‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 84 sur 122 · Il importe de ne pas confondre ce problème · texte numérisé non relu

Il importe de ne pas confondre ce problème

Pouvoirs avec celui des Formes politiques. Cette confuet sion est fréquente.L' Antiquité n'avait pas dis-

formes de tingué les deux questions.

TEtat. (Test à Montesquieu que revient Vhonneur,

non seulement d'avoir mis en relief et popularisé le principe de la Division des pouvoirs, mais encore d'avoir dégagé cette théorie de celle des formes de l'Etat. M. Paul Janet, dans son Histoire de la Science politique

Le FèdéralUte, réédition Française par G. Jdze- 1902.

JSrm^iTi. Eléments de Droit Constitutionnel, 2* édition 1899.

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Vander Reêt. Platon et Aristote.

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(tome II p. 376) remarque que « Montesquieu a fondu ensemble les deux théories avec beaucoup d'habileté ». Montesquieu, en effet, traite d'abord des formes de gouvernement.

L'Idéal pour lui réside dans ce qu'il appelle le gouvernement modéré, et il entend par là une monarchie contenue par des institutions aristocratiques et une représentation populaire.

« La liberté politique, dit-il, ne se trouve que dans lesgou- « vemements modérés ». Il ajoute : « mais elle n'est pas € toujours dans les Etats modérés : elle n*y est que lorsqu'on <L n'abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éter- « nelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en « abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le ^ dirait lia vertu même (Montesquieu entend par là Yarfiov/r « de la patrie et de la légalité) a besoin de limites.Pour qu'on « ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition « des choses,le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est à la suite de ce passage que vient dans l'Esprit des lois le fameux chapitre sur la Constitution d'Angleterre (Livre XI ch. VI), où Montesquieu formule le principe de la séparation des pouvoirs.

Au chapitre IX,il déclare encore que <L les anciens ne connaissaient pas la distribution des 3 pouvoirs dans le gouvernement d'un seul ». C'est une nouvelle allusion à la distinction qui s'impose entre les deux problèmes (6).

Le problème de la Division des pouvoirs peut* se poser, en effet, sous toutes les formes de gouvernement, dans les Monarchies, dans les aristocraties, comme dans les démocraties ; il concerne l'organisation des fonctions de l'Etat, et leur distinction implique deux questions : quelles sont les fonctions comprises dans la notion de Souveraineté ? Comment seront-elles exercées ?

(6) Kant établit pourtant entre eux des rapports étroits ; il «lîstingrne les formes de l'Etat d'après le mode de distribution des trois ponvoirs Ponr lai l'Etat républicain est oelai,où le pouvoir législatif est séparé de Texéontif • V. P. Janet. Histoire de la science politique, II. p. 613.

342 THÉORIE'i FONDAMENTALES.

Les pouvoirs ne sont rien d autre, en effet, que les grands démembrementi; de la puissance publique, les fonctions distinctes et principales en lesquelles se divise la souveraineté, et confiées dans les Etats modernes à des organes plus ou moins autonomes.

Si Ion considère l'Etat comme la souveraineté organisée, vivante et agissante, incamée dans certains orgaTies qui en exercent les fonctions, on peut comparer les pouvoirs aux facultés de Tâme, aux pouvoirs distincts, irréductibles entre eux, qui caractérisent la personne humaine.

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