MEMBRES DU JURY \LEIDEN

M. Evo. LAMBERT, Professeur à la Faculté de Droit, président. MM. E. LEVY, Professeur à la Faculté de Droit G. COHENDY, Professeur à la Faculté de Droit FRS

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Avant-Propos

Les deux titres qui voisinent sur cette couverture marquent l’évolution qui s’est produite dans notre façon d'envisager le sujet traité entre le moment où nous en avons abordé l’examen et celui où nous lavons clos. Le sous-titre rappelle les préoccupations qui nous ont amené à entreprendre le voyage d'exploration sur le terrain du droit corporatif de la soie, dont nous donnons ici le carnet de route. Le titre principal résume les impressions que nous avons rapportées de ce voyage.

Notre programme initial se bornait à l’étude comparative des contrats-types de la Silk Association of America, illustrés par les règles écrites en vue de leur interprétation, et de la Codification des usages de la place de Lyon pour la vente des soies. Hâtonsnous de dire que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le choix de ces éléments de comparaison ne nous était pas dicté principalement par l'intérêt particulier qu’ils présentent, le premier, l’élément amé-

ricain, pour nos compatriotes japonais, — dont la

production de soies d’exportation s’écoule pour plus des neuf-dixièmes sur le marché des Etats-Unis — et le second, l’élément lyonnais, pour ceux de nos tecteurs dont nous empruntons pour l'instant la langue maternelle. Ces soucis d’utilitarisme régional ne pouvaient avoir qu’une influence très secondaire sur l'orientation d’un travail écrit dans l’atmosphère d’internationalisme scientifique de l’Institut de droit comparé de Lyon et sous la conduite personnelle du directeur de cet Institut.

En nous traçant ce programme primitif, nous cherchions déjà à fournir une contribution — qui, tout en gardant le ton général de la maison, pût avoir sa note propre d'originalité — à la principale des trois publications de l’Institut, sa Bibliothèque, dont l'objectif général est de dégager, sous la diversité apparente des deux formes rivales de culture juridique internationale que sont le common law d’origine anglo-normande et le droit civil d’origine romaine, les éléments de ce super-droit commun que notre maître, le Professeur Edouard Lambert, — qui visiblement n’a pas encore trouvé d’étiquette qui le satisfasse, — a successivement désigné sous les noms, successivement abandonnés, de droit commun législatif, droit européen, droit européo-américain, droit commun de la S. D. N. et que, pour notre part, nous n’hésiterons pas, — sans nous laisser intimider par les risques de confusion que créée l’usurpation antérieure de ce titre par une discipline d’ersatz, — à appeler, du seul nom qui soit approprié, le droit privé international.

La plupart des volumes de la Bibliothèque de l'Institut de droit comparé ont cherché principalement les matériaux de ce droit international civil ou commercial dans la comparaison du judge-made law, — de la loi sans épithète, de la loi par excellence, — des pays anglo-américains et de la jurisprudence française ou latine, qui donnent leur physionomie définitive aux productions de la loi parlementaire ou du statute-law et suppléent aussi à leurs nombreuses lacunes. Nous avions pensé que nous pourrions élargir le champ de ces investigations en choisissant un domaine d’étude délimité — la vente commerciale — pour y suivre la rencontre des principes du common-law et du droit civil, non plus seulement dans les textes des jurisprudences filiales, maïs dans les applications, plus précises et plus poussées, données à ces jurisprudences par les usages d’un commerce déterminé — le commerce des soies, — sur deux marchés vivant l’un sous l’empire de l’Uniform Sales Act américain, c’est-à-dire d’une codification du common-law, et l'autre sous l'empire de la branche-maîtresse du droit civil moderne, le code civil français.

