Chapitre I

Préliminaires historiques et théoriques.

«. Le corps L'étude de la nature de l'Etat et du caracélectoral tère national que doit avoir la souveraineté est issu du qu'il possède nous a conduit à affirmer qu'il système devait être — autant que le temps et les cirreprésen- constances le permettaient — incarné dans tatif. une fraction notable de la nation, éventuellement dans la majorité des citoyens mâles et adultes, in-

(2) BiBLiooRAPHix. — Ch. BenoiêU De l'organisation du suffrage universel. Paris 1895. — Print. La démocratie et le régime parlementaire. — La liberté et le devoir social -r- De IVsprit du gouyemement démocratique. — G. Bdtjens, Commentaire législatif de la loi électorale du 12 avril 1894. — A. Dtlcroix. La loi électorale. 1894. — Élections provinciales 1898 — Jean Mommaeru Le mécanisme de la représentation proportionnelle 1901. — O. Orban. — Le régime électoral Belge 1900. -^ A. Frome». Manuel pratique des élections législatives. — Thiehauld et Henry. Commentaire des articles revisés de la Constitution Belge. — O. Pyfferoen, L'électorat politique et administratif en Europe. 1901. — L. Duprifz. L'organisation du suffrage universel en Belgique. 1903. — Lefebvre Pontalia. Les élections en Europe à la JKndu XIX* siècle. 1902.

vestis les uns des magistratures et fonctions publiques, les autres de Télectorat, mode de participation indirecte et lointaine, mais très réelle, à la marche du pouvoir.

L'existence du corps électoral, en d'autres termes l'application du principe électif à l'organisation de l'autorité suprême, résulte ainsi du caracière national que doit prendre la souveraineté.

Elle résulte encore du principe des formes mixtes de TEtat, dont la réalisation comporte l'introduction, dans l'exercice du pouvoir, d'éléments représentant l'influence du nombre, l'esprit d'égalité et de liberté, le souci de tous les intérêts.

C'est d'abord par la participation directe des citoyens à l'exercice même de la puissance publique, que ce principe démocratique s'est manifesté. Cela ne fut guère praticable que dans les Etats antiques, grâce à leur exiguité et à l'esclavage réduisant le nombre des citoyens actifs à une minorité pouvant être réunie à Vayoqa ou au forum.

Les assemblées franques primitives, véritables assemblées d'hommes libres, ne survécurent pas à la conquête. Dès que furent étabhs les divers royaumes, elles se transformèrent en plaids généraux et ne furent plus que des réunions d'évêques et de grands propriétaires, ne possédant d'ailleurs pas la souveraineté.

La participation directe et personnelle des citoyens à l'exercice du pouvoir n'est réalisable et ne se rencontre que dans certains petits Etats, à territoire restreint, à mœur<* simples, tels que certains cantons de la Suisse. Les lois y .sont votées directement par les citoyens eux-mêmes, réunis en assemblées populaires nommées Landsgemeinden,

La Démocratie directe subsiste encore dans les institutions locales rurales de l'Angleterre, de la Suisse, de V Australie, de la Russie et de V Allemagne.

Partout ailleurs les pouvoirs complexes de l'Etat ne semblent pas susceptibles d'exercice direct par le peuple.

Les foules sont d'ordinaire inintelligentes, dépourvues de calme, de modération et du sentiment de responsabilité indispensable pour prendre des décisions refléchies, pour faire des lois mûrement étudiées et sagement conçues.

Telle est la raison d'être de la Démocratie indirecte ou représentative, qui s'est développée partout en Europe dès le XIII® siècle (2bis). Les progrès en furent arrêtés sur le continent, h partir du XVI® siècle, par le néo-césarisme royal. Le régime représentatif se maintînt heureusement en Angleterre, s'y constitua et s'y perfectionna aux XVII® et XVIII® siècles. Le XIX® siècle a vu ce régime reprendre vie dans toute l'Europe, (3) et nous le voyons s'implanter dans presque tous les Etats du monde, y compris le Japon, l'Australie, bientôt la Russie, la Perse, la Chine même.

Et presque partout, c'est en recourant au principe électif, en créant des électeurs et en organisant des élections, que les initiateurs du systpme représentatif en ont fait Tapplication.

Sans doute, l'on peut être représenté sans voter, et fréquemment, quand les élections sont mal réglées, il arrive que beaucoup d'électeurs n'obtiennent pas même de représentation. (4)

(2bis) V. Prins. La démocratie et le régime Parlementaire.

(3) V. Palma. Studii sulle Constitioni moderne.

(4) Prins. L'organisation de la liberté et le devoir social, p. 187. Il y a une différence colossale entre le fait de voter et le fait d'être représenté. On peut être représenté sans voter. On peut avoir le droit de vote et l'exercer sans être représenté.

L'ancien corps électoral censitaire représentait les intérêts de tous les bourgeois,bien qu'une partie restreinte de la bourgeoisie fût seulement appelée aux urnes.I^es minorités électorales votent et ne sont pas représentées. Le prolétariat serait seul le maître, et deviendrait la classe dirigeante^si le droit de vote était monopolisé entre les mains ne fût-ce que d'une partie de la classe ouvrière ou si la Constitution déclarait députés de droit sans élection les chefs des institutions, syndicats, coopératives, mutualités.

Les institutions représentatives de l'ancien régime reposaient moins sur le principe électif que sur le principe plus général de représentation des classes ou des intérêts.

Depuis un siècle ce dernier principe a été méconnu et abandonné : et con-

Il n'en n'est pas moins vrai que rétablissement du système représentatif implique le développement des droits politiques, se réalise d'ordinaire par l'institution d'un corps électoral, qui reçoit ensuite une extension progressive.

Le fait est là, devant nos yeux : le corps