Concep- . . ^ ... t t^jw

. . ciens nommaient politique. Lit Politique eût

^ ' pour berceau la Grèce, pour fondateur, le plus

grand génie de lantiquité, Aristote. La politique d'Aristote est une théorie complète de TEtat ; c'est non seulement la quintessence des idées grecques, mais encore le résumé de la science païenne, le dernier mot de la civilisation antique. Rome, en eifet, dont la politique fut admirable, n'a apporté à la science de l'Etat aucun élément nouveau.

Ce fut un grec, Polybe, qui analysa le premier le Droit public romain et Cicéron dont l'éloquence fut incomparable» n'a fait, dans sa République (3), que s'approprier la science d' Aristote et les considérations de Polybe (4).

La vie politique des 'anciens est dominée toute entière par une faussu notion de l'Etat et de la liberté. L'antiquité n'a jamais compris en quoi consiste la personnalité humaine; elle ne pouvait dès lors atteindre à la notion des droits individuels ni concevoir l'Etat autrement que comme pouvoir omnipotent, investi d'une souveraineté illimitée. L'Etat est

(1) Panl Janet. Histoire de la Soienoe Politique, 1887. — Bobert Van Mohl. Histoire et littérature des sciences de TEtat (en allemand et en espagnol). — Sir Frédéric PoUook, prof. Oxford. Introduction à l'histoire de la Science politique, 1890. — A. Dunning. History of Political Théories. — Georgres H. Bakker. Literature of Political Science.

(2) Mgr Laforêt. Histoire de la philosophie ancienne, — Filomusi Guelfl. La dottrina dello Stato nell antiohita graeca. — Fustel de Goulanges. La cité antique. — E. Van der Rest. Platon et Aristote Thèse d'agrégation.

(3) Une traduction de la République de Cicéron, précédée d*une savante introduction, a été publiée par Villemain 1823 et 1864.

(4) Paul Janet, 1 p. 251. — Nous suivons pas à pas cet auteur.

UISTOIRE DES DOCTRINES 27

maître absolu des hommes et des choses ; les individus existent pour lui, ils lui appartiennent corps et âmes, ils n'ont pas de destinée propre à réaliser en dehors de lui. Il est considéré comme compétent pour régler toutes choses, pour imposer n'importe quelles prescriptions. En présence de l'Etat, la personne humaine ne compte pour rien. Platon sacrifie au bien de l'Etat, qu'il fait consister dans l'unité et dans l'harmonie, la propriété et la famille. L'idéal qu'il décrit dans la République repose sur un régime de castes et sur la communauté universelle des biens, des femmes et des enfants.

Pas plus que Platon avant lui, Aristote n'a pu s'élever au-dessus de cette conception païenne. L'esclavage est pour lui, non pas seulement un fait légitime, mais une institution nécessaire, l'œuvre de la nature. Il y a des hommes nés pour servir, comme il y a des hommes nés pour commander. Il refuse même aux travailleurs libres le titre de citoyens, qu'il n'accorde qu'à l'aristocratie des individus, dont les loisirs sont consacrés aux affaires publiques. Eux seuls sont vraiment libres et vraiment citoyens. La liberté est concentrée dans la vie politique ; elle consiste à coopérer à l'exercice de la souveraineté, à faire les lois, à voter la paix ou la guerre, à rendre la justice, à élire les généraux et les magistrats.

De cette notion de l'Etat omnipotent, de la mission universelle lui assignée de réaliser lui-même le bien-être, de faire régner la vertu, découle la subordination de la morale privée à la morale publique, en d'autres termes, la confusion de la politique et de la morale ou encore de la politique et de l'éducation. C'est l'erreur fondamentale dans laquelle est tombée la philosophie antique. C'est l'erreur d' Aristote comme de Platon, erreur féconde en conséquences redoutables, car elle assujettit à l'Etat la vie humaine toute entière. Tout au moins faut-il louer Aristote comme Platon d'avoir, en concevant pour l'Etat un idéal à définir, entrevu et posé le problème fondamental de la science politique.

28 INTHODl'CTION GENERALE

Le grand mérite d'Aristote est d'avoir in- 1» P Hfî auguré dans 1 étude des faits sociaux la

,/. . . ^ méthode d* observation et (ïanalyse.C' est pour cola qu il doit être regardé comme lo vrai fondateur de la science politique. Il ne se borne plus comme ses prédécesseurs, à rechercher les conditions théoriques du gouvernement parfait ; il se préoccupe surtout d'étudier les constitutions existantes (5), de les comparer, do découvrir leur principe, leurs qualités, leurs vices, de montrer les causes de leur stabilité ou de leur fragilité, et d'établir qu'il faut approprier les institutions d'un pays aux temps, aux lieux, à la situation sociale, aux circonstances particulières dans lesquelles vivent les nations. Il observe admirablement les faits les plus complexes, les décompose en leurs éléments et en donne la théorie d'après les enseignements qu'il tire d'une observation patiente et exacte et d'une connaissance profonde de l'histoire.

