GÉNÉRALITÉS

Les magistrats ont fréquemment à jouer un rôle conciliateur ou à accomplir des fonctions de procédure gracieuse; ils jouent un rôle actif dans les opérations électorales; on les rencontre même sur le terrain administratif ; exemple: les juges de paix sont chargés de la surveillance des séquestrations d'aliénés.

Les pages qui vont suivre étudieront 5. chacun des trois grands pouvoirs de l'Etat.

Ordre Cette étude comportera pour chacun, non

des seulement la définition de sa fonction, la

matières, détermination de sa compétence et l'énumé-

ration de ses droits, mais encore l'exposé de

son organisation et des règles de son fonctionnement.

Fallait il commencer par les pouvoirs ou par les organes ?

Par les pouvoirs, ce semble, car c'est en vue des pouvoirs que sont institués les organes : ceux-ci doivent être appropriés aux fonctions qu'ils doivent remplir, et qu'il convient dès lors de connaître préalablement.

Nous savons pourtant que parfois c'est l'excellence de l'organe, les garanties qu'il présente, qui, dans certains cas, ont déterminé l'attribution à cet organe, de tel oti tel Droit.

De plus, si les pouvoirs sont théoriquement distincts, ils sont de fait unis dans leur structure et dans leur fonctionnement par de nombreux points de contact. Il y a des organes communs aux divers pouvoirs ; et dés lors se posent des questions comme celle-ci : Est-ce à propos du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif qu'il faut traiter de la Royauté, des ministres ? Faut il étudier le référendum avec le gouvernement, avec le parlement ou avec le corps électoral ?

Bref, il est indispensable de tenir compte de la pénétration et de la complexité des matières.

Il convient aussi d'équilibrer celles-ci, et de ne pas donner

à la monographie d'un pouvoir une étendue disproportionnée avec celle dont un autre pouvoir serait l'objet.

J^ous concluons à la nécessité :

1** de consacrer au corps électoral tout un Titre spécial, le premier ;

2o d'introduire dans le Titre second consacré au pouvoir gouvernemental et administratif tout ce qui concerne les institutions monarchique et ministérielle ;

3<> de réserver au Titre III qui s'occupera du pouvoir législatif tout ce qui a rapport à l'organisation et au fonctionnement des deux Chambres ;

Le Titre IV traitera du pouvoir judiciaire, le titre V Des Contacts et des rapports entre les pouvoirs constitués.

Le Titre VI*"^®, le dernier, sera réservé à l'étude du pouvoir constituant.