberté dans les divers moyens de résistance dont disposent les citoyens pour se protéger contre les abus de pouvoir de l'Etat ; elle comprend les deux catégories de droits connus sous le nom de droits politiques et de droits publics. D'où dérive-t-elle ? Du droit que l'auteur reconnaît aux citoyens de défendre leur liberté,d 'organiser la résistance à la force. — Nous allons plus loin. Cette liberté politique, qui est un fruit de la civilisation, nous l'identifions avec la souveraineté nationale, et nous y voyons le couronnement des luttes auxquelles donne lieu l'évolution historiquedes peuples, armés à tout instant contre le pouvoir du droit originaire et inviolable de réclamer de lui des gararUies de bon gouvernement Aux époques barbares et grossières, c'est à la force même que les peuplea ont souvent recours pour se défendre contre les excès du pouvoir. Mais une fois conquis certains droits politiques et mises hors d'atteinte certains libertés, au fur et à mesure que les mœurs s'adoucissent et que la civilisation progresse, le recours à la force fait place à d'autres moyens: tels, le refus de subsides, le refus de services, la résistance passive. Plus tard, c'est par voie de pétitions, par l'exercice énergique des libertés acquises, par l'usage viril des droits déjà obtenus, que les nations parlent aux souverains et leur manifestent leurs volontés. Et c'est ainsi que les régimes se développent, se transforment, et progressent, ou parfois s'altèrent et se détruisent: car les nations comme les souverains sont sujettes à s'égarer ; ce n'est pas toujours par le triomphe de la justice et la réalisation du ^ bien ou du mieux > que se dénouent les conflits, que s'arrêtent pour un temps les batailles sociales.

Où donc est la nécessité de recourir à l'hypothèse de la souveraineté initiale et théorique du peuple, pour légitimer ces luttes en vue de l'obtention de la souveraineté nationale effective ? Il suffit pour tout expliquer de définir l'Etat et sa mission, et de ne pas dénier aux citoyens parmi leurs

droits innés le droit général d'être bien gouvernés (voir page 187).

140« L'on peut remarquer que la théorie de M.

Applications de Vareilles Sommières s'harmonise parfaite-

aiix ment avec notre Constitution et avecles faits

événemeilts et incidents qui ont suivi en 1830 la chute

de 1830. du gouvernement du roi Guillaume et amené notre pays à l'indépendance et à la souveraineté.

La Révolution — faite au nom du droit de légitime défense d'un peuple opprimé contre une irrémédiable tyrannie — rend en 18?0 la souveraineté vacante en Belgique.

Le Gouvernement provisoîre(16) en prend possession, gouverne, Infère, administre, obtient l'adhésion et l'obéissance du pays, crée un nouveau corps électoral, qu'il convoque ensuite pour la désignation des membres d'un CoDgrès national.

Le Congrès continue l'œuvre de prise de possession au nom du peuple Belge, qui s'incline devant ses décrets; il dote la Belgique d'une constitution, d'une dynastie et organise tous les pouvoirs.

Y a-t-il en tout cela un seul fait contre lequel la théorie proposée vienne se heurter ?

Quant au texte de la Constitution (art. 25), loin de contrarier cette théorie, il en est en quelque sorte une éclatante application. L'art. 25 n'est-il pas l'affirmation solennelle de la prise de la possession au nom du peuple Belge de la souveraineté vacante. « Tous les pouvoirs émanent de la nation >. C'est le Congrès national qui parle ; c'est lui qui, au nom du peuple révolté contre l'étranger, affirme devant le monde l'indépendance du pays, se proclame assemblée constituante

(16) Paos rbypothèee d'une yacanoe de soaTeiaineté, c'est-à-dire en oafl d*anarchie, il eet da deToir de chacnn, et spécialement il incombe aux bone oitoyene de provoquer Tinetitation d'an gfonyernement, et même au besoin de prendre eux-mêmes les rênes du pouvoir.

232 THEORIES FOXDA }fEyTALES

libre et souveraine, et assume la tâche d'établir les bases fondamentales du nouveau régime. L'art. 25 n'est pas une formule de droit naturel, un principe philosophique. C'est avant tout un acte, un acte juridique en même temps qu'un fait historique. C'est une déclaration expresse, positive et publique d'occupation du pouvoir. C'est la ratification solennelle des choses accomplies; l'insurrection, l'expulsion des Hollandais, l'établissement du gouvernement provisoire, les élections, la réunion du Congrès national. C'est le terme et le couronnement de la Révolution, C'est donc la proclamation de la déchéance de la souveraineté en Belgique, non seulement des Nassau, mais de toute souveraineté étrangère, et l'installation de la souveraineté nationale, non à titre de droit initial et primitif des peuples, mais à titre de droit acquis par la Révolution, fruit des événements et de l'énergie do tous.

141, Il n'y a pas de souveraineté primitive, innée,

Transition, du peuple. Dans tous les Etats, la possession de la souveraineté résulte des faits, de l'histoire, des contingences historiques. Et là seulement la souveraineté est vraiment et doit être dite nationale, où elle se trouve dégagée des chaînes de l'étranger, où elle se montre l'organe du Droit et l'instrument de sauvegarde des libertés publiques, où elle a cessé d'autre part d'être dans sa plénitude le monopole d'une individualité, d'une famille ou d'une minorité, pour être répartie, partiellement au moins, dans les fonctions suprêmes qu'elle comporte, non pas entre tous les habitants du pays, mais entre les hommes faits, entre les citoyens formant la majorité, l'élément viril et actif d'une nation.

Et ceci nous amène, comme au terme du chapitre précédent à voir dans l'Etat moderne, dans le Souverain tel que nous le connaissons, un grand ensemble, une vaste collectivité (v. page 238), un organisme complexe, à multiples

r ETAT-POUVOIR. 233

rouages et à personnel nombreux et variable. Etudions à présent cet organisme. Voyons le de plus près. Cherchons à en définir les caractères, à en préciser les attributs.

Cette tâche nouvelle va nous mettre en présence d'un difficile problème : celui de V individualité ou de la personnalité de VEtat Mais elle nous permettra de comprendre et d'expliquer mieux encore notre pensée au sujet de la Souveraineté nationale.

§ 3. Les attributs de l'Etat-pouvoîr. — La Sonveraîneté nationale (17),