En parcourant la voie ainsi tracée nous avons dû nous rendre compte que nous avions, en la choisissant, commis une erreur d’aiguillage; qu’elle ne pouvait nous mener au but que nous avions d’abord envisagé; mais qu’elle conduisait, en revanche, à un terrain d’étude international aussi intéressant que celui dont, en la suivant, nous nous étions laissé

détourner,

Nous nous étions laissé égarer par les mirages de l'éducation scolaire ou livresque en cherchant dans les Règles de la Silk Association of America le reflet des conceptions de lUniform Sales Act et du common-law et dans la codification lyonnaise d’usages des soies le reflet des conceptions du droit civil sur ia vente commerciale. En recourant aux textes des lois et aux décisions des cours de justice pour éclairer les obscurités des dispositions de ces recueils d’usages ou suppléer à leurs lacunes et en utilisant à leur tour les articles de ces réglementations corporatives des ventes pour illustrer les dispositions des textes législatifs et des textes du judge-made-law, nous mélangions naïvement des éléments hétérogènes, absolument inaptes à la combinaison, parce que d’une nature et d’une humeur trop différentes.

Des corps d’usages professionnels, tels que ceux que nous allons étudier, ne naissent pas et ne se développent pas par l'effet d’une délégation de pouvoirs que leur consentirait la législation de droit commun, et dont cette législation pourrait à son gré tracer les limites et diriger l’exercice. Ils ne constituent ni des applications ni des adaptations du droit législatif ou du droit judiciaire; ils sont, au contraire, les manifestations de l’entrée en lutte — et en lutte fructueuse —— avec ces formes étatistes du droit de corps de droits rivaux, de droits corporatifs, dont chacun borne ses aspirations à réglementer au mieux des intérêts communs des membres d’une corporation commerciale les transactions et marchés de cette corporation, mais entend sur ce terrain

limité garder son entière liberté d’action et est en état de la faire respecter.

Cette situation est due à deux causes, qui auraient dû nous tirer l’œil dès le début et que nous n’avons pourtant perçues qu’à la longue.

La première tient à la nature même des disposi-

tions des lois sur le droit des obligations et contrats, et tout particulièrement de celles des chapitres des codes relatifs à la vente et des Sale. of Goods Acts. Sauf de rares exceptions, ces dispositions ont seulement pour but d'interpréter, — comme on dit en pays latin ou de construire, comme on le dit, peut-être plus exactement, dans les pays de common-law, — la volonté des parties. Elles ne sont destinées à s’appliquer qu’en l’absence de stipulations contraires de ces dernières. Elles perdent leur autorité, non seulement quand les parties construisent elles-mêmes leurs contrats de toutes pièces, mais aussi quand elles chargent des mandataires — fussent-ils des mandataires collectifs, comme les membres du bureau de leur syndicat, ou les membres présents à l'assemblée générale de ce syndicat — de construire leurs contrats, et même de les construire en série.

C’est ce qui se produit quand entre en jeu le contrat-type tel qu’il fonctionne dans le commerce des soies sur la place de New-York. Nous reproduisons dans nos annexes les contrats-types de la soie grège et de la soie ouvrée américains. Qu’on s’y reporte et l’on constatera que les formules imprimées sur lesquelles les marchands de soie consignent leurs

contrats, en se contentant d’en remplir les blancs,

contiennent cette clause : « Toutes les conditions des Raw Silk Rules (ou des Thrown Silk Rules) de Y’'Association américaine de la soie, approuvées ou adoptées par son Conseil d'administration, sont expressément comprises et acceptées comme partie de ce contrat au même titre que si elles y étaient inscrites intégralement. » Par l'effet de cette clause de style qui, nous le verrons, est de l’essence même du contrat-type, les membres de l'Association de la soie retirent au législateur, pour la transférer au bureau de leur syndicat, la compétence pour opérer la construction d’ensemble de leurs contrats.