Aristoto en est arrivé ainsi, non seulement à réunir un nombre considérable de faits et de matériaux nécessaires à l'édification de la science de l'Etat, mais encore à dégager certaines vérités, qui sont restées dans le patrimoine de cette science.

Il montre dans la famille l'origine et la base de l'Etat et lui donne pour appui la propriété. Mais corrigeant une grave erreur de Platon, il distingue soigneusement la famille et l'Etat. L'Etat est une association de familles, une association qui se suffit à elle-même, tandis que les familles ont besoin de l'Etat pour subvenir à leurs besoins.

L'Etat n'est pas une affaire de convention ; c'est le résultat naturel et nécessaire du développement de l'humanité. C'est un fait naturel. AvOçumog q)vael Çœov nolltlxov ; l'homme est par nature un être politique, c'est-à-dire destiné à vivre dans l'Etat. Cette vérité fondamentale contredit vingt siècles d'avance la grande erreur du Contrat social.

(5) D'aprèe Diogène de Laerte, il aurait reoaeiUi les oontitntions de 158 Etats. On sait qne l'ouTrage d'Aristote sur la Constitution Athénienne a été découvert à Londres, il j a quelques années.

HISTOIRE DES DOCTIUyKS 29

Pour Aristote le trait distinctif du citoyen, c'est la participation aux afïaires publiques ; ce titre n'appartient qu aux hommes libres dont la vie ne connaît d'autres travaux que ceux de Tesprit. Le problème de la souveraineté est donc renfermé pour lui dans d'étroites limites. Et l'on ne saurait reconnaître la souveraineté populaire dans la souveraineté des citoyens qu'il préconise parfois.

Ssithéarie dsa forvies de gouvernement et sa théorie des révolutions, déjà ébauchée par Platon, sont devenues classiques. Aristote marque ses préférences pour un régime de gouvernement transactionnel, tempéré, s'appuyant sur les classes moyennes, oî ^leooi.

§ 3. Le Moyen Age.

La politique païenne découlait de deux 19L Doctrine négations : la négation des devoirs de l'Etat

eatholiqae et la négation des droits individuels. « Si Jésus-Christ n'avait point paru sur la terre, dit Laboulaye (6), j'ignore comment le monde aurait résisté à ce despotisme qui l'étouffait. »

Le Christianisme apporte au monde deux principes, dont le triomphe fut la ruine de cette politique. Le principe de fraternité humaine détruit l'esclavage; désormais il n'yaplusque des hommes libres, ayant tous même nature, même destinée. mêmes devoirs et mêmes droits essentiels,égaux devant la loi.

Le second principe est celui de la distinction des deux puissances, spirituelle et temporelle. « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » César n'est donc plus le maître absolu des corps et des âmes ; les citoyens ne lui appartiennent'plus tout entiers; il faut désormais distinguer dans le même homme la personne privée et le citoyen. L'individu a des devoirs, qui ne dérivent pas de l'Etat et des droits que l'Etat doit respecter. Toute la théorie des Droits de la personne humaine dérive de là. La vie privée est émancipée du joug de l'Etat. La distinction est faite entre la morale et la politique, que l'antiquité confondait.

(6) L'Etat et ses limitée. Paris 1866.

30 INTRODUCTION GENEBALE

Mais en distinguant les deux puissances, le Christianisme léguait à lavenir un problème redoutable : celui des rapports entre l'Eglise et TEtat.

La longue querelle entre le Sacerdoce et TEmpire eut son écho dans les écrits du temps; elle remplit tout le Moyen Age.

La littérature juridique et politique s absorbe dans cette question (7) De ce débat mémorable deux livres importants nous sont restés : le De Monarchia de Dante et le De Réginnine principum de Saint Thomas d*Aquin,

Le Moyen Age n'est guère favorable aux études de l'Etat. Sous le régime féodal, en eflfet, il n'y a plus proprement d'Etat; il n'y a plus que des gi-oupements unis par des liens personnels; lasouveraineté s'est émiettée; ses prérogatives ont été attachées à la propriété terrienne et se sont éparpillées en même temps que celle-ci se morcelait. Les droits de l'autorité publique ne sont plus que des droits purement privés, cessibles comme le sol. L'idée de l'Etat, les notions politiques sont ignorées. Comment les analyses de l'Etat auraient-elles pu être reprises ? Le rêve que suggère alors le désir de voir s'établir un ordre meilleur est celui d'une grande monarchie universelle, Papale ou Impériale.

