L'emploi de cette expression Liste cwUe

Drilles remonte aux premiers temps de la Révoluet motlfe tion Française et parait venir d'Angleterre.

de Elle s'expliquerait étymologiquement par

Fart. 77. ce fait que la dotation de la couronne comportait au XVII® siècle la charge de pourvoir aux traitements des titulaires de toute une liste d'offices civils. (49)

L'institution de la liste civile ne repose pas seulement sur ridée que le chef de l'Etat a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays réclaty le prestige et rindépendance,dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales. « Le prince » doit être affranchi de la nécessité d'attendre ses revenus » annuels de la bonne volonté de ses sujets. C'est, dit Maca- » rc/, une condition de complète indépendance. »

L'idéal serait que la. liste civile pût être fixée ne iforietur par un texte constitutionnel, échappant aux atteintes du pouvoir législatif, contraint alors d'en porter le chiffre au budget. Mais il n'y faut pas songer; l'immuabihté absolue est impossible. — Le prix des choses, les situations écono-

(49) Pandectes Belges, v« Liste civile.

miques, les besoins financiers variant avec les circonstances personnelles, familiales et même internationales, dans lesquelles le Roi peut se trouver impliqué, exigent que la liste civile puisse être, au moins à certaines époques, soumise à révision. L'on n'a pas voulu qu'elle puisse être remise en question tous les ans,comme en Norvège, ou tous les dix ans,comme en Grèce : il a paru suffisant et nécessaire de ne la soumettre à renouvellement et à fixation nouvelle qu'à chaque avènement (50).

L'art. 77 de notre Constitution, à l'imitation du Droit anglais, des Chartes Françaises, de la Loi Fondamentale Hollandaise, et même de la Constitution fédérale des Etats- Unis, exige que la liste civile soit fixée par une loi au début de chaque règne et pour toute sa durée.

Par une loi, cela va sans dire, car c'est toujours au Parlement qu'il appartient de tenir les cordons de la bourse nationale. Remarquons que la Constitution ne donne aucun chiffre, n'établit ni maximum ni minimum.

Au début de chaque règne, li II est convenable, dit Macarel, » que le vote se fasse par la première législature assemblée » depuis l'avènement du Roi, c'est à dire dans cette sorte » d'épanchement qui a lieu entre un roi et son premier par- » lement, afin que ce soit une chose stable durant tout le » cours du règne du monarque et qu'il lui soit plus facile » de régler ses dépenses. »

Pour toute la durée du règne; car il serait contraire à la dignité et à l'indépendance de la Couronne que la fixation de la liste civile fût l'objet de débats renouvelés, et qu'elle devint ainsi le point de mire des passions de partis, de critiques envieuses et d'objections républicaines, bien que, M. Devaux le déclarait au Congrès, « la vraie raison qui » anime des esprits généreux, mais trop absolus, contre la » monarchie, n'est pas une raison d'économie. »

On ne saurait trouver meilleure justification de l'art. 77

(50) Thonissen, n» 348. Blunischli. Droit public, p. 130, ss.

•que dans le Fédéraliste, où l'on peut lire, sous la signature de Hamilton, ce passage écrit au profit de.... la liste civile..,, du Président des Etats Unis. « La législature dis- » posant d'un pouvoir discrétionnaire sur le salaire et les » émoluments du Magistrat suprême, le rendrait aussi docile » à sa volonté qu'elle voudrait. Elle pourrait.... le réduire » ou le tenter.... à sacrifier son opinion aux inclinations du » corps législatif... Le droit de disposer de la dotation d'un » homme est un pouvoir sur sa volonté.... La législatui»e, lors » de la nomination d'un Président, déclarera une fois pour » toutes quelle sera l'indemnité allouée pour ses services » pendant le temps pour lequel il aura été élu. Ce fait, elle » ne pourra la modifier ni pour la diminuer ni pour l'aug- » menter, jusqu'à ce qu'une nouvelle période de service » commence par une nouvelle élection (disons un nouveau » règne). »

En Belgique, comme dans beaucoup de