Même là où, comme à Lyon, l’organisation corporative du commerce des soies n’a point encore atteint le stade du contrat-type, et où chaque maison rédige et imprime comme bon lui semble sa carte particulière de vente, le même résultat est atteint par l’insertion, en tête de la codification des usages des soies, de déclarations du genre de celle-ci — c’est l’une des moins hardies —— que nous rencontrons dans la codification lyonnaise : « Les ventes faites par les marchands de soie de Lyon sont régies par la présente codification. Lorsque vendeur et acheteur n’auront stipulé expressément aucune condition contraire aux usages énoncés ci-après, ils seront réputés les connaître et en avoir fait la loi de leur contrat. »

Pour que ces réglementations corporatives des marchés de la soie puissent être maintenues sous la dépendance du droit commun tracé dans les codes civils et de commerce ou dans les Sale of Goods Acts,

il eut fallu que la jurisprudence des cours de justice, qui est l’exécutrice des volontés législatives, eût les moyens de surveiller et diriger l’application de ces codifications d’usages aux différends que provoque l'interprétation ou l'exécution des ventes de soies. Or ces moyens lui échappent, et lui échapperont de plus en plus. Nous aurions dû déjà être frappés par ce fait que, parmi les nombreuses décisions judiciaires, auxquelles nous avons recouru pour marquer les réssemblances et les points de divergence entre le Code Civil ou l’'Uniform Sales Act américain et les dispositions de nos rédactions d’usages, il n’y en avait que quatre seulement qui fûssent intervenues à l'occasion d’un procès de la soie et que toutes les autres avaient dû être empruntées à la litigation d’autres commerces, notamment du commerce des laines.

Et, pourtant, nous n’avons compris toute l’importance de cette seconde cause de l'orientation du droit corporatif dans des voies indépendantes de celles du droit législatif et du droit judiciaire qu’en abordant Ja rédaction de notre dernier chapitre : celui où nous avons décrit les réglementations corporatives données sur les divers marchés de la soie à l’arbitrage des conflits commerciaux. Ce chapitre constitue la toiture de notre étude. Aussi l’avons-nous développé avec plus de complaisance que tout autre.

Cette partie de notre tâche a été facilitée par l’admirable enquête sur l’histoire et l’état actuel du développement de l’arbitrage commercial dans l’ensemble du monde civilisé qu’un éminent professeur de

l’Université de Berlin, M. Arthur Nussbaum, a consignée, dans le premier volume d’un périodique, l’Internationales Iahrbuch für Schiedsgerichtswesen in Zivil und Handelssachen qui, s’il tient les promesses de ses débuts, sera véritablement le Dalloz ou le Sirey international du droit de l’arbitrage commercial. Nous avons largement puisé dans ce recueil. Mais nous croyons bien lui avoir à notre tour apporté un complément d’information et une utile illustration en dressant, pour le commerce particulier dont nous nous occupons ici, un tableau des institutions arbitrales créées par les Associations de la soie et des règlements édictés par elles en vue de stabiliser leur procédure, dans lequel nous espérons qu’on ne relèvera pas de lacune réellement sérieuse.

Ce chapitre montrera que la clause compromissoire — comme on dit en France — ou, plus exactement, la soumission sans réserve à l’arbitrage corporatif de tous les différends à naître du contrat, consentie par les parties dans la conclusion même du contrat, est un élément tout aussi essentiel du contrat-type, tel qu’il fonctionne sur le marché américain de la soie, que la clause donnant application selon les cas aux Règles de la soie grège ou aux Règles de la soie ouvrée. Car, abstraction faite des mentions indiquées en blanc comme devant être remplies par les parties, les formules imprimées qui contiennent le contrat-type se ramènent à la juxtaposition de ces deux clauses : clause d'acceptation du droit écrit dans les Règles, clause de soumission des

disputes que pourra engendrer le contrat « à un

arbitrage à conduire de la manière prévue par les statuts, règles et règlements de la dite Association gouvernant les arbitrages ».

Ce même chapitre final montrera que toutes les codifications d’usages des marchés de la soie, sauf une, — la Lyonnaise — contiennent, soit dans leur corps même, soit dans des documents annexes ou complémentaires, une réglementation stable et détaillée de la résolution par voie d’arbitrage des différends du commerce des soies. Et, sur la seule place, où la codification puisse être considérée comme muette, en dépit des allusions incidentes qu’elle fait à l’arbitrage, nous constaterons que l’arbitrage corporatif, tout en ne se développant, à raison sans doute des résistances plus prolongées qu’ailleurs de la jurisprudence française, que par voie officieuse, s’est propagé aussi largement et à peu près sous les mêmes formes que partout ailleurs.