La Science s'est réfugiée dans les cloîtres. Elle y est cultivée avec la Théologie. C'est comme partie intégrante de celleci que la philosophie et la politique sont étudiées au Moyen Age. Aussi, devons-nous signaler au nombre des (Buvres scientifiques de cette époque les Sommes théologiques étapecialement la Somme de saint Thomas d'Aquiv.

C'est dans la partie de cet ouvrage formant 20. Politique le traité De Legibus, c'est dans le de Réside mine principum déjà cité et dans les Com- St. Thomas, mentaires sur la Politique d'Aristote et sur le Livre des sentences de Pierre Lombard qu'il faut chercher la pensée et les doctrines politiques de

' 7) Polhwk^ p. 38 de Tédition aDgrlaise.

HISTOIBE DES DOCTRINES 31

St-Thomas d'Aquin (8). Elles forment un système complet, qu'il ne faut pas songer à résumer.

Pour St-Tomas, la société politique est une nécessité d'ordre naturel ; elle ne peut réaliser sa fin sans une autorité, un pouvoir qui la dirige; le pouvoir en^isagé abstractivement est une institution Providentielle, mais envisagé concrètement dans sa possession et son exercice, c'est une fonction qui appartient au peuple ou à celui qui en tient la place (alicujus gerentis vicem totixis mvUitudinw). Il est certain que les préférences de St-Thomas sont pour l'unité du chef de l'Etat; mais comme Aristote, il ne s'arrête guère à la royauté absolue; ce qu'il prône c'est la monarchie tempérée. Nedonne-t-il pas pour baseà sa doctrine une complète adhésion au principe des gouvernements mixtes, dont nous parlerons plus tard ? Il déclare qu'une bonne organisation politique exige une certaine participation de tous les citoyens au gouvernement. Il affirme le droit personnel de désobéir aux lois injustes et la légitimité du droit de révolte en cas de tyrannie irrémédiable. Inutile de dire que St-Thomas donne aux problèmes des rapports de l'Eglise et de l'Etat la solution qu'y donne, avec la Papauté, toute la théologie catholique.

§ 3. Les temps modernes. (9)

Il est difficile de préciser le moment où 21. Maehlavé- commence pour la Science politique l'ère lisme et pro- moderne. On peut fixer ce commencement

testantisme. au XV* siècle. La politique du XV*' siècle Bodln. se résume toute entière dans le Machiavé-

lisme (10 . Le Machiavélisme n'est pas une doctrine scientifique. C'est une politique toute négative, sans principe, sans méthode. Le Machiavélisme doit être cité cependant, parce qu'il annonce la fin du Moyen Age, la sécularisation de la

(8) Ant, Dvrri. Le teorie politiche di San Tommaso. Romfc 1884. — Antoniadés. Die Staatelehre des Thomas ab Aquino. Leipzijir 1890. —Edouard Orahay. La Politique de St-Thomas d'Aquin. Louvain 1896.

(9) Blunttehli Geschichte der neuen Staatswissenschaft. S'*"* édition

(10) Panl Janet, I, p. 595.

32 INTRODVCriOy GÉNÉRALE

Science, désormais affranchie du joug d'ÀRiSTOTE et dépouillée des formes scolastiques.

Toutes les discussions politiques du XVP siècle ont pour point de départ et pour objet la Réforme religieuse, la question du Protestantisme.

Au point de vue politique, les publicistes protestants sont les continuateurs des polémistes du Moyen Age, Dante, Ockam, Marvsile de Padoue, qui défendaient TEmpire contre le Sacerdoce.

Du côté catholique, se continuent dans les écoles les traditions de saint Thomas, se coordonnent et se complètent les doctrines. Le dernier des scolastiques, le personnage qui représente le mieux au XVI* siècle (11) la Science catholique est le célèbre théologien Snarcz. Son traité De Legibus, est l'ouvrage le plus considérable du temps. « Celui qui a lu le De Legihxui de Suarez, dit Paul Janet (12), « connaît à fond » toute la morale, tout le Droit naturel, et même toute la » Politique du Moyen Age (13). »

Qu'on se garde d'attribuer à la Réforme le triomphe de la tolérance politique. Le protestantisme du XVI® siècle a toujours fait appel contre l'Eglise au despotisme du pouvoir. Les persécutions religieuses dans les Etats protestants ont dépassé en atrocités les violences commises chez les nations catholiques. Le livre le plus violent contre la tolérance est l'œuvre d'un protestant, Théodore de Bèze, (14). La conciliation, la tolérance sortirent pour ainsi dire de la situation même; elles furent le fruit des circonstances, des nécessités du temps. Au milieu des guerres religieuses, se forma

(11) Son traité n'a cependant été pnblié qu'en 1619.

