La situation faite à la Couronne par la

Participation Constitution Belge se caractérise d'abord

anic pouYoIrs par la participation du chef de l'Etat au

lé|3;lslatlf, pouvoir législatif et au pouvoir Constituant^

constituant lequel n'est chez nous que le pouvoir légisct Jadiclairc. latif fonctionnant d'après certaines règles exceptionnelles. Et cette double participation est complète; elle implique libre initiative, liberté de collaboration (9) aux travaux législatifs, liberté de décision finale par la sanction ou l'exercice d'un droit absolu de veto (10) : elle fait du Roi un organe du pouvoir souverain, ayant des droits égaux à ceux des deux branches du parlement. L'on peut dire en Belgique, comme en Angleterre a Rex est caput, principium et finis parliamenti ». L'indépendance, l'autorité et le prestige du chef de l'Etat, auxquels commandent de pourvoir le principe de séparation des pouvoirs comme celui des formes mixtes de souveraineté, sont donc garantis, non seulement par l'origine et l'irrévocabilité de sa fonction, mais encore par l'étendue et l'importance des droits effectifs lui reconnus.

Parmi ceux-ci, n'oublions pas de mentionner les prérogatives que le roi tient de la Constitution vis à vis de la représentation nationale, et qui concernent la convocation, les clôtures de sessions, l'ajournement ou prorogation, et la dissolution des Chambres.

L'étude du pouvoir judiciaire fournira l'occasion de signaler les prérogatives conférées au roi au point de vue de l'organisation de ce pouvoir et de l'administration de la justice.

Il ne sera question en ce chapitre que des attributions dévolues au roi en sa qualité de chef du pouvoir exécutif

(9) Par l'intermédiaire des ministres qui ont libre entrée aux Chambres avftc le droit d'y être entendus quand ils le demandent. Art. 88.

(10) Nous traiterons ces points en étudiant le pouvoir législatif.

et de l'administratioii générale, en d'autres termes, des droits du gouvernement comme tel.