La lecture des documents qui devaient prendre place dans ce chapitre nous a révélé — et c’est là surtout ce qu’il importe de noter dans cet avant-propos — que, si toutes les associations de la soie sans exception ont organisé, d’une façon en général fort efficace, la guerre aux procès, ce n’est pas seulement pour défendre leurs membres contre les frais, les lenteurs et la publicité tapageuse des procédures judiciaires; c’est aussi sous l'influence de deux autres préoccupations aussi universelles. |

La première de ces préoccupations est d'empêcher que le règlement des questions, aux données complexes et surtout mobiles, que suscitent les différends

de l’industrie des soies, soit opéré par des juges non initiés aux conditions de vie de cette industrie, ou même par des hommes qui, comme les membres des tribunaux de commerce en France, ont l’expérience de la pratique des affaires, mais ne peuvent pas juger à la lumière de cette expérience, parce que leurs jugements sont revisés ou contrôlés par des. juridictions de techniciens du droit, cours d’appel, Cour de Cassation, dont il leur faut suivre les instructions. Aussi celles-là mêmes des Associations de la soie qui, comme les associations italiennes, pour donner à l'arbitrage corporatif un caractère plus nettement institutionnel, en ont confié l’exercice à des conseils ou collèges de prud'hommes élus par elles, ont pris soin de préciser que ces collèges statueraient en dehors de toute surveillance des juridictions judiciaires, seraient saisies par une voie arbitrale ne comportant point d’appel : in via inappellabile, dit l’article 6 de la Codification Piémontaise; par un acte de compromis, dit l’article 13 du Règlement du Collège des Prud'hommes de Milan, « où les parties s'engagent à accepter la décision en renonçant à toute exception et à tous remèdes légaux »; ou par lequel, dit plus brièvement l’article 98 $ 1 des Usages de Zurich, « elles se soumettent à la décision arbitrale ». Nous suivrons d’ailleurs, au travers du Manuel d'arbitrage de la Silk Association of America, que nous avons traduit dans nos annexes en l’amputant seulement de quelques courts formulaires d'aspect trop spécifiquement américain, les efforts faits par l’Arbitration Law de New-York

AVANT-PROPOS di

de 1920 et par l’Arbitration Act fédéral de 1925 pour satisfaire ces réclamations du commerce, en ne laissant aux cours de justice de compétence que pour vérifier, en cas de contestation, l’existence légale du compromis et la conformité de l’organisation de l’arbitrage aux conditions prévues par le compromis, et en leur enlevant tout moyen de substituer leur avis sur le fond du différend à celui des arbitres.

Cette première préoccupation se lie à une préoccupation plus intime, qui est la pensée maîtresse de tous les règlements d’arbitrage des Associations de la soie. Cette pensée est d'éviter, par dessus tout, que les conflits du commerce de la soie soient tranchés par l’application d’une jurisprudence mécanique ou de règles de fer, par le jeu de raisonnements de logique juridique ou par référence à des traditions ou des précédents judiciaires dont les raisons d’être ont disparu. C’est l’idée qu’exprimait, dans des lignes que nous avons reproduites plus loin, l’un des chefs écoutés du commerce lyonnais de la soie en justifiant ainsi l’attachement de ses collègues à l'arbitrage. « Pour arriver à des règlements équitables, il faut tenir compte de données économiques qui sont loin d’avoir la même fixité que les données juridiques. »