(12) II. page 56.

(l.S) C'est dn tempe de Snarez que l'on dieoute avec passion cette subtile question : la Souveraineté délégnée par le peuple au Roi appartient-elle au peuple de droit Divin ? On bien le Souverain élu par le peuple reçoit-il néanmoins la souverainté directement de Dieu 1 Les rois protestants pour s'égaler au Pape, prétendaient tenir leur autorité immédiatement du ciel. Cette doctrine est vivement combattue par Suarez.

(14) Paul Janet, II, p. 17 et 135.

un parti moyeD, qui chercha à s'élever au dessus des partis extrêmes en prônant la tolérance religieuse et le respect de Tautorité royale. Ce fut le "parti des politiques. Le plus célè-» bre représentant de cette Ecole nouvelle est un contemporain du roi Henri IV, Bodln. (15)

— Bodin est le plus grand théoricien politique du XVP siècle. Son ouvrage est intitulé : Les livres de la République (16). Paul Janet le compare, pour l'étendue du sujet et la richesse des matériaux, à la Politique d'Aristote ou à V Esprit des lois de Montesquieu (17). L'abondance des faits et des détails historiques, la connaissance profonde des principes juridiques : tels sont les mérites originaux de son œuvre. Il faut surtout signaler sa théorie du meilleur gouvernement, et sa théorie des climats, que lui a empruntée Montesquieu. Mais le centre de sa doctrine, c est la notion de Souveraineté, que de nombreux écrivains modernes, en Angleterre notamment, ont adoptée comme base de la science de l'Etat (18).

Les travaux politiques du XVII* siècle se 83. Hobbès rattachent tous, directement ou indirectement, et à la Révolution d* Angleterre (19). Hobbès la

Locke, combat, et Locke la défend. Bossuet soutient en France la même cause que Hobbès en Angleterre, celle du pouvoir. Les problèmes relatifs à la souveraineté, au droit de résistance et au droit de révolte, préoccupent surtout les penseurs.

— Hobbès défend au profit des Stuarts l'absolutisme et l'inviolabilité de la puissance royale. Ses deux ouvrages poli- Ci 6 > V. Baudriîlart. Bodin et son tempe 1863. — E, Ilaneke. Bodin, eine

Stndie iiber den Begrriff der Souyerainetat. 1804.

(16) Le Bnccès en fut immenne. Trois éditions parurent de 1577 à 1580. Bodin en publia Ini-méme une traduction latine en 15S6. Une tradaotion anglaise fut publiée au début du XVII" siècle.

(17)TomeII,p. 114.

(18) Pvllock, p. 79 et 88. de la traduction Anglaise. — Bluntichli. Théorie générale de l'Etat, p. 434.

(19) Paul Janet, t. II, p. 143 et 144.

tiques, le D«civ€ (1642) et le Zietfîo^AoTi. (1668), sont des livres de parti en même temps que des livres de science. Hobbës recueille la doctrine de Bodin sur la souveraineté et cherche à justifier le despotisme par des arguments rationnels. Il lui donne pour appui sa théorie du Contrat social. Il imagine, antérieurement à toute société, un état de nature qu'il caractérise par ces mots : bellum omnium in omnes, uniua cujvsque contra iinumquemque. Le besoin de vivre en paix et le devoir de conservation forcent les hommes à sortir de cet état, à instituer une autorité souveraine, envers laquelle ils s'engagent à une obéissance absolue. La puissance politique réunit donc entre ses mains tous les pouvoirs, puisqu'elle est constituée par la délégation que lui font tous les citoyens de tous leurs droits. Elle est seule juge des bonnes et des mauvaises actions individuelles. Elle a le droit de fixer par des lois ce qui est juste et ce qui est injuste, d'autoriser ou d'interdire les doctrines et les opinions. L'Etat est maître de toutes choses ; les propriétés particulières ne sont que des concessions qu'il octroie.

— L'Essai sur le gouvernement civil (1690) de Loeke est un plaidoyer en faveur de la Révolution Anglaise (20) en même temps qu'un traité de Droit politique. Locke reprend l'idée de l'état de nature et du contrat social, cherche à justifier cette hypothèse et à démontrer que cette théorie conduit non pas à l'absolutisme du pouvoir, mais au contraire au gouvernement tempéré. Il admet des droits antérieurs à toute société politique, que les citoyens conservent perpétuellement et que l'Etat a précisément pour mission de défendre . et de protéger. Tels sont : le droit à la vie, la propriété, la liberté et l'égalité. Suivant Locke, la société politique se constitue, lorsque les citoyens se dépouillent au profit d'une autorité commune de leur droit personnel de punir, c'est-à-dire du droit de venger eux-mêmes les atteintes à leurs droits naturels.

(20) PoUook, p. i08 et Panl Jaaet, II, p. 199 et s.

€ Aucun penseur, dit Paul Janet en parlant de Locke,

> n'a eu une plus grande influence au XYIII* siècle que ce

> philosophe. . . Son eaaai »wr le gonvemement civil, a beau-

> coup servi à Montesquieu et à Jean Jacques Rousseau ». Locke démembre la souveraineté en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir confédératif (pouvoir de faire la paix ou la guerre), donne pour base à Tautorité publique le consentement exprès ou tacite des citoyens, n'admet pas que la monarchie absolue puisse jamais être une forme légitime de gouvernement, impose à TEtat et surtout au pouvoir législatif, des bornes dérivant de sa mission même, laquelle est de protéger la vie des citoyens, leurs biens et leur liberté. Celle-ci consiste pour Locke dans le droit de faiire usage de ses droits naturels sous la garantie des lois. C'est à Locke que J. J. Rousseau a emprunté le principe d'inaliénabilité de la souveraineté, et Montesquieu la notion de séparation des pouvoirs.

Le XVIII* siècle voit paraître deux livres, ^ î" ^^^^ rinfluence sur les doctrines politiques ^rÎT" ' fut immense: YE»prit des lois (1748) de

* Montesquieu et le Contrat Social (1764) de J, J, Rousseau (21). Ils se rattachent l'un et l'autre au courant d'idées qui remplit le XVIIP siècle et sont inspirés du désir de réformes qui agite à cette époque les esprits. Montesquieu, par la méthode d'observation, en étudiant les faits, en analysant les institutions, en invoquant l'histoire, s'élève à un idéal, dont l'idée des gouvernements mixtes et tempérés, la division et la pondération des pouvoirs sont les éléments principaux. L'apologie de la Constitution Anglaise est le point culminant de VEsprit des lois. (22) J. J. Bousseau, au contraire, par la méthode spéculative, par l'abus des idées abstraites et des déductions, arrive à des conclusions toutes diflférentes; il prône la République,

(21) Il convient encore de citer parmi les œuvree de Bonsseau, le Discourt sur Vinégaîité det conditio-ng.

(22) J\iul Janet, tome II, pa^e 466.

36 INTRODUCTION GENEBALE

Tégalité absolue, la Souveraineté directe et universelle, romnipotence de la volonté générale, qu'il identifie avec la loi.

Dans ses Eléments de Droit Constitutionnel (23), M' Esmein, professeur à la Faculté de Droit de Paris, résume excellemment Taction exercée par les philosophes du XVIII"« siècle et notamment par Montesquieu le plus grand, et par Jean Jacques Rousseau, le plus enthousiaste.

I] ramène à quatre les théories dont ils furent non les créateurs, mais les vulgarisateurs éloquents: la théorie de la souveraineté populaire, la théorie de la séparation des pouvoirs, la théorie des droits de l'homme, la théorie des Constitutions écrites et du pouvoir constituant.

J. J. Rousseau a fait école; il a pour disciples et pour continuateurs les publicistes et les hommes d'Etat du nouveau comme de l'ancien monde, qui se sont élevés contre le pouvoir absolu, ont coopéré à propager les principes de 1789, à prôner les doctrines politiques abstraites. (24)

A l'école de Montesquieu se rattachent les nombreux écrivains qui « ont suivi sa voie dans l'analyse et l'admira- > tion de la Constitution Anglaise » (25) et ont soutenu une politique, « fondée sur le respect des traditions et de l'histoire ». Citons parmi eux le genevois Delolmey dont le traité sur la Constitution de l'Angleterre (1771) fit fortune; le jurisconsulte anglais Blakstone, qui publia en 1765 ses Commentaires ofthe laws ofEngland; plus tard, les hommes d'Etat et les écrivains de Y Ecole doctrinaire : Royer CoUard (discours parlementaires sous les deux Restaurations), Guizot (26), Benjamin Constant (27), Duvergier de Hauranne (28), et SisTïionde de Sismondi (29).