Cette préoccupation s'affirme avec une particulière énergie dans l’article 17 du Réglement pour la conduite de l'arbitrage de la Silk Association of America qui, après avoir prévu que les arbitres peuvent, dans des cas exceptionnels, entendre les con-

seils juridiques des parties, s’empresse d’ajouter : « Mais ils ne seront pas liés par les opinions (c’està-dire par les précédents judiciaires), ni soumis à l'observation des règles de pure technique juridique (restricted by legal technicalities) et devront conduire les procédures de façon à assurer une justice substantielle. >» Ce souci de substituer, dans la vie intérieure du groupement corporatif, à la justice légale ou justice de forme une justice de fond ou. justice substantielle, se concrétise en des formules encore plus significatives, soit dans le Règlement de l'Association de la soie milanaïise de 1927 pour le Collège des Prud'hommes, dont l’article 13 prévoit que les Prud'hommes « décideront comme compositeurs-amiables, ex bono et æquo, sans formalité de jugement », soit dans le Règlement des Prud’hommes de Turin, qui clôt la codification piémontaise des soies de 1925, — dont l’article 171 dispose que les arbitres « décident la question ex bono et æquo, comme amiables-compositeurs, sans regard au droit strict ».

Voilà le mot de la fin, le mot significatif où! s’affirme en toute franchise le but ultime que poursuit ce développement intensif de l'arbitrage corporatif des différends de la soie : c’est de secouer le joug

du droit général de la vente commerciale, — formulé dans les codes latins ou dans le Sale of Goods Act anglais et l’'Uniform Sales Act américain — qui,

parce qu'il a été fait par les juristes à la lumière de leurs traditions d’école ou de Palais, apparaît aux

marchands de soie comme un droit qui a déjà pris

une allure de droit strict; c’est de le remplacer, pour l'usage de la corporation, par un droit d'équité façonné par l’activité des organisations syndicales et apte à s’adapter aux besoins et aux mouvements de leur branche commerciale.

Ce sont là choses qui ne nous sont clairement apparues que quand nous avons eu entre les mains l’ensemble des textes rassemblés dans notre dernier chapitre ou dans nos annexes et quand nous avons pu rapprocher les deux codifications d’usages, dans l'étude desquelles nous nous étions d’abord cantonnés, des codifications faites au Japon et en Chine, à Zurich, à Milan et à Turin. Du haut de cette documentation nous avons pu voir se dessiner le relief d'ensemble du terrain sur lequel nous nous étions aventuré. Et c’est alors que nous avons définitivement compris qu’il ne convenait pas d’y chercher des renseignements sur l’aptitude de la conception de common-law et de la conception de droit civil de la vente commerciale à s’interpénétrer. Nous ne pouvions plus désormais nous dissimuler que ce serait aussi paradoxal que s’adresser au droit prétorien ou à l’équité anglaise pour en obtenir, autrement que par la lumière de la contradiction, la révélation de l'esprit du jus civile où du common-law médiéval.

Mais, en même temps que se dérobait le superdroit commun législatif ou judiciaire de la vente commerciale à la recherche duquel nous étions vainement partis, nous voyions se révéler un droit international de la vente de soies d’une teinte et d’une

‘complexion universalistes beaucoup plus solides, Ce

droit commercial corporatif, qui se dresse en lutte, et en lutte généralement victorieuse, grâce à l’arme de l’arbitrage, contre le droit commercial fait par les législateurs, les juges et les juristes, se présente, en effet, sous la forme d’un droit déjà internationalisé dans ses grandes lignes.

Internationalisation due au concours de beaucoup de causes. C’est d’abord une interdépendance entre les marchés de production et les marchés de consommation de la soie qui fait que les classifications d’exportation, les désignations de qualité pratiquées sur les marchés d’Extrême-Orient se transmettent aux marchés d'Occident et qui explique que, sur les marchés de Lyon comme de Zurich, de Turin comme de Milan, coexistent, pour les grèges asiatiques, des ventes aux « conditions d’origine » à côté des ventes « aux Usages de Zurich », « aux Usages de Lyon >» ou aux usages des placés italiennes. C’est ensuite le rayonnement exercé par les usages de la soie ‘ de certaines grandes places : — Celle de Lyon au temps où elle n’était pas seulement la capitale française, mais bien la capitale mondiale de la soie. — Plus tard, les Usages de Zurich qui, comme nous le verrons, Ont servi de modèle à l’une des codifications de la Silk Association of America et demeurent, en l'absence de rédaction allemande d’usages, la norme la plus généralement suivie dans les pays germaniques (usages qui, eux-mêmes, avaient subi, avant la mise par écrit, des frottements avec les Usages Lyonnais, Lombards et Piémontais, auxquels

est due, sans doute, l'insertion dans le recueil

zurichois de tant de termes français et italiens). — Enfin, à l'heure présente, l’énorme marché de consommation de New-York dont les aspirations n’ont point été notamment sans quelque influence sur les .hardies réformes législatives auxquelles vient d’être soumis le commerce japonais des soies d’exportation.

Mais la principale de ces causes, c’est la nature même de ce droit corporatif des ventes de soie. Il est fait du même tissu que l’avait été le droit commercial médiéval, et que l’avait été aussi le droit commercial des siècles suivants, jusqu’au moment où les juristes anglais l’avaient fondu dans leur common-law et les juristes latins placé dans le sillage et la dépendance de leur droit civil. C’est comme eux un droit commercial fait par les commerçants et né presque spontanément du jeu même de transactions d’esprit et de portée internationales.

En face de ces constatations nous n’avions plus qu’à changer notre fusil d'épaule, prendre comme nouveau point de direction l’étude directe de ce droit corporatif international qui, par l'action conjointe de la codification d’usages et de l’arbitrage corporatif, — fortifiée encore sur les marchés les plus fortement constitués par l’aide du contrat-type, — est outillé pour se suffire à lui-même. Il convenait de chercher désormais à définir les directives générales de ce droit international de la vente des soies en mettant plus particulièrement en relief les points par lesquels ces directives entrent en opposition avec la réglementation donnée au droit commun de la vente commerciale par les codes et les Sale of Goods Acts. |

Mais, quand nous avons clairement compris dans quel esprit il aurait convenu de traiter notre sujet, nous étions sur le point de l’abandonner. Notre première version était déjà établie et, qui plus est, composée en placards. Il nous a fallu reprendre ces feuillets pour les soumettre à réfection partielle. Nous avons pratiqué çà et là des coupures, le moins possible. Les temps sont durs, trop durs pour qu’on sacrifie aisément une composition déjà faite. Nous avons introduit des rallonges, plus souvent rectificatives qu’explicatives, qui nous ont permis de placer, à côté d’impressions de départ trop tôt consignées sur notre carnet de route, des impressions, souvent sensiblement différentes, d’arrivée. Nous ne nous dissimulons pas que les pages sorties de ce travail de stoppage et de rhabillage ne sont pas d’une très grande homogénéité. Les sutures y sont visibles. Les ponts jetés à la dernière heure n'arrivent päs toujours à concilier des opinions qui sont parfois l’'esquisse de vues successives. Et il n’est pas nécessaire d’être grand clerc dans l’art des interpolations pour découvrir, jusque dans nos derniers chapitres, des lignes qui n’ont pu y être introduites qu’en vue de corriger d’autres lignes qui n’ont pas disparu.

Qu'importe ! Il est bon que nous fassions assister nos lecteurs aux manœuvres de marche arrière, aux tàätonnements, aux surprises, que nous a imposés l'inexactitude de notre point de départ. Nous les prémunirons ainsi contre le risque de refaire à leurs dépens les mêmes expériences. Ceux d’entre eux, qui

voudraient à leur tour reprendre la même explora-

tion, l’accompliront certainement avec beaucoup plus de fruit, parce qu’ils disposeront, dès le départ, de la documentation que nous avons rassemblée au cours de notre voyage.

Nous avons cherché naturellement à donner à cette documentation l’ampleur désirable. Exception faite pour les Règles de l'exportation des soies de Yokohama de 1900 —— qui avaient déjà subi de trop profondes retouches depuis l’époque de leur rédaction, et dont les réformes de 1926-1927 ne laissent subsister que trop peu de choses — nous croyons avoir reproduit, non pas sans doute toutes les codifications corporatives existantes, mais toutes les parties de ces codifications qui touchent au sujet que nous traitons — la vente des soies proprement dites, et principalement la vente des soies grèges.

Nous nous sommes préoccupé aussi d'éviter à nos lecteurs les difficultés de références que nous avions rencontrées quand il nous a fallu citer un passage précis de recueils, tels que les Régles de la soie grège américaines ou même la codification lyonnaise; difficultés qui rappellent celles auxquelles se sont heurtés les glossateurs, quand il leur a fallu utiliser dans l’enseignement de trop longs fragments du Digeste ou des constitutions trop verbeuses du code de Justinien. Nous avons pensé que le respect des textes ne devait point nous empêcher d’imiter l'exemple des glossateurs, en introduisant dans ces textes une division en articles et en sections, que la Silk Association : of America a elle-même suivie dans la rédaction — plus récente — de ses Règles de la soie ouvrée,

Mais notre principal souci a été de présenter ces codifications sous des versions qui puissent mériter crédit. Il s’agissait de ramener à la commune mesure du français des codifications dont une seule — l’une des moins développées, — a été écrite dans cette langue, et dont toutes les autres ont été rédigées en anglais, en allemand, en italien ou en japonais. Le chinois seul est heureusement hors de cause, les codifications de Canton et de Shanghaï ayant été composées dans un texte original anglais. La tâche nous était rendue difficile par l’alternance de termes locaux de la langue technique de la soie et de termes empruntés à la terminologie juridique des divers pays, qui ne nous étaient pas toujours assez familiers pour que nous puissions en trouver les équivalents français. Nous n’aurions pu songer à remplir cette utile besogne, si nous n’avions été constamment guidés et soutenus par de précieuses assistances auxquelles nous avons le devoir de rendre hommage avant de clore cet avant-propos.

En dehors de M. Matsuda, éminent jurisconsulte de droit international, actuellement ambassadeur du Japon à Rome, qui nous a mis dans la bonne voie et nous a prodigué au cours de nos études les plus précieux conseils, et de M. Henry Baudson, dont l’aide amicale nous a aplani les difficultés du début, nous devons, tout d’abord, comprendre dans l’expression de nos remerciements, ceux qui nous ont procuré nos premières introductions à Lyon : notre cher Maître M. Sugiyama, professeur de droit français, à l'Université Impériale de Tokio, qui, grâce à sa

haute expérience de comparatiste, a su nous aiguiller sur le centre universitaire européen le plus propice à la poursuite d’études de droit comparé du genre de celle que nous donnons ici, et dont les recommandations nous ont ouvert l’accès de cette stimulante serre chaude scientifique qu’est le cabinet de travail du directeur de l’Institut de droit comparé de Lyon;— M. le Professeur Maurice Courant, qui nous a fait bénéficier des innombrables sympathies qu’il compte dans le milieu lyonnais de la soie, et dont le patronage nous a permis d’y rencontrer d’éminentes personnalités commerciales, comme M. Dargent et M. Béchetoile, dont les conseils ont guidé nos recherches techniques; — nos compatriotes, M. Kashio, M. Masui et M. Nakasa, dont la connaissance approfondie du marché japonais et du marché lyonnais des soies nous a apporté de très fréquents secours. C’est à M. Nakasa que nous devons la plupart des textes japonais, — textes de lois ou règlements corporatifs — que nous avons utilisés.

Nous devons faire un groupe distinct, parmi ceux qui nous ont fourni assistance, pour les secrétaires des diverses associations de la soie. Le secrétaire de la Silk Association of Great Britain and Ireland nous a rendu le service de limiter immédiatement le champ de nos investigations, en nous prévenant que, dans son pays, le commerce de la soie ne connaissait ni le contrat-type, ni la codification d’usages. C’est par le bienveillant intermédiaire du secrétaire de lPAssociazione Serica e Bacologica del Piémonte que

nous avons pu nous procurer la codification des usa-

ges du Piémont du 9 juin 1925. — Le recueil des Usages et coutumes de la place de Milan pour le commerce des soies nous est parvenu par les soins du secrétaire de l’Associazione Serica Italiana de cette ville, qui a pris l'initiative de nous signaler l’important complément apporté à ce recueil par le Règlement du Collège des Prud'hommes voté par son Association en Avril 1927. Le secrétaire de la Société Bâloise pour l'industrie de la soie, qui n’avait pas de codification de sa place à mettre à notre disposition — il n’en existe pas — nous a, en revanche, fourni d’utiles renseignements sur le commerce international des soies, et en particulier sur le commerce allemand. Nous avions longtemps cherché en vain à Lyon et sur d’autres places les titres et adresses des associations ou de l’Association allemande auxquelles, ou à laquelle, il conviendrait que nous nous adressions pour obtenir ces derniers renseignements. C’est par le secrétariat de la Société Bäloise que

nous avons enfin obtenu l’adresse à Berlin — du secrétaire du Verband der Deutschen Rohseihandels, qui nous a fourni de précieuses indications sur l’état juridique du commerce allemand de la soie. Nous avons une dette étroite de gratitude envers le secrétaire de l’Union des Marchands de soie de Lyon et le secrétaire de la Silk Association of America qui, avec une rare générosité, ont mis à notre disposition tous ceux des documents édités par leurs associations qu'ils pensaient pouvoir nous être utiles. Mais nous avons trouvé une assistance encore plus large près du secrétaire de la Zürcherische Seidenindus-

trie-Gesellschaft. Le D' Th. Niggli s’est directement intéressé à notre travail. Il nous a donné sur divers points de précieux conseils et a même eu l’obligeance de s'offrir à revoir, — non pas à titre officiel bien entendu, mais à titre privé — notre traduction des Usages de Zurich. Nous avons accueilli cette offre avec d’autant plus de reconnaissance qu'il nous était impossible de trouver un censeur plus compétent que le D' Niggli qui, en qualité de secrétaire de son Association, a pris une part particulièrement active à la dernière revision, — celle de 1912, — des Zürcher-Usanzen.

Malgré tous ces concours et ces encouragements, nous n’aurions, sans doute, pas pu poursuivre notre voyage jusqu’au bout si nous n’avions eu la bonne fortune de l’accomplir sous la direction vigilante d’un des créateurs de la science du droit comparé, M. le Professeur Edouard Lambert, et d’un des techniciens du commerce de la soie qui en connaissent le plus à fond tous les aspects internationaux, M. Auguste Dargent, directeur de la Société des soies asiatiques. Toutes nos traductions ont été revues, et de très près, par le Professeur Lambert au point de vue juridique et par M. Dargent au point de vue de la terminologie technique des soiïes, et la traduction même des Usages de Zurich a été soumise à ce double examen parallèle avant d’être remise au D' Th. Niggli pour discussion critique. Ce n’est pas, d’ailleurs, seulement sur l’exactitude de nos annexes que s’est exercé ce double contrôle. Le Professeur Lambert et M. Dargent nous ont fourni une aussi atten-

tive direction dans la mise en œuvre de nos matériaux et dans la rédaction de la partie constructive de notre travail.

La plupart des données techniques sur le mécanisme de l’industrie de la soie et les conditions de vie internationale de cette industrie, que nous avons utilisées au cours de ce travail, proviennent de M. Dargent ou de sources indiquées par lui. Son nom reparaîtra souvent dans les pages qui vont suivre. Il s’y répéterait avec une hallucinante fréquence si nous l’avions cité dans tous les cas où nous avons eu recours à son expérience.

Quant à M. le Professeur Edouard Lambert, il a été notre guide de tous les instants. Et nous pouvons dire, sans crainte d’être démenti par lui, que la plupart des vues exposées, soit dans notre avant-propos et dans notre conclusion, soit dans celles des pages de nos divers chapitres qui ont été ajoutées après coup et représentent nos positions finales, nous ont été suggérées par son enseignement ou par nos conversations quotidiennes avec lui. Ce sont des vues qui sont autant les siennes que les nôtres.

Lyon, octobre 1927.