Paul Janet fait remarquer qu'il manquait aux écrivains

(23) V. page 148 de la seconde édition.

(24) Paul Janet, II, p. 399, 463.

(25) Ibidem.

(26) Histoire du g^ouyernement représentatif 1821-1822. Ecrite et Discours.

(27) Cours de Politique constitutionnelle (1817 à 1820).

(28) Histoire du gouvernement parlementaire en France (1814-1848).

(29) Etudes sur les constitutions des peuples libres, 1836 à 4838 — 3 vol.

politiques du XyiII"** siècle une théorie du devoir et du droit. CrTotixis, Pufendorffy Leibnitz, Wolffet Vattel avaient jeté les bases du Droit naturel. Kant, en se fondant sur la raison pure, rattache la Politique au Droit, le Droit à la Morale, et élève sur ces bases une philosophie complète (30). Sa politique n'a guère d'originalité; elle ne fait que reproduire les doctrines du temps, le contrat social, la séparation des pouvoirs. Paul Jauet fait pourtant observer que Kant précise et rectifie ces théories en plusieurs points importants. Ce qui lui appartient en propre, dit-il, c'est sa remarquable polémique contre le droit d'insurrection (31).

§ 4. Les Sciences politiques au XIX"** siècle.

La Révolution Française, jusqu'en ces der- 34. Ecrlyains nières années, a été le centre de la littérature politiques politique (32). Les problèmes qu'elle a soumodernes, levés, notamment les questions relatives à la participation des citoyens à l'exercice de la souveraineté, sont l'objet principal des préoccupations des penseurs et des publicistes. La Révolution elle-même jugée par Fichte (33),par Madame de Staël (34), par Burke (35) est éloquemment combattue par l'Ecole royaliste: MM.cZé Bonald et Joseph de Maiatre, dont les doctrines sont représentées en Allemagne par /. StahZ, l'auteur d'un remarquable ouvrage sur la Philosophie du Droit.

Ij Ecole doctrinaire accepte sans réserve les faits accomplis par la Révolution, mais, redoutant les progrès de la démocratie, essaie de la contenir en opposant au principe de la souveraineté populaire la doctrine de la souveraineté de la raison.

(30) Paul Janet, II, p. 573 as.

(31) Même ouvrage, pages 611 ss.

(32) Panl Janet : La Philoeopliie de la Bévolntion Française.

(33) Réflexions sur la Béyolntion de Fraaoe.

(34) Son livre est nne apologie de la Constitution Anglaise; il fut publié en 1818 après la mort de Tauteur sous oe titre : Considérations sur^la Révolution Française.

(35) Réflexions sur la Révolution Française, 1790.

38 I^TRODUCTIC^ GÉNÉRALE

L'on peut rattacher à cette école, illustrée par Bxyyer CoUard, Ouizot, Benjamin Constant, de nombreux publicistes contemporains, Renan, Jules Simon, Thureau-Dangin (36).

D'autres écrivains, (i« TocqueviUe (37), Taine (38), Dupont- Whité (39), Emile de Laveleye (40), croient à Tavènement de la Démocratie; ils l'observent et Tétudient et recherchent les moyens d'en corriger les vices et d'en prévenir les dangers.

Depuis quelques années les préoccupations 86. Les 80- des pensevA's ont pris une direction nouveUe,

ciolognes Au premier plan apparaît le problème social,

c'est-à-dire le problème des conflits entre le

travail et le capital. L'on voit surgir dans la

vie politique des questions nouvelles et prévaloir des solu<

tiens contraires aux idées de 1789.

L'une de ces questions est celle de la compositton du corps sociaL La Révolution avait supprimé les organismes sociaux, les corporations, les associations. En réduisant la société à une juxta-position d'individus, elle livrait les citoyens, isolés, sans défense, au despotisme du pouvoir. De nombreux écrivains réagissent aujourd'hui contre cet individualisme, dans lequel ils voient pour beaucoup une cause d'asservissement et d'impuissance. C'est dans le maintien et la restauration des organismes sociaux qu'ils montrent le salut et le progrès. Ils demandent le rétablissement des collectivités ou des corporations, appropriées bien entendu aux besoins du temps. Cette thèse est énergiquement défendue par les disciples de Leplay, par les Sociologues, par certains écrivains politiques, qui se sont faits en ces derniers temps les défenseurs de l'introduction dans les systèmes électoraux du principe

(36) Hiftoire de la monarohie de Juillet.

(37) La Démocratie en Amérique. — L'aDcien régime et la Bévolution.

(38) Les oriipneB de la Franoe contemporaine.

(39) L'individu et l'Etat.

(40) Le gouvernement dans la Démocratie. — 2 vol. 1891.

de représentation des intérêta Citons en Belgique, M^ Prins, dont les livres font autorité (41).

Une seconde question divise les esprits, t rfT'^ d^ ^^^^ ^^ fonctions de l'Etat, de ses devoirs, ^^ de sa mission. Dans la première moitié du

siècle, la théorie de non-intervention domine ; elle est professée en Economie politique par TEcole de Manchester (école du libre échange, du laissez fitire, laissez passer), dont les doctrines et les tendances sont représentées en France par Bastiat, Laboidaye, Jules Simon, Leroy^BeatUieu ; en Allemagne par 0. de HuvkhoLt et Mctdy en Angleterre par StuaH MiU, Herbert Spencer et Huxley,

Le SoelaUsiDe contemporain prône la thèse opposée. La littérature socialiste comprend les brochures de LaaaaUe, le livre (Le Capital 1867) de Karl Jfanc,les travaux de Benoit MoLon^ et les nombreux ouvrages, brochures, discours, revues et compte-rendus de Congrès, par lesquels se manifeste de nos jours l'inquiétante vitalité des théories collectivistes.

L^Eeole Démocratique contemporaine respecte et défend les bases essentielles de Tordre social, la religion, la famille, et la liberté des contrats, mais réclame plus de justice dans les lois, plus d'assistance pour les humbles, plus de garanties pour tous. Elle arrive à des conclusions et poursuit des réformes auxquelles se rallient dans des camps divers de nombreux publicistes favorables à l'intervention de l'Etat en vue de multiples améliorations sociales. Adam Smithy Dupont- White, Stuart MiU en ses derniers écrits, deLaveleye représentent ce mouvement d'idées, qui a pris un moment en Allemagne im grand^ développement sous le nom de Socialisme de la civaire (42).

(41) La Dèmofnratie et le régime parlenteiUaire. — Z'organUatian de la liberté et le Devoir êoeial,

(42) y. de Laveleye, Le BociaUsme contemporain — Schaffie. La quintetsenee du êoeialiente et ses derniers écrits — Léon Say, Le Socialisme d'Etat — Panl Janet signale la belle discussion qui eut lien à TAcadémie des Sdences Moxales et Politiques Y. compte rendu d'avril 1896.

40 INTliODlCTION GENERALE

Les publicistes Anglais et Américains (43), 26. Publicistes ceux du moins qui ont secoué le joug delà anglo-saxons littérature politique de notre vieux continent, se réclament surtout des théories de Bentham, et des vues de John Aiistin (44), précisées par le professeur HoUcvnd dans The Eléments of jurisprudence (1880 et 1893).

Sir Frédéric Polloek voit dans la distinction établie par ces publicistes entre la Morale, la politique et le Droit Télémont distinctif qui sépare l'Ecole Anglaise des écoles continentales. Et l'un des plus distingués représentants de la science politique aux Etats-Unis, le professeur John W. Burgess de Columbia Collège, partage le même avis ; il signale l'adhésion donnée à la doctrine Anglaise par certains publicistes d'Europe: Laband (45),'Van Holst (46), Jellinek (47). En ce moment, ce sont les notions de per- 37. Problèmes sonnalité morale, de souveraineté et de reactuels présentation politique qui soulèvent les plus

délicates controversea Les livres marquants de lalittérature politique la plus récente sont principalement consacrés à la critique des théories régnantes sur ces sujets et à l'élucidation de ces notions. En France, le solide travail de L. Diiguit (L'Etat, le Droit objectif et la loi positive) a fait sensation, non moins que le beau livre du Marquis de Vareilles Sommières, intitulé les Personnes Tnoralesjiont L. Michoud, professeur à Genoble, fait dans la Revue du Droit pvhlic (48) une appréciation critique à

(43) y. Poîloch, Introduction à la soienoe Politique ~ Burgess Politioal Boienoe and comparatiye Constitutional law — Sidgwick, The éléments of Politics.

(44) Theory of jorisprudenoe.

(46) Staatsrecht des dentachen Refches (tradnit en Français).

(46) Verfassnng und Demokratie der Vereiniurten Staaten von Amerioa.

(47) Die Lehre yon den Staaten verbindnnflren — Le principal ouvrage de cet auteur a pour titre: System der subjectiven ôffentliohen Rechte. Freiburg

(48) Tome XX, p. 339 s.

tel point judicieuse, qu'elle assure d'avance plein succès au travail d'ensemble qu'annonce l'honorable professeur sur le même sujet, déjà traité par lui dans la même Revue (tome XI).

Nous aurons l'occasion d'invoquer et de faire connaître plus tard les chefe-d'œuvre de la littérature juridico-politique allemande (Labarid — Qerber — JdLinek), où les mêmes notions et les mêmes controverses font l'objet d'études et de développements approfondis.

Il convient de signaler, à raison de sa haute valeur intrinsèque, l'important ouvrage, que sous ce titre : La D^wiocratie et V élection proportionnelle (49) a publié un docteur en droit de l'Université de Paris, grec d'origine, Nicolas Saripoloa.Cest une œuvre d'étonnante érudition, et de profonde analyse.

La Revue Lamaxide (50) occupe dans le travail de revision et de développement des doctrines politiques une place importante. De toutes parts, lui viennent des travaux critiques ou dogmatiques, soumettant à nouvel examen les notions consacrées, les opinions dominantes et proposant des formules plus précises, mieux adéquates aux réalités sociales et politiques.

Dans cet ordre d'idées, il faut citer les études très remarquées (51) de M. Maurice Deslandres, professeur à l'Université de Dijon sur la Grise de la science politique, il aurait pu dire : sur la Méthode du Droit Constitutionnel.

Ces études tendent à montrer l'insuffisance de la Sociologie, du Droit pur, de la Philosophie dogmatique, du Droit comparé, du simple bon sens, de leurs méthodes et de leurs procédés, pour édifier la Science politique.

(49) 2 volumes — Paris — Librairie Rousseau.

(50) Revue de Droit public et de science politique. ~ Elle a pris en effet dans le langage courant le nom de son éminent fondateur, Ferdinand Lamaude, professeur de Droit public général à la Faculté de Droit de Paris.

(51) Six articles publiée en 1900 et 1901.

La Sociologie peut décrire et expliquer: elle ne peut guère juger; elle n'éclaire pas les esprits sur la route à suivre ; elle n'a pas d'idéal à proposer aux volontés réclamant des règles d'action ; elle ne sort pas du réel : c'est la négation du progrès.

Le Droit pur, rigide, logique, absolu en ses formules, est impuissant à rendre compte seul des institutions politiques et à diriger leurs actes. L'activité des pouvoirs publics se meut dans un ordre beaucoup plus large que le domaine juridique et l'organisation comme l'existence de ces pouvoirs sont atout instant le résultat de &its historiques et de considérations pratiques, économiques, expérimentales. On a qualifié de méthode allemande, la méthode juridique ainsi appliquée: c'est en oflfet le point de vue trop exclusif auquel se sont placés les principaux auteurs de Traités de Droit public de l'Empire d'Allemagne (Laband — Zom — Georg Meyer.)

La Philosophie sociale ou Droit natv/rel fournit à la science de l'Etat des notions fondamentales, qui la dominent toute entière. Elle met en relief la nature morale de l'homme, qu'aucun système politique ne peut contrarier et définit la destinée humaine, but final de toute vie sociale, comme de toute existence individuelle. Mais le Droit naturel encoure le reproche de dogmatisme, et d'a-priorisme, quand, prenant pour point de départ des notions abstraites, des définitions purement rationnelles, (ex: la définition de la liberté (52), ou celle de la démocratie(53),il se borne à en déduire des conséquences purement logiques, ne tenant compte ni des faits ni des circonstances présentes ni des traditions ni des tempéraments populaires.

L'unique méthode, la seule féconde, c'est la méthode historique, qui tenant compte des vérités rationnelles et des &its, de l'évolution générale des idées et des régimes sous l'empire de certaines lois Providentielles ou fatales, à la lumière du bon sens, de l'expérience des choses, de la comparaison des institutions diverses, étudie les doctrines et les

(52) J. J. Bouseeau— Le Contrat social.

(53) Saripoloe^ jusqu'à un certain point.

HISTOIRE DES DOCTRiyES 43

régimes politiques, les analyse, les apprécie, décrit leurs origines, leurs applications, leur fonctionnement, leurs effets utiles ou nuisibles, et conclut pratiquement à la mesure de leur valeur, à leur conservation, à leur abandon ou à leur changement. Telle est la conclusion des consciencieuses études de M. Deslandres: nous nous y rallions pleinement.

Aussi, ne s'étonnera-t-on pas qu'avoir achevé ce rapide historique de l'évolution des doctrines, ce soit, au point de vue de notre Droit national, une autre face de l'histoire que nous abordions dans le chapitre suivant. Nous y prenons pour tftche de rappeler sommairement les origines et les sources du Droit constitutionnel